Traduction de «autres commissions représentées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord entre la CEEA, représentée par la Commission des Communautés européennes et neuf autres organismes portant sur la réglementation de l'Association pour le système d'information sur les événements anormaux dans les réacteurs nucléaires (AORSA)
Agreement between the EAEC, represented by the Commission of the EC and nine other bodies for the regulation of the Abnormal Occurrences Reporting System Association (AORSA)

Commission des C.E.,représentée par son conseiller juridique,M.X.,en qualité d'agent
Commission of the E.C.,represented by its Legal Adviser,X.,acting as agent

Lignes directrices pour le renforcement de la coordination opérationnelle entre la Communauté, représentée par la Commission, et les États membres dans le domaine de l'aide extérieure
Guidelines for strengthening operational co-ordination between the Community, represented by the Commission, and the Member States in the field of External Assistance

État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidants pour services rendus au Canada [ État des honoraires, commissions ou autres sommes payées à des personnes qui ne résident pas au Canada et auxquelles s'applique le paragraphe 105(1) du Règlement de l'impôt sur le revenu ]
Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents for Services Rendered in Canada [ Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents of Canada to which subsection 105(1) of the Income Tax Regulations Applies ]

Groupe de travail chargé d'examiner le projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [ Groupe de travail de la Commission chargé d'établir un projet de protocole additionnel à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ]
Working Group on the Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment [ Working Group of the Commission on a Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment ]

Impôt des conseillers élus des corporations municipales, des commissions scolaires, des commissions municipales et de tout autre organisme similaire
Taxation of Elected Officers of Incorporated Municipalities, School Boards, Municipal Commissions and Similar Bodies

Ordonnance du 12 décembre 1996 sur les indemnités journalières et sur les autres indemnités versées aux membres des commissions extraparlementaires
Ordinance of 12 December 1996 on Daily Allowances and Remuneration for Extraparliamentary Committee Members

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– (EN) Monsieur le Président, c’est avec un très grand plaisir que je tiens à féliciter les trois rapporteurs pour leur excellent travail et à remercier l’ensemble des députés, non seulement les membres de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, mais également ceux des nombreuses autres commissions représentées ici, qui se sont joints à nos efforts dans cette entreprise de grande ampleur.
– Mr President, it gives me very great pleasure to be able to welcome the excellent reports from the three rapporteurs, and indeed to thank all the Members – not just those on the Committee on the Internal Market and Consumer Protection, but also those on the many other committees represented here, who have joined us in what has been a great enterprise.

condamner l’Union européenne, représentée par la Commission, à réparer tout préjudice subi par les requérantes du fait de la violation par la Commission de ses obligations et fixer le montant de l’indemnisation du préjudice subi par les requérantes pendant la période allant du 1er avril 2013 au 30 juin 2013 à 42 261 036 euros, majoré des pertes courantes subies par les requérantes depuis cette date, ou fixer tout autre montant correspondant au préjudice que les requérantes ont subi ou subiront, tel qu’elles l’établiront au cours de la présente procédure, en particulier pour tenir dûment compte de tout préjudice futur, tous les montants précités devant être majorés des intérêts à compter de la date du prononcé de l’arrêt jusqu’à celle du paiement effectif; et
Condemn the EU as represented by the Commission to repair any damage suffered by the applicants as a result of the Commission's breach of its legal obligations and to set the amount of this compensation for the damage suffered by the Applicants during the period 1st April 2013 to 30th June 2013 at 42 261 036 EUR plus any ongoing losses suffered by the applicants after that date or any other amount reflecting the damage suffered or to be suffered by the applicants as further established by them in the course of this procedure especially to take due account of future damage, all the aforementioned amounts to be augmented by interest from the date of judgment by your Court until actual payment; and

condamner l’Union européenne, représentée par la Commission, à réparer tout préjudice subi par les requérantes du fait de la violation par la Commission de ses obligations et fixer le montant de l’indemnisation du préjudice subi par les requérantes pendant la période allant du 1er octobre 2009 au 31 mars 2011 à 35 485 746 euros, majoré des pertes courantes subies par les parties requérantes depuis cette date, ou fixer tout autre montant correspondant au préjudice que les requérantes ont subi ou subiront, tel qu’elles l’établiront au cours de la présente procédure, en particulier pour tenir dûment compte de tout préjudice futur;
Condemn the EU as represented by the Commission to repair any damage suffered by the Applicants as a result of the Commission’s breach of its legal obligations and to set the amount of this compensation for the damage suffered by the Applicants during the period 1 October 2009 to 31 March 2011 at 35,485,746 EUR plus any ongoing losses suffered by the Applicants after that date or any other amount reflecting the damage suffered or to be suffered by the Applicants as further established by them in the course of this procedure especially to take due account of future damage;

La Commission et le Parlement européen veillent à ce que cette audition soit organisée au Parlement européen, le cas échéant en liaison avec les autres institutions et organes de l’Union souhaitant participer, et à ce que la Commission soit représentée à un niveau approprié.
The Commission and the European Parliament shall ensure that this hearing is organised at the European Parliament, if appropriate together with such other institutions and bodies of the Union as may wish to participate, and that the Commission is represented at an appropriate level.

Il y a aussi une autre question ici, à savoir les autres discussions en cours dans ce Parlement et représentées par d’autres commissions - notamment la commission du commerce international, la commission du développement et la commission des affaires étrangères - et aussi entre le Parlement et le Conseil concernant la législation sur les instruments financiers et sur l’éventualité et la manière de les réglementer.
There is also another issue here, which is that there are other ongoing discussions in this Parliament represented by other committees – especially the Committee on International Trade, the Committee on Development and the Committee on Foreign Affairs – and also between Parliament and Council on the legislation concerning financial instruments and whether and how they should be regulated.

Permettez-moi dès lors de commencer par remercier très chaleureusement toutes les personnes qui ont apporté leur précieuse contribution à l'édifice: les rapporteurs fictifs de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, M. Podestà, M. Lehtinen et Mme Riis-Jørgensen, la présidente de la commission, Arlene McCarthy, et le secrétariat, l'équipe de rapporteurs de la commission des libertés civiles de la justice et des affaires intérieures, M. Alvaro, et tous les autres qui ont soutenu le processus, la présidence du Conseil, représentée par Antonio Delicado et ses collègues et, pour finir, la Commission, représentée par M. Michel Ayral et ses collègues, animés et aiguillonnés par leur commissaire, M. Verheugen, dans la recherche et l'élaboration d'une solution commune.
Let me start, then, by expressing my warm thanks to everyone who has made a valuable contribution to this process: the shadow rapporteurs from the Committee on the Internal Market and Consumer Protection, Mr Podestà, Mr Lehtinen and Mrs Riis-Jørgensen, the Committee Chairman Arlene McCarthy, and the secretariat responsible, the staff of the rapporteurs for the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs, Mr Alvaro, and others who supported the process, the Council Presidency, represented by António Delicado and his colleagues and last but not least, the Commission, represented by Mr Michel Ayral and his colleagues, who were motivated by their Commissioner, Mr Verheugen, to find a common solution.

La bonne gouvernance publique des programmes Galileo et EGNOS suppose, d'une part, qu'il existe une stricte répartition des compétences entre la Commission, l'autorité européenne de surveillance GNSS (ci-après dénommée «autorité») et l'ASE et, d'autre part, que la Communauté, représentée par la Commission, assure la gestion des programmes.
Sound public governance of the Galileo and EGNOS programmes requires, first, that there is a strict division of responsibilities between the Commission, the European GNSS Supervisory Authority (hereinafter the Authority) and ESA and, second, that the Community, represented by the Commission, ensures the management of the programmes.

Ayant, en tant que rapporteur, passé quatre ans sur cette question, en collaboration avec d’autres députés, je terminerais par remercier impartialement toutes les personnes à qui nous devons un résultat d’une telle importance pour l’Union européenne: le président du comité de conciliation, auquel j’ai consacré une grande partie de mon temps, pour avoir mené avec brio la phase finale en comité; et la Commission, représentée par le commissaire Bolkestein.
Having, as rapporteur, spent four years on this issue, together with many other Members, I would conclude by impartially thanking all those responsible for such an important result for the European Union: the chairman of the Conciliation Committee, to which I dedicated a considerable amount of my time, for having conducted the final stage in the committee extremely proficiently; and the Commission, represented by Commissioner Bolkestein.

Principales organisations/principaux experts consultés La consultation a été menée auprès des administrations nationales, régionales et locales, auprès des organisations industrielles et professionnelles, d’associations de protection de l’environnement, de consommateurs, d’instituts scientifiques et de recherche, de syndicats, de l’Agence européenne de l’environnement, du Centre commun de recherche et d’autres services de la Commission, d’organisations d'agriculteurs et de propriétaires fonciers ainsi que de nombreuses autres associations représentées au niveau européen et ayant manifesté un intérêt pour les sols.
223 | Main organisations/experts consulted The consultation included national, regional and local administrations, industrial associations, trade organisations, environmental organisations, consumer organisations, science and research institutes, the European Environment Agency, the Joint Research Centre and other Commission services, unions, farmer organisations, land owner organisations as well as many other associations which had European coverage and expressed an interest in soil.