Vertaling van "autres bâtiments publics " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accident causé en sautant depuis un bâtiment public en feu
Accident caused by jumping from burning public building

établissement recevant du public | bâtiment recevant du public | local recevant du public | établissement à public | local à public | établissement ouvert au public | bâtiment ouvert au public | salle accessible au public | local où le public a accès | salle où le public est admis
public assembly building | public building | public assembly occupancy | public occupancy | assembly building | assembly occupancy | place of assembly | place where public assembles

bâtiment public [ bâtiment administratif | édifice public ]
public building [ administrative building | Public buildings(ECLAS) ]

activité de la construction | bâtiment | bâtiment et travaux publics | construction | industrie de la construction | industrie du bâtiment | secteur de la construction
building activity | building industry | construction | construction industry | construction sector

contremaître d'autres manoeuvres et travailleurs assimilés du bâtiment [ contremaîtresse d'autres manoeuvres et travailleurs assimilés du bâtiment ]
labourers and other elemental workers foreman

Bâtiment et travaux publics | Bâtiments-Travaux publics | BTP [Abbr.]
building and civil engineering industry | building and construction

autres bâtiments et ouvrages de génie civil
other buildings and structures

Loi sur les journaux et autres publications [ Loi des journaux et autres publications ]
Newspaper Declaration Act

incendie autre qu'un incendie de bâtiment
non-structural fire

ingénieur de travaux publics et bâtiments
erecting engineer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les exigences correspondant à la «classe 2020» s'appliqueront aux bâtiments publics d'ici à la fin de l'année 2018, et à tous les autres bâtiments d'ici à la fin de l'année 2020.
Requirements for "class 2020" - will apply for public buildings by the end of 2018 and for all other buildings by the end of 2020.

D'autres États membres définissent les objectifs intermédiaires en déclarant que «tous les nouveaux bâtiments» ou «tous les nouveaux bâtiments appartenant au secteur public» seront à consommation d'énergie quasi nulle d'ici à 2015.
Other Member States define the intermediate targets by stating that "all new buildings" or "all new public buildings" will be NZEBs by 2015.

estime qu'étendre le rôle exemplaire des bâtiments publics à tous les niveaux de l'administration publique, et pas seulement au gouvernement central, permettrait d'exploiter pleinement le potentiel coût/avantages des bâtiments, étant donné que ce secteur s'est avéré être le secteur qui possède le plus haut potentiel, non seulement en matière d'économies d'énergie, mais également en raison des autres avantages plus généraux qu'il offre, notamment un confort et un bien-être accrus; estime à cet égard que les États membres devraient être tenus de mettre en place un mécanisme interne de répartition des efforts visant à atteindre l'objectif de 3 % entre les différents niveaux de l'administration publique, et que la possibilité de choisir d'autres mesures devrait être maintenue et leur impact devrait être quantifié, comme solution de remplacement aux paragraphes 1 et 2.
Believes that extending the exemplary role of public buildings to all levels of public administration, and not just central government, will help fully tap the cost-effective potential of buildings, since this has been proven to be the sector with the highest potential, not only for energy savings, but also for delivering other wider benefits, including increased comfort and wellbeing; considers in this respect that Member States should be required to establish an internal mechanism for sharing achievement of the 3 % renovation target between the different public administration levels, and that the flexibility to opt for other measures should be maintained and their impact quantified, as an alternative approach to paragraphs 1 and 2.

d) trouble la paix et la tranquillité des occupants d’une maison d’habitation en déchargeant des armes à feu ou en causant un autre désordre dans un endroit public ou, n’étant pas un occupant d’une maison d’habitation comprise dans un certain bâtiment ou une certaine construction, trouble la paix et la tranquillité des occupants d’une maison d’habitation comprise dans le bâtiment ou la construction en déchargeant des armes à feu ou en causant un autre désordre dans toute partie d’un bâtiment ou d’une construction, à laquelle, au moment d’une telle conduite, les occupants de deux ou plusieurs maisons d’habitation comprises dans le bâtiment ou la construction ont accès de droit ou sur invitation expresse ou tacite.
(d) disturbs the peace and quiet of the occupants of a dwelling-house by discharging firearms or by other disorderly conduct in a public place or who, not being an occupant of a dwelling-house comprised in a particular building or structure, disturbs the peace and quiet of the occupants of a dwelling-house comprised in the building or structure by discharging firearms or by other disorderly conduct in any part of a building or structure to which, at the time of such conduct, the occupants of two or more dwelling-houses comprised in the building or structure have access as of right or by invitation, express or implied,

20. Le ministre peut, sous réserve des restrictions qu’il juge opportunes, autoriser quiconque à prendre possession de tout ou partie d’un bâtiment ou d’une chose qui a sombré, s’est échoué, s’est jeté à la côte ou à la rive ou a été abandonné, dans des eaux navigables mentionnées à l’annexe, autres que des eaux secondaires, et à l’enlever à son profit, après que l’intéressé a donné au propriétaire immatriculé ou autre du bâtiment ou au propriétaire de la chose, s’il est connu, un préavis d’un mois et, s’il est inconnu, un avis public d’égale durée dans toute publication précisée par le ministre.
20. If any vessel or thing is wrecked, sunk, partially sunk, lying ashore, grounded or abandoned in any navigable water — other than in any minor water — that is listed in the schedule, the Minister may, under the restrictions that he or she considers appropriate, authorize any person to take possession of and remove the vessel, part of the vessel or thing for that person’s own benefit, on that person’s giving to the registered owner or other owner of the vessel or to the owner of the thing, if known, one month’s notice or, if the registered owner or other owner of the vessel or owner of the thing is not known, public notice for the same period in a publication specified by the Minister.

Ni nous ni la plupart des autres associations de collectionneurs ou parrains ne sommes en mesure de fournir un système de sécurité élaboré et coûteux pour tout un bâtiment, particulièrement s'il s'agit d'un centre de congrès ou autre bâtiment public.
Neither we nor most other collectors' associations or sponsors would be in a position to furnish an elaborate and expensive security for an entire building, especially one similar to a convention centre or other public building.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

les systèmes de certification pour les bâtiments neufs et existants et, dans les bâtiments publics, l'affichage de certificats et d'autres informations pertinentes.
systems for the energy certification of new and existing buildings and, for public buildings, prominent display of this certification and other relevant information.

Tous les États membres, les autorités locales et d'autres acheteurs publics seront encouragés à inscrire des exigences de durabilité dans leurs propres procédures d'adjudication pour les bâtiments et les autres travaux de construction, ainsi qu'en relation avec l'utilisation des fonds publics destinés à des bâtiments et d'autres ouvrages.
All Member States, local authorities and other public purchasers will be encouraged to introduce sustainability requirements in their own tendering procedures for buildings and other construction works and in relation to the use of public funds for buildings and other construction works.

d’une part, ces projets sont réalisés dans le cadre d’une transaction à laquelle la Couronne ou le ministère est partie et qui prévoit un droit d’occupation du bâtiment ou autre ouvrage, en vertu d’un bail ou autrement, en faveur de la Couronne ou d’un ministère pour une période de plus de 25 ans et prévoit que le bâtiment ou autre ouvrage deviendra ou pourrait devenir un terrain public autrement qu’en raison d’un bail et, d’autre part, le bâtiment ou autre ouvrage est emblématique ou n’est pas conçu pour servir de locaux à bureaux généraux.
that relates to a transaction to which the federal Crown or the department is a party if the transaction provides for or contemplates the right of the federal Crown or the department to occupy (including under a lease) for a term of more than 25 years an “iconic” structure or building or one that is not intended for general office space, and if, under that transaction, that structure or building becomes (or may become) public lands, other than under a lease.