Traduction de «autres conditions raisonnables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conditions raisonnables
reasonable terms

d'autre part admissible [ par ailleurs admissible | qui satisfait aux autres conditions d'admissibilité | qui remplit les autres conditions d'admissibilité ]
otherwise admissible

raisonnement d'une condition négative | raisonnement négatif
counterfactual reasoning

Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un partenaire qui porte un vêtement particulier).
Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).

Autres difficultés liées au logement et aux conditions économiques
Other problems related to housing and economic circumstances

condition raisonnable
reasonable condition [ reasonable term ]

modalités et conditions raisonnables
reasonable terms and conditions

Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération | Ordonnance sur les salaires des cadres
Ordinance of 19 December 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Ordinance [ ManSO ]

Loi fédérale du 20 juin 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et établissements de la Confédération
Federal Act of 20 June 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Act

date limite de vente | durée de conservation | durée de stockage | durée de vie en conditions autres qu'opérationnelles | durée de vie en magasin
shelf life | shelf-life

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme expliqué ci-dessus, les opérateurs puissants sur le marché resteront tenus d’ouvrir l’accès à leurs réseaux aux autres opérateurs, dans les cas où cela est nécessaire pour assurer la concurrence sur le marché de détail et où aucune offre commerciale d’accès de gros à des conditions raisonnables n’est disponible.
As explained above, operators with significant market power will continue to be obliged to provide access to their networks to other operators, where this is necessary for retail competition and where commercial wholesale access is not offered on reasonable terms.

L’accès est accordé à des conditions commerciales raisonnables compte tenu du prix auquel l’accès à l’indice de référence a été concédé ou auquel une licence sur les droits de propriété intellectuelle a été accordée, à des conditions équivalentes, à d’autres contreparties centrales, plates-formes de négociation ou à toute autre personne qui leur est liée à des fins de compensation et de négociation.
Access shall be given at a reasonable commercial price taking into account the price at which access to the benchmark is granted or the intellectual property rights are licensed on equivalent terms to another CCP, trading venues or any related persons for the purposes of clearing and trading.

6. Si la preuve de l'obtention d'un diplôme, certificat ou autre titre de formation de l'enseignement supérieur ou la confirmation par l'organisme de recherche de l'achèvement des travaux de recherche n'est pas disponible avant l'expiration de l'autorisation délivrée en application de l'article 17 et si toutes les autres conditions sont remplies, les États membres autorisent le ressortissant de pays tiers à séjourner sur leur territoire afin de présenter cet élément probant dans un délai raisonnable conformément au droit national.
6. If the evidence of having obtained a higher education diploma, certificate or other evidence of formal qualifications or the confirmation by the research organisation of the completion of the research activity are not available before the expiry of the authorisation issued under Article 17, and all other conditions are fulfilled, Member States shall allow the third-country national to stay on their territory in order to submit such evidence within a reasonable time in accordance with national law.

9. Par dérogation au paragraphe 1, après le 1er juillet 2016, le présent article s’applique aux fournisseurs d’itinérance se prévalant du présent article s'ils démontrent qu’ils ont cherché de bonne foi à établir ou à étendre un accord bilatéral ou multilatéral d’itinérance sur la base de conditions équitables et raisonnables dans tous les États membres dans lesquels ils ne remplissent pas encore les conditions du paragraphe 1 et n'ont pas été en mesure d’établir d'accord bilatéral ou multilatéral d'itinérance avec un fournisseur d'itinérance dans un ou plusieurs États membres, à condition qu’ils respectent les conditions minimales de couverture du réseau visées au paragraphe 6, point b), et toutes les autres dispositions pertinentes du présent article.
9. By way of exception to paragraph 1, after 1 July 2016, this Article shall apply to roaming providers availing of this Article when those roaming providers demonstrate that they have sought in good faith to establish or extend a bilateral or multilateral roaming agreements on the basis of fair and reasonable terms in all Member States where they do not yet fulfill the requirements of 1 and have been unable to secure any bilateral or multilateral roaming agreement with a roaming provider in one or more Member States, provided they comply with the minimum coverage referred to in paragraph 6(b) and with all other relevant provisions of this Article.

se voir proposer d'autres services de transport sans supplément et dans des conditions raisonnables ou, si cela est malaisé, recevoir des informations sur d'autres services de transport correspondants proposés par d'autres entreprises de transport;
be offered alternative transport services at no extra cost and under reasonable conditions or, if that is impractical, be informed of adequate alternative transport services of other transport operators;

se voir offrir d'autres services de transport dans des conditions raisonnables ou, si cela n'est pas faisable, être informé des autres services de transport adéquats proposés par d'autres opérateurs;
be offered alternative transport services under reasonable conditions or, if that is impractical, be informed of adequate alternative transport services by other transport operators;

(a) se voir proposer d’autres services de transport dans des conditions raisonnables ou, si cela est malaisé, recevoir des informations sur d'autres services de transport correspondants proposés par d’autres entreprises de transport;
(a) be offered alternative transport services under reasonable conditions or, if that is impractical, be informed of adequate alternative transport services of other transport operators;

(a) se voir proposer d’autres services de transport sans supplément et dans des conditions raisonnables ou, si cela est malaisé, recevoir des informations sur d'autres services de transport correspondants proposés par d’autres entreprises de transport;
(a) be offered alternative transport services at no extra cost and under reasonable conditions or, if that is impractical, be informed of adequate alternative transport services of other transport operators

Si nous ne créons pas de conditions raisonnables et une sécurité d’existence dans ce secteur, nous contraindrons les éleveurs d'ovins et de caprins à se tourner vers d’autres domaines, notamment la viande bovine, ou à arrêter totalement la production.
If we fail to create reasonable conditions and security for this sector, we shall drive sheep and goat farmers into other areas, such as beef and veal, or they will go out of production altogether.

1. Les États membres définissent les conditions appropriées, comprenant, le cas échéant, des paiements ex ante, pour que les comptes du gestionnaire de l'infrastructure, dans des conditions normales d'activité et par rapport à une période raisonnable, présentent au moins un équilibre entre, d'une part, les recettes tirées des redevances d'utilisation de l'infrastructure, les excédents dégagés d'autres activités commerciales et le financement par l'État et, d'autre part, les dépenses d'infrastructure.
1. Member States shall lay down conditions, including where appropriate advance payments, to ensure that, under normal business conditions and over a reasonable time period, the accounts of an infrastructure manager shall at least balance income from infrastructure charges, surpluses from other commercial activities and State funding on the one hand, and infrastructure expenditure on the other.