Traduction de «autres contrats gazprom » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrat portant sur les autres formes de prestation de services [ contrat AFPS | marché portant sur les autres formes de prestation de services | marché AFPS ]
Alternate Forms of Delivery contract [ AFD contract ]

contrats d'assurance autres que des contrats d'assurance-vie
insurance contracts,other than life insurance contracts

marché de services autres que de conseil [ contrat de services autres que de conseil ]
non-consulting service contract

partie contractante | partie au contrat | partie | contrepartie | autre partie au contrat
counterparty | party | party to the contract

baux et autres contrats cessibles
leases and other transferable contracts

contrats de novation et autres conventions de compensation (contractual netting)
contractual netting

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des clauses similaires contenues dans quelques autres contrats Gazprom, ainsi que dans les contrats conclus entre la société algérienne Sonatrach et ses clients européens, devraient également être éliminées sous peu, pour le plus grand profit de la concurrence et des consommateurs de gaz dans l'UE.
It is expected that similar clauses in a few other Gazprom contracts as well as in contracts between Algerian company Sonatrach and its European customers will soon be eliminated to the benefit of competition and gas users in the EU.

La Commission a examiné des restrictions territoriales (interdiction de réexportation) et des mécanismes ayant des effets similaires contenus dans des contrats de fourniture conclus depuis 2001 entre, d'une part, Gazprom et la société algérienne Sonatrach, et, d'autre part, plusieurs clients de ces deux entreprises en Europe.
The Commission has been investigating territorial restriction clauses (re-export prohibitions) and mechanisms having similar effects in supply contracts between Russian company Gazprom, Algerian company Sonatrach and a number of their respective European customers since 2001.

Les services de la concurrence poursuivent toutefois leur enquête sur d'autres contrats concernant Gazprom.
The competition services continue, however, their investigation regarding other contracts involving Gazprom.

Nous espérons que Gazprom rendra également conformes au droit communautaire les contrats qu'elle a conclus avec quelques autres importateurs européens.
We hope that Gazprom will soon bring its contracts with a few other European importers in line with EU law.