Traduction de «autres autorités compétentes pourraient utilement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autres autorités compétentes
other competent authorities

être entendu par les juridictions ou autres autorités compétentes de l'Etat membre sur le territoire duquel on réside
to be heard by a court or other competent authority in the Member State in which one resides

Séminaire régional réunissant les ministres du logement et autres représentants des autorités compétentes
Regional Seminar of Housing Ministers and Authorities

tribunal national compétent ou toute autre autorité compétente
competent court or other authority

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de lutter de manière effective contre le terrorisme, il est indispensable que les informations que les autorités compétentes jugent utiles aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes, ainsi que des enquêtes ou des poursuites en la matière, soient échangées de manière efficace entre les autorités compétentes et les agences de l’Union.
To combat terrorism effectively, efficient exchange of information considered to be relevant by the competent authorities for the prevention, detection, investigation or prosecution of terrorist offences between competent authorities and Union agencies, is crucial.

toute autre information que les autorités compétentes jugent utile aux fins du paragraphe 2.
any other information considered by the competent authorities to be relevant for the purposes of paragraph 2.

Afin d’assurer l’égalité substantielle entre hommes et femmes, les États membres disposent d’une certaine marge d’appréciation : les autorités compétentes pourraient ainsi garantir le bon déroulement des cours déjà entamés et en même temps pourvoir à la formation complète des candidats en prévoyant, le cas échéant, pour une travailleuse qui revient d’un congé de maternité, des cours parallèles de récupération équivalents afin de lui permettre d’être admise, en temps utile, à l’examen et d’accéder ainsi, dans les meilleurs délais, à un niveau hiérarchique supérieur.
In order to achieve substantive equality between men and women, the Member States have a certain degree of discretion: the competent authorities could reconcile the requirement that candidates are fully trained with the female worker’s rights by providing, if appropriate, for a female worker who returns from maternity leave, equivalent parallel remedial courses enabling her to be admitted within the prescribed period to the examination and thereby to be promoted, without delay, to a higher grade.

Comment les autorités compétentes pourraient-elles agir plus efficacement et mieux combattre de mauvaises pratiques qui seraient largement observées dans l’Union ou seraient le fait d’un même opérateur agissant dans plusieurs États membres?
How can the enforcers act more efficiently and provide a more robust enforcement response to combat malpractices which occur widely in the EU or which are perpetrated by the same trader operating in a number of Member States?

les bonnes pratiques mises en place par certaines autorités compétentes et que les autres autorités compétentes pourraient utilement adopter.
best practices developed by some competent authorities which might be of benefit for other competent authorities to adopt.

c)les bonnes pratiques mises en place par certaines autorités compétentes et que les autres autorités compétentes pourraient utilement adopter.
(c)best practices developed by some competent authorities which might be of benefit for other competent authorities to adopt.

Si les lois adoptées à cet égard n'étaient pas systématiquement appliquées, les autorités compétentes pourraient faire enquête dans cette collectivité des Premières nations en vertu de l'article 16 du projet de loi C-7.
If there were an inconsistent application of such laws, that could trigger an investigation by the proper authority in that first nation under clause 16 of Bill C-7.

Cela veut dire que même si un gouvernement provincial tenait des audiences sur une situation concernant les prêts et bourses parce que, par exemple, il envisagerait d'exercer son droit de retrait, eh bien, des gens qui ont été désignés comme étant des autorités compétentes pourraient recevoir du ministre un avis à l'effet qu'elles n'ont pas le droit d'aller témoigner à ces audiences.
This means that even if a provincial government held hearings on loans and bursaries because it considered opting out, for example, those designated as appropriate authorities could receive a notice from the minister that they are not allowed to testify at the hearings.

La Commission considère que les autorités nationales pourraient utilement réfléchir sans tarder à des mesures efficaces pour mettre en oeuvre les arrangements que leurs autorités de surveillance ont conclus au sein du FESCO.
The Commission considers that national authorities could usefully consider early and effective steps to implement the arrangements that their supervisors have agreed within FESCO.

Même si l'on considérait que cela relève de l'Office national de l'énergie et de la LCEE, les autorités compétentes pourraient être intéressées à travailler collectivement et en collaboration.
Even though it may be considered to be the National Energy Board and CEAA, there may be some interest in them working collectively and collaboratively.