Traduction de «autres bénéficiaires reçoivent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cotisations sociales à la charge des bénéficiaires de pensions ou autres personnes
social contributions paid by pensioners and other persons

bénéficiaires d'autres revenus de transferts
recipients of other transfer incomes

Avis au bénéficiaire - Cas autre que PWGSC-TPSGC 548-1
Notice to the Beneficiary - Other Than PWGSC-TPSGC 548-1

autre bénéficiaire
other beneficiary

Enquête auprès du bénéficiaire - Original duplicata cas autre que PWGSC-TPSGC 548-1
Inquiry with the Beneficiary - Original/Duplicate Other than PWGSC-TPSGC 548-1

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Si des frais autres que ceux visés au paragraphe 2 sont déduits du montant transféré, le prestataire de services de paiement du payeur veille à ce que le bénéficiaire reçoive le montant total de l’opération de paiement initiée par le payeur.
3. If any charges other than those referred to in paragraph 2 are deducted from the amount transferred, the payment service provider of the payer shall ensure that the payee receives the full amount of the payment transaction initiated by the payer.

Un autre phénomène qui prend de l’ampleur est celui des personnes qui héritent (ou reçoivent des donations) par-delà les frontières (par exemple, un testateur/donateur résidant dans un autre pays ou des biens situés dans un pays autre que celui où vit le bénéficiaire).
Another rising phenomenon is people inheriting (or receiving gifts) across borders (e.g. testator/donor resident in another country or assets located in a country other than the one in which the beneficiary lives).

Le passage à une norme moyenne nationale assurerait que les résidents des provinces bénéficiaires reçoivent des services de soins de santé et d'autres services publics à des niveaux de fiscalité comparables, à l'échelle nationale.
Moving to a national average standard would help ensure that residents of equalization-recipient provinces receive more truly national levels of health care and other public services at competitive levels of taxation.

3. Sauf indication contraire dans les modalités fixées conformément au paragraphe 2, point a), le bénéficiaire chef de file veille à ce que les autres bénéficiaires reçoivent le montant total de la contribution des fonds le plus rapidement possible et dans son intégralité.
3. If not otherwise specified in the arrangements laid down in accordance with point (a) of paragraph 2 the lead beneficiary shall ensure that the other beneficiaries receive the total amount of the contribution from the funds as quickly as possible and in full.

Selon les règles actuellement en vigueur, les bénéficiaires qui reçoivent des prestations à la fois d'invalidité et de survivant peuvent toucher mensuellement jusqu'à 185 $ de plus que les autres bénéficiaires qui reçoivent des prestations d'invalidité.
Under the current rules combining disability plus survivor benefits, beneficiaries can receive up to $185 more per month than other disability beneficiaries.

3. Si des frais autres que ceux visés au paragraphe 2 sont déduits du montant transféré, le prestataire de services de paiement du payeur veille à ce que le bénéficiaire reçoive le montant total de l'opération de paiement initiée par le payeur.
3. If any charges other than those referred to in paragraph 2 are deducted from the amount transferred, the payment service provider of the payer shall ensure that the payee receives the full amount of the payment transaction initiated by the payer.

La communication, qui prend pleinement en considération les recommandations de la Banque centrale européenne et a été examinée avec les États membres, repose sur le même principe fondamental que les orientations du 13 octobre, à savoir que le soutien public accordé aux banques ne doit pas permettre aux institutions financières bénéficiaires de jouir d’une position concurrentielle artificiellement avantageuse par rapport à celles des banques, d'autres États membres notamment, qui ne reçoivent aucune aide.
The Communication, which takes full account of the recommendations of the European Central Bank and has been discussed with Member States, is based on the same fundamental principle as the 13 October guidance, namely that state support for banks must not result in recipient banks enjoying an artificially advantageous competitive position compared to banks not receiving aid e.g. in other Member States.

Une aide d'État consentie sous la forme d'un approvisionnement en électricité à des prix inférieurs à ceux du marché réduit les frais d'exploitation du bénéficiaire et lui permet de vendre ses produits à un prix moins élevé, faussant ainsi la concurrence vis-à-vis des autres producteurs de l'UE qui ne reçoivent pas les mêmes aides.
State support in the form of electricity supplied below the market price reduces a beneficiary's operating costs and enables it to sell its products at a lower price, thereby distorting competition vis-à-vis other EU producers who do not receive the same subsidies.

Selon eux, certains bénéficiaires le font déjà puisque de nombreux bénéficiaires du programme d'action reçoivent également des fonds d'autres DG et parviennent néanmoins à séparer les différents comptes.
This is already being done, they say, as many beneficiaries of the Action Programme also receive funding from other DGs and still manage to keep the different accounts separated.

Les Etats membres doivent veiller à ce que le bénéficiaire ne reçoive pas, pour le même projet, une aide supérieure à celle qui est autorisée en fonction des critères susmentionnés par le biais d'une notification répétée de programmes d'aide répondant à ces critères ou d'un cumul avec toute autre aide accordée dans le cadre de programmes d'aide généraux, régionaux ou sectoriels.
Member States must ensure that the beneficiary does not receive more aid for a single project than allowed by the above criteria, for instance through repeated notification of aid schemes meeting these criteria or such schemes being added to any other aids under general, regional or sectoral schemes.