Vertaling van "autres comptes à fins déterminées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

autres comptes à fins déterminées
other specified purpose accounts

autres comptes à fins déterminées budgétaires
other budgetary specified purpose accounts

compte à fins déterminées pour revenus reportés [ CFD pour revenus reportés | compte à fins déterminées pour produits comptabilisés d'avance | CFD pour produits comptabilisés d'avance ]
deferred revenue special purpose account [ deferred revenue SPA ]

approuver les comptes | faire approuver un état de compte | faire passer | faire passer (des marchandises pour autre chose) | passer le bastingage | passer le bastingage du navire | procéder à une homologation de comptes | rendre compte
pass

les autres catégories d'aides déterminées par décision du Conseil
such other categories of aid as may be specified by decision of the Council

compte d'affectation des autres revenus primaires
allocation of other primary income account

pertes autres qu'en capital | pertes de l'exercice à des fins fiscales
non capital tax losses | non capital losses

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les données, y compris l'effectif, d'une entreprise ayant des entreprises partenaires ou liées, sont déterminées sur la base des comptes et autres données de l'entreprise, ou - s’ils existent - des comptes consolidés de l'entreprise, ou des comptes consolidés dans lesquels l'entreprise est reprise par consolidation.
2. The data, including the headcount, of an enterprise having partner enterprises or linked enterprises are determined on the basis of the accounts and other data of the enterprise or, where they exist, the consolidated accounts of the enterprise, or the consolidated accounts in which the enterprise is included through consolidation.

2. Les données, y compris l'effectif, d'une entreprise ayant des entreprises partenaires ou liées, sont déterminées sur la base des comptes et autres données de l'entreprise, ou - s'ils existent - des comptes consolidés de l'entreprise, ou des comptes consolidés dans lesquelles l'entreprise est reprise par consolidation.
2. The data, including the headcount, of an enterprise having partner enterprises or linked enterprises are determined on the basis of the accounts and other data of the enterprise or, where they exist, the consolidated accounts of the enterprise, or the consolidated accounts in which the enterprise is included through consolidation.

i)en introduisant de telles dérogations dans leurs règles nationales, afin de tenir compte de circonstances déterminées au niveau national,
(i)by including such derogations in their national rules, in order to take account of circumstances determined at national level

en introduisant de telles dérogations dans leurs règles nationales, afin de tenir compte de circonstances déterminées au niveau national,
by including such derogations in their national rules, in order to take account of circumstances determined at national level

2. Les données, y compris l'effectif, d'une entreprise ayant des entreprises partenaires ou liées, sont déterminées sur la base des comptes et autres données de l'entreprise, ou - s'ils existent - des comptes consolidés de l'entreprise, ou des comptes consolidés dans lesquels l'entreprise est reprise par consolidation.
2. The data, including the headcount, of an enterprise having partner enterprises or linked enterprises are determined on the basis of the accounts and other data of the enterprise or, where they exist, the consolidated accounts of the enterprise, or the consolidated accounts in which the enterprise is included through consolidation.

2. Les initiatives prises en matière de coopération industrielle tiennent compte des priorités déterminées par la Communauté et la Russie.
2. Industrial cooperation initiatives shall take into account priorities determined by the Community and by Russia.