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ALCP
Accord sur la libre circulation des personnes
Collectivité autochtone
Communauté autochtone
Communautés autochtones et locales
Lignes directrices Akwé Kon
OLCP
Peuples autochtones et communautés locales

Vertaling van "autres communautés autochtones " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
communautés autochtones et locales | peuples autochtones et communautés locales

indigenous and local communities | indigenous peoples and local communities | ILCs [Abbr.] | IPLCs [Abbr.]


Akwé: Kon Lignes directrices facultatives pour la conduite d'études sur les impacts culturels, environnementaux et sociaux des projets d'aménagement ou des aménagements susceptibles d'avoir un impact sur des sites sacrés et sur des terres ou des eaux occupées ou utilisées traditionnellement par des communautés autochtones et locales | lignes directrices Akwé: Kon

Akwé: Kon Voluntary Guidelines | Akwé: Kon Voluntary Guidelines for the Conduct of Cultural, Environmental and Social Impact Assessment regarding Developments Proposed to Take Place on, or which are Likely to Impact on, Sacred Sites and on Lands and Waters Traditionally Occupied or Used by Indigenous and Local Communities


communauté autochtone [ collectivité autochtone ]

Aboriginal community [ Native community ]


Liste d'articles (1986-1996) sur la violence familiale et les communautés autochtones

List of Articles (1986-1996) on Family Violence and Aboriginal Communities


communauté autochtone | collectivité autochtone

native community


Guide de ressources en matière de violence familiale à l'intention des communautés autochtones

A resource guide on family issues for aboriginal communities


Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part

Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part


Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]

Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]


Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]

Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le cadre mis en place par le présent règlement contribuera à entretenir et à accroître la confiance entre les parties au protocole de Nagoya ainsi qu’entre les autres parties prenantes, y compris les communautés autochtones et locales, concernées par l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages qui en découlent.

The framework created by this Regulation will contribute to maintaining and increasing trust between Parties to the Nagoya Protocol as well as other stakeholders, including indigenous and local communities, involved in access and benefit-sharing of genetic resources.


(10) Le cadre mis en place par le présent règlement contribuera à entretenir et à accroître la confiance entre les parties au Protocole de Nagoya ainsi qu'entre les autres parties prenantes, y compris les communautés autochtones et locales, concernées par l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages qui en découlent.

(10) The framework created by this Regulation will contribute to maintaining and increasing trust between Parties to the Nagoya Protocol as well as other stakeholders, including indigenous and local communities, involved in access and benefit-sharing of genetic resources.


Elle examine également la nécessité de revoir la mise en œuvre des dispositions du présent règlement en ce qui concerne les connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques à la lumière de l'évolution au sein d'autres organisations internationales pertinentes et la nécessité pour l'Union d'entreprendre d'autres actions relatives à l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées à ces ressources, en vue de mettre en œuvre l'article 5, paragraphe 2, l'article 6, paragraphe 2, et les articles 7 et 12 du protocole de Nagoya et d'assurer le respect des droits des ...[+++]

It shall also consider the need to review the implementation of the provisions of this Regulation concerning traditional knowledge associated with genetic resources in light of developments in other relevant international organizations and the need for further Union action on access to genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources with the view to implementing Article 5.2, Article 6.2, Article 7 and Article 12 of the Nagoya Protocol and respecting the rights of indigenous and local communities.


Elle examine également la nécessité de revoir la mise en œuvre des dispositions du présent règlement en ce qui concerne les connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques à la lumière de l'évolution au sein d'autres organisations internationales pertinentes et la nécessité pour l'Union d'entreprendre d'autres actions relatives à l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées à ces ressources, en vue de mettre en œuvre l'article 5, paragraphe 2, l'article 6, paragraphe 2, et les articles 7 et 12 du protocole de Nagoya et d'assurer le respect des droits des ...[+++]

It shall also consider the need to review the implementation of the provisions of this Regulation concerning traditional knowledge associated with genetic resources in light of developments in other relevant international organizations and the need for further Union action on access to genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources with the view to implementing Articles 5.2, 6.2, 7 and 12 of the Nagoya Protocol and respecting the rights of indigenous and local communities.


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Une coopération a également lieu avec d'autres acteurs concernés, y compris les collections, les organisations non gouvernementales et les représentants des communautés autochtones et locales, lorsqu'elle s'avère essentielle à la mise en œuvre adéquate du protocole de Nagoya et du présent règlement.

Cooperation shall also take place with other relevant actors, including collections, non-governmental organisations and representatives of indigenous and local communities when this is important for the correct implementation of the Nagoya Protocol and this Regulation.


e bis) de consentir des efforts, en coopération avec les communautés autochtones et locales, d'autres collections, autorités, organisations ou institutions, le cas échéant, visant à consigner les connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques ou à publier des informations sur ces connaissances afin de contribuer à protéger les droits y afférents et à faciliter l'utilisation de ces connaissances dans le plein respect des droits y afférents;

(ea) make efforts, in cooperation with indigenous and local communities, other collections, authorities, organisations or institutions, as appropriate, to document traditional knowledge associated with genetic resources or to make information on such knowledge available for the purpose of helping to protect relevant rights and facilitate utilisation of such knowledge in full respect of relevant rights;


· En ce qui concerne la chasse aux phoques, la Commission fera rapport avant la fin de 2012 sur la mise en œuvre du règlement 1007/2009 dans les États membres, notamment sur l’exemption appliquée au commerce des produits dérivés du phoque provenant des chasses menées par les Inuits et d’autres communautés autochtones à des fins de subsistance.

· As regards the issue of sealing, the Commission will report before the end of 2012 on the implementation of Regulation 1007/2009 in EU Member States, including the application of the exemption allowing for trade in seal products from hunts conducted by Inuit and other indigenous communities that contribute to their subsistence.


1. Chaque partie prend des mesures législatives, administratives ou de politique générale appropriées, efficaces et proportionnées, selon qu'il convient, afin de garantir que l'accès aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques utilisées sous sa juridiction a été soumis au consentement préalable donné en connaissance de cause ou à l'accord et à la participation des communautés autochtones et locales et que des conditions convenues d'un commun accord ont été établies, conformément aux dispositions législatives ou réglementaires internes relatives à l'accès et au partage des avantages de l' ...[+++]

1. Each Party shall take appropriate, effective and proportionate legislative, administrative or policy measures, as appropriate, to provide that traditional knowledge associated with genetic resources utilized within their jurisdiction has been accessed in accordance with prior informed consent or approval and involvement of indigenous and local communities and that mutually agreed terms have been established, as required by domestic access and benefit-sharing legislation or regulatory requirements of the other Party where such indig ...[+++]


1. Chaque partie prend des mesures législatives, administratives ou de politique générale appropriées, efficaces et proportionnées, selon qu'il convient, afin de garantir que l'accès aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques utilisées sous sa juridiction a été soumis au consentement préalable donné en connaissance de cause ou à l'accord et à la participation des communautés autochtones et locales et que des conditions convenues d'un commun accord ont été établies, conformément aux dispositions législatives ou réglementaires internes relatives à l'accès et au partage des avantages de l' ...[+++]

1. Each Party shall take appropriate, effective and proportionate legislative, administrative or policy measures, as appropriate, to provide that traditional knowledge associated with genetic resources utilized within their jurisdiction has been accessed in accordance with prior informed consent or approval and involvement of indigenous and local communities and that mutually agreed terms have been established, as required by domestic access and benefit-sharing legislation or regulatory requirements of the other Party where such indig ...[+++]


- Engager un dialogue avec les communautés autochtones et autres communautés locales pratiquant de manière traditionnelle la chasse aux phoques.

- Conduct dialogues with indigenous and other local communities traditionally engaged in the hunting of seals.




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autres communautés autochtones ->

Date index: 2023-02-08
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