Traduction de «autres caisses aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

Convention relative au passage des membres d'une caisse-maladie de l'un des pays signataires à une caisse-maladie de l'un des autres pays et concernant l'assistance-maladie à l'occasion de séjours temporaires dans l'un des pays susvisés
Convention respecting transfers of insured persons from one sick fund to another and respecting sickness benefit during temporary residence

Appendice B -- Transferts dans la caisse de retraite de l'autre employeur
Appendix B -- Transfers to the Outside Employer

Accord concernant les transferts d'une caisse-maladie à une autre et les prestations de maladie en cas de séjours temporaires
Agreement concerning transfers between sick funds and sickness benefits during temporary residence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Nonobstant toute disposition du présent article, lorsqu’un paiement à l’égard d’une réclamation de guerre peut être ou aurait pu être effectué à une personne, ou à une autre en son nom, d’une source autre que la Caisse des réclamations de guerre, le Conseil du Trésor peut déterminer la partie, s’il y a lieu, du paiement et l’époque à laquelle cette partie peut avoir été payée à cette personne, ou à une autre en son nom, à même la Caisse des réclamations de guerre.
(4) Notwithstanding anything in this section, where a payment in respect of a war claim may be or could have been made to a person, or to another on his behalf, from a source other than the War Claims Fund, the Treasury Board may determine the portion, if any, of the payment and the time at which such portion may be paid to that person or to another on his behalf out of the War Claims Fund.

(2) Lorsque, de l’avis de la Commission, un réclamant a reçu ou est censé recevoir une indemnité d’une autre source que la caisse, la Commission doit déduire ce montant de l’indemnité qu’elle aurait autrement recommandé de payer au réclamant sur la caisse.
(2) Where, in the opinion of the Commission, a claimant has been paid or is likely to be paid any compensation in respect of his claim from a source other than the Fund, the Commission shall deduct the amount of that compensation from the amount of the award it would have otherwise recommended be paid to the claimant out of the Fund.

Personnellement, je soupçonne que si le gouvernement fédéral avait réservé un montant suffisant dans les surplus de la caisse d'assurance-emploi depuis 10 ans au lieu d'utiliser 46 milliards de dollars à d'autres fins, ce programme aurait été mis en place depuis longtemps puisque le gouvernement aurait eu les fonds accumulés dans sa réserve pour être en mesure de le faire.
Personally, I suspect that, had the federal government set aside sufficient funds from the EI surpluses over the past ten years instead of using $46 billion for other purposes, this program would have been implemented a long time ago, since the government would have had the money in its reserve fund to be able to do this.

Il convient d’ajouter que l’achèvement de la modernisation de cet organisme de sécurité sociale ainsi que de certaines des autres caisses aurait dû intervenir grâce à leur réorganisation dans le cadre du troisième cadre communautaire et du programme de la société de l’information.
I have to say that the modernisation of both the IKA and some of the other funds will need to be completed by reorganising them under the third Community Support Framework and information society programme.

Il appartient donc selon lui aux juridictions nationales d'apprécier si ces caisses de maladie ont usé d'un éventuel pouvoir en vue de provoquer une restriction de concurrence sensiblement plus importante que celle qui aurait résulté d'une autre décision licite.
Advocate General Jacobs therefore suggests that the national courts should examine whether the appellants had used any remaining discretion that they had to create an appreciably greater restriction on competition than would have resulted from another permissible decision.

En troisième lieu, les entreprises établies dans un autre Etat membre sont obligées de déposer une caution auprès de la Caisse générale des dépôts en Espagne même dans le cas où une caution aurait déjà été déposée dans l'Etat membre d'origine.
Thirdly, enterprises established in another Member State are required to lodge a surety with the 'Caja General de Depósitos' in Spain, even if a surety has already been lodged in the Member State of origin.