Traduction de «autres comités consultatifs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité consultatif en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement d'hydrocarbures en mer | Comité consultatif en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement en mer d'hydrocarbures et autres substances dangereuses | CCPH [Abbr.]
Advisory Committee on the Control and Reduction of Pollution caused by Discharge at sea of Hydrocarbons and other Dangerous Substances | Advisory Committee on the Control and Reduction of Pollution caused by the Discharge of Hydrocarbons and other Dangerous Substances at Sea | ACPH [Abbr.]

Comité consultatif en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement d'hydrocarbures en mer | Comité consultatif en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement en mer d'hydrocarbures et d'autres substances dangereuses | CCPH [Abbr.]
Advisory Committee on the Control and reduction of pollution caused by hydrocarbons discharged at sea | ACPH [Abbr.]

Comité consultatif Marché intérieur | Comité consultatif du marché intérieur | Comité consultatif pour la coordination dans le domaine du marché intérieur | Comité consultatif sur le marché intérieur | CCMI [Abbr.]
Advisory Committee for Coordination in the Internal Market Field | Internal Market Advisory Committee | IMAC [Abbr.]

comité de l'emploi (UE) [ comité consultatif de l'emploi | comité de l'emploi CE | comité de l'emploi et du marché du travail ]
Employment Committee (EU) [ advisory Employment Committee | Employment and Labour Market Committee | Employment Committee ]

comité consultatif (UE) [ comité consultatif (CE) ]
advisory committee (EU) [ EC advisory committee ]

Comité consultatif sur les problèmes causés par l'alcool et autres drogues [ Sous-comité sur les problèmes liés à l'alcool ]
Advisory Committee on Alcohol and Other Drug Problems [ Sub-Committee on Alcohol and Other Drug Problems ]

Comité consultatif fédéral-provincial des services médicaux et des services en établissement [ Comité consultatif des services médicaux et des services en établissements | Comité consultatif fédéral-provincial de l'assurance-hospitalisation | Comité consultatif de l'assurance-santé | Comité consultatif sur l'assurance-hospitalisation et les services diag ]
Federal-Provincial Advisory Committee on Institutional and Medical Services [ Advisory Committee on Institutional and Medical Services | Federal-Provincial Advisory Committee on Health Insurance | Advisory Committee on Health Insurance | Advisory Committee on Hospital Insurance and Diagnostic Services ]

Comité consultatif de la santé communautaire [ CCSC | Comité consultatif fédéral-provincial sur la santé communautaire | Comité consultatif de la promotion de la santé | Comité consultatif des services de santé communautaire | Comité consultatif fédéral-provincial de la promotion de la santé ]
Advisory Committee on Community Health [ ACCH | Federal-Provincial Advisory Committee on Community Health | Advisory Committee on Health Promotion | Advisory Committee Community Health Services | Federal-Provincial Advisory Committee on Health Promotion ]

comité agricole (UE) [ comité agricole CE | comité consultatif agricole | comité de gestion agricole | comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles | comité de réglementation agricole ]
EU agriculture committee [ Agricultural Advisory Committee | Agricultural Committee of the EC | Agricultural Management Committee | EC agriculture committee | Management Committee for the Common Organisation of Agricultural Markets ]

comité consultatif | commission consultative | conseil consultatif
advisory board | advisory committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Question n 654 L'hon. John McKay: En ce qui concerne le Parc urbain national de la Rouge (PUNR) proposé: a) comment la législation et le plan stratégique tiennent-ils compte des buts et des priorités en matière d’intégrité de l’environnement, de quantité et de qualité de l’eau et de restauration de l’habitat (i) du Plan de la ceinture de verdure de la province, (ii) du Rouge North Management Plan (section 4.1.1.2), (iii) de la Rouge River Watershed Strategy (2007) et de son système patrimonial naturel ciblé, (iv) du Little Rouge Corridor Management Plan (2007), (v) du plan d’action pour la valorisation de patrimoine naturel de la Rouge (2008), (vi) du plan d’action concernant le secteur préoccupant que constitue Toronto dans l’accord sur la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, (vii) du rapport fédéral intitulé « Quand l’habitat est-il suffisant? » et de la recommandation selon laquelle plus de 30 % du couvert forestier et 10 % des milieux humides devraient être présents dans les bassins hydrographiques, (viii) de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, (ix) de la Loi sur les parcs provinciaux de l’Ontario, (x) du projet de Rouge River Watershed Fisheries Management Plan (2011), (xi) du Plan de conservation de la Moraine d’Oak Ridges, (xii) de la Loi sur les espèces en voie de disparition, (xiii) d’autres lois pertinentes émanant des provinces, des municipalités et du gouvernement fédéral; b) comment le gouvernement a-t-il répondu aux questions soulevées dans la motion unanime de la ville de Toronto en date de novembre 2012 sur le PUNR; c) pourquoi le comité consultatif de transition sur le PUNR promis n’a-t-il pas été créé, (i) quel est le nouveau calendrier de création du comité, (ii) quelles personnes ou entités constitueront ce comité consultatif, (iii) quel mandat confiera-t-on au comité consultatif; d) quelles mesures Environnement Canada, Parcs Canada et le gouvernement ont-ils prises pour évaluer les avantages que présentera la restauration de la major ...
Question No. 654 Hon. John McKay: With regard to the proposed Rouge National Urban Park (RNUP): (a) how does the RNUP legislation and strategic plan incorporate the ecological integrity, water quality and quantity, and habitat restoration goals and priorities of (i) the Provincial Greenbelt Plan, (ii) the Rouge North Management Plan Section 4.1.1.2, (iii) the 2007 Rouge River Watershed Strategy and its targeted natural heritage system, (iv) the Little Rouge Corridor Management Plan (2007), (v) the Rouge Park Natural Heritage Action Plan (2008), (vi) the Toronto Great Lakes Area of Concern remedial action plan for Toronto, (vii) the federal report “How Much Habitat is Enough” and the recommendation of more than 30% forest cover and 10% wetland cover per watershed, (viii) the National Parks Act, (ix) the Ontario Provincial Parks Act, (x) the draft Rouge River Watershed Fisheries Management Plan (2011), (xi) the Oak Ridges Moraine Conservation Plan, (xii) the Endangered Species Act, (xiii) other relevant provincial, municipal and federal legislation; (b) how has the government addressed the issues raised in the unanimous November 2012 City of Toronto Motion on RNUP; (c) why has the promised RNUP “Transition Advisory Committee” not been created, (i) what is the updated timetable for the creation of this committee, (ii) what individuals or entities will comprise the advisory committee, (iii) what mandate will the advisory committee be given; (d) what steps have Environment Canada, Parks Canada and the government taken to assess the water quality, biodiversity, migratory fisheries, climatic, flood and erosion control, public health and ecological service benefits of restoring the majority of the public lands in Rouge Park to forest, wetland and meadow vegetation; (e) will the federally-owned and provincially-designated Greenbelt “Natural Heritage System” and Oak Ridges Moraine lands in north Pickering be included as part of the RNUP Study Area; (f) will the “Federal ...

15. Lorsqu’une demande d’aide est soumise, le fonctionnaire autorisé ou le comité consultatif régional peut exiger que le requérant et son conjoint se présentent en personne devant le fonctionnaire ou le comité, que cet ancien combattant et son conjoint aient déjà comparu ou non devant un autre fonctionnaire autorisé ou un autre comité consultatif régional pour y être interrogé.
15. An authorized officer or Regional Advisory Committee may require an applicant for assistance and his spouse to appear in person before him or it, whether or not the veteran and his spouse have already appeared before a different authorized officer or Regional Advisory Committee for examination.

Néanmoins, la rapporteure est d'avis que le rôle du comité consultatif pour l'évaluation des risques en matière de pharmacovigilance peut être davantage renforcé en l'habilitant à recommander des mesures au comité des médicaments à usage humain, au lieu de le cantonner dans son rôle consultatif actuel unique de conseiller et, pour ce qui est de ses membres, d'étendre leur nombre à un représentant par État membre. En vue d'améliorer la transparence du travail du comité consultatif pour l'évaluation des risques en matière de pharmacovigilance, votre rapporteure suggère également de désigner deux autres représentants aux fins de la représentation des patients et des professionnels de la santé, à l'instar d'autres comités de l'EMEA.
However, the rapporteur believes that the PRAAC ‘s role can be strengthened still by giving it the power to recommend action to the CHMP rather than simply providing advice to it and be extending its membership to one representative per Member State.To reinforce the transparency of the work of the PRAAC , your rapporteur also proposes that two additional representatives be appointed to represent patients and healthcare professionals, as is the case with other EMEA Committees.

C'est pour cela que j'approuve la réforme qui conduit, d'une part, à créer un comité consultatif européen sur la politique de l'information statistique communautaire et, d'autre part, à créer un Conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique, capables de jouer un rôle actif dans le contrôle de la mise en œuvre du code de bonne conduite par l'ensemble du système statistique européen.
For these reasons I support the reform, which will result firstly in the establishment of a European Advisory Committee on Community Statistical Information Policy and secondly in the creation of a European Statistical Governance Advisory Board – both bodies capable of actively helping to monitor implementation of the code of conduct throughout the entire European statistical system.

7. demande d'établir incessamment le "comité consultatif pour la recherche dans le domaine de la sécurité" qui serait chargé de définir les lignes stratégiques du PRES, de donner des avis sur les principes et les mécanismes à prévoir pour sa mise en œuvre et d'analyser les domaines technologiques dans lesquels l'UE doit s'efforcer d'avoir une capacité compétitive propre; demande que le comité consultatif soit ouvert aux représentants de tous les États membres et composé d'experts de haut niveau représentant les clients des secteurs tant public que privé, l'industrie, les organismes de recherche et les autres parties prenantes concernées, et que les petites et moyennes entreprises y soient également représentées;
7. Calls for a ‘European Security Advisory Board’ with responsibility for defining the strategic lines of action for the ESRP, giving advice on the principles and mechanisms of implementation as well as carrying out analysis of the areas of technology in which the EU should strive to set up its own competitive capabilities without delay; requests that the advisory board could be open also to representatives of all Member States and composed of high-ranking experts from public and private clientele, industry, research institutions and other important interest groups, with smaller businesses represented as well;

Toutefois, en l'occurrence, les CCR ne font que doubler le travail déjà accompli par d'autres organes, comme le Comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture, le Comité économique et social et le Comité des régions, qui offrent tous aux parties prenantes de nombreuses possibilités de participer étroitement à l'évolution de la politique commune de la pêche.
However, in the present case, RACs only duplicate work already undertaken by other bodies such as the Advisory Committee on Fisheries and Aquaculture, the Economic and Social Committee and the Committee of Regions, which all offer ample opportunity for stakeholders to be closely involved in the development of the CFP.

Le Conseil est parvenu à un accord politique sur une proposition de décision du Conseil relative à la création d'un Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu du travail, réunissant le comité consultatif (CCSHS) et l'organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille et les autres industries extractives qui existent actuellement.
The Council reached political agreement on a proposal for a Decision setting up an Advisory Committee on Safety, Hygiene and Health Protection at Work merging the current Advisory Committee and the Safety and Health Commission for the Mining and Other Extractive Industries.

2. se félicite de l'initiative de la Commission, et demande que soit élaboré d'urgence un plan d'action détaillé assorti d'engagements financiers et d'un calendrier pour chaque proposition importante; juge que ce plan devrait être approuvé par les comités consultatifs, à savoir le comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail et organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille et les autres industries extractives, le Parlement européen et le Conseil avant le Conseil européen du printemps 2003 et qu'il pourrait faire l'objet d'un contrôle annuel au moyen du tableau de bord de la mise en œuvre de l'agenda pour la politique sociale, comme proposé par le Conseil dans sa résolution du 3 juin 2002 ; estime que le Parlement et les comités consultatifs devraient être clairement associés à ce contrôle;
2. Welcomes the Commission's initiative and urgently calls for a detailed action plan with financial and timing commitments against each major proposal; such a plan should be endorsed by the Advisory Committees on Safety, Hygiene and Health Protection at Work; and the Safety and Health Commission for the Mining and Other Extractive Industries, the European Parliament and the Council in time for the Spring 2003 European Council and could then be subject to annual monitoring through the Social Agenda scoreboard, as advocated by Council Resolution of 3 June 2002 on a new Community strategy on health and safety at work (2002-2006) ; Parliament and the Advisory Committees should clearly be involved in this monitoring process;

Les amendements adoptés par le Parlement en deuxième lecture concernent, entre autres : - la reprise de la durée et du financement du programme tels qu'initialement proposés par la Commission (à savoir 5 ans et 68 MECUs au lieu des 3 ans et 26,5 MECUs retenus par le Conseil), - le comité assistant la Commission pour la mise en oeuvre du programme (que le Parlement voudrait de type consultatif alors que le Conseil avait opté pour une formule "comité de gestion" pour certaines questions et "comité consultatif" pour d'autres).
The amendments adopted by the Parliament at second reading concern inter alia: - adoption of the duration and financing of the programme originally proposed by the Commission (i.e. 5 years and ECU 68 million instead of the 3 years and ECU 26,5 million decided on by the Council); - the type of Committee to assist the Commission in implementing the programme (which the Parliament would like to be an advisory committee while the Council had opted for a management committee in some cases and an advisory committee in others).

Finalement, le Comité consultatif a adopté une résolution demandant davantage de détails dans les programmes prévisionnels et une autre résolution attirant l'attention sur le manque de moyens disponibles pour atténuer les conséquences sociales des restructurations en cours.
In the end, the Consultative Committee adopted a Resolution calling for more detail in the forward programmes and another Resolution drawing attention to the lack of resources for alleviating the social consequences of the restructuring that was currently under way.