Traduction de «autres communautés permettra » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part

protocole additionnel à l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, et à l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part
Additional Protocol to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and the Republic of Slovenia, of the other part, and to the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Slovenia, of the other part

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part

Groupement international de la répartition pharmaceutique des pays de la Communauté européenne et d'autres pays d'Europe [ GIRP | Groupement international de la répartition pharmaceutique des pays de la Communauté européenne ]
International Group for Pharmaceutical Distribution in the Countries of the European Community and other Countries in Europe [ International Group for Pharmaceutical Distribution in the Countries of the European Community ]

Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]
Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]

Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]
Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]

Loi modifiant la Loi sur la Communauté urbaine de Québec et d'autres dispositions législatives en matière de promotion et de développement industriels
An Act to amend the Act respecting the Communauté urbaine de Québec and other legislation concerning industrial promotion and development

Loi modifiant la Loi sur la Communauté urbaine de Montréal et d'autres dispositions législatives
An Act to amend the Act respecting the Communauté urbaine de Montréal and other legislation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Avant l'intervention d'autres instruments, cet instrument permettra à la Communauté de:
Before the intervention of other instruments, this instrument will allow the Community to:

L'établissement d'un schéma récapitulatif des données de surveillance dont dispose chaque communauté d'utilisateurs, ainsi que des données qu'elle souhaiterait obtenir des autres communautés, permettra d'évaluer l' écart entre l'offre et la demande de données en matière de surveillance maritime.
Drawing up a map covering each User Community's available surveillance data and its demand for relevant data from other communities shall allow to identify the respective gap between demand and supply for maritime surveillance data.

attend avec intérêt l'établissement d'un système transparent, équitable et crédible de gestion des finances publiques locales se caractérisant par les éléments suivants: la disparition des pratiques rigides et de clientélisme qui sous-tendent un système déséquilibré de répartition discrétionnaire des ressources budgétaires entre les communautés locales; la suppression des possibilités d'influencer la structure des revenus accumulés par les autres niveaux administratifs; le renforcement de l'indépendance du processus budgétaire local en assurant à cet échelon de gouvernance des sources de revenus adéquates et en prévoyant la levée de taxes propres, mesures qui permettront une gestion autonome des ressources propres et, implicitement, de mettre en place des politiques de développement économique local; la garantie de l'exercice des compétences transmises par l'État aux collectivités locales en dotant celles-ci des moyens financiers correspondants; la transformation des procédures d'équilibre financier en véritables instruments de soutien aux communautés défavorisées; l'allocation transparente des ressources, qui permettra une gestion financière prévisible par toutes les collectivités locales; la protection de l'autonomie financière locale contre les interférences des pouvoirs publics des autres niveaux;
awaits with interest the implementation of a transparent, fair, credible system of local public finances, in which there would no longer be rigid practices and clientelism supporting an unbalanced system of discretionary distribution of budget resources to local communities; it would no longer be possible to influence the structure of revenues accumulated by other administrative levels; greater independence would be given to the local budget process, guaranteeing adequate revenues and enabling the collection of own taxes, which would allow resources to be managed independently and, indirectly, would make it possible to design local economic development policies; powers would be delegated by the State to local communities, accompanied by the necessary financial resources; procedures for financial equalisation would become true instruments to support disadvantaged communities; resources would be allocated transparently, enabling predictable financial management by all local communities; local financial autonomy would be protected from the interference of public authorities at other levels;

la poursuite de la mise en place d’un système de douane électronique paneuropéenne, qui permettra d’établir une chaîne de communication efficace non seulement entre les autorités douanières de la Communauté, mais aussi entre les services douaniers et les autres autorités publiques travaillant aux frontières et entre les autorités publiques et les opérateurs économiques.
the further development of pan-European electronic customs systems, which will help create a robust chain of communication between customs authorities throughout the Community, customs and other public authorities operating at the border, and public authorities and traders.

La décision proposée autorisera la mise au point simultanée de systèmes douaniers interopérables, ce qui permettra aux administrations douanières de toute la Communauté d’échanger des données entre elles et avec d’autres autorités concernées par la circulation des marchandises entrant ou sortant du territoire communautaire.
The proposed Decision will allow for the simultaneous development of interoperable customs systems, enabling customs administrations to exchange data with other customs administrations throughout the Community and with other authorities involved in the movement of goods into or out of the Community.

Ces mesures devront être fondées sur les bases juridiques appropriées dans les traités, ce qui permettra aux autres institutions de jouer pleinement leur rôle dans le cadre institutionnel de l'Union et de la Communauté européennes.
That legislation will have to rest upon the appropriate legal bases in the Treaties, so enabling the other institutions to play their full part within the institutional framework of the European Union and the European Community.

considérant que l'établissement de règles communes concernant les forfaits contribuera à l'élimination de ces obstacles et ainsi à la réalisation d'un marché commun des services, ce qui permettra aux opérateurs établis dans un État membre de proposer leurs services dans d'autres États membres et aux consommateurs de la Communauté de bénéficier de conditions comparables quel que soit l'État membre dans lequel ils achètent un forfait;
Whereas the establishment of common rules on packages will contribute to the elimination of these obstacles and thereby to the achievement of a common market in services, thus enabling operators established in one Member State to offer their services in other Member States and Community consumers to benefit from comparable conditions when buying a package in any Member State;