Vertaling van "autres articles destinés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

article destiné à la publicité | article publicitaire
publicity matter

collecter des articles destinés à une laverie
collect item for laundry service | gather items for laundry service | collect items for laundry service | collect items for laundry services

agent de finition main et de conditionnement/agente de finition main et de conditionnement | opératrice de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples | agente de finition main et de conditionnement | opérateur de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples/opératrice de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples
leather goods packing worker | packing attendant | leather goods packing operator | packing worker

bichonneuse cuir | pareur en industrie du cuir et autres matériaux souples | opérateur finition articles cuir et matériaux souples/opératrice finition articles cuir et matériaux souples | pareuse en industrie du cuir et autres matériaux souples
leather goods finishing operator

Délibérations sur les actes législatifs de l'Union (article 16, paragraphe 8 du TUE) et autres cas de délibérations ouvertes au public et débats publics (article 8 du règlement intérieur du Conseil)
Deliberations on Union legislative acts (Article 16(8) of the Treaty on European Union) and other deliberations open to the public and public debates (Article 8 of the Council's Rules of Procedure).

sauf disposition contraire d'un autre article [ sauf disposition différente d'un autre article ]
otherwise provided by another section

Licence générale d'importation no 106 - vêtements ou autres articles textiles [ Licence générale autorisant l'importation de vêtements ou autres articles textiles ]
General Import Permit No. 106 - Apparel Goods or Other Textile Articles [ General permit authorizing the importation of apparel goods or other textile articles ]

Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de farces et attrapes | Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain
FDHA Ordinance of 23 November 2005 on Articles intended for contact with Mucous Membranes, Skin and Hair and on Candles, Matches, Lighters and Joke and Novelty Items | Ordinance on Articles intended for Human Contact

demande globale, y compris le contenu des soutes destiné à des utilisations autres qu'énergétiques
total demand, including bunkers non-energy

autres méthodes d'approvisionnement en articles stockés [ autres méthodes d'AAS ]
SIS alternate methods of supply

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les services d'assistance technique ou de courtage en rapport avec les articles énumérés à l'annexe II et à la fourniture, la fabrication, l'entretien et l'utilisation de tels articles, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie, y compris dans sa zone économique exclusive et sur son plateau continental, ou, si une telle assistance concerne des articles destinés à être utilisés en Russie, y compris dans sa zone économique exclusive et sur son plateau continental, à toute personne, toute entité ou tout organisme dans tout autre État.
technical assistance or brokering services related to items listed in Annex II and to the provision, manufacture, maintenance and use of those items, directly or indirectly, to any natural or legal person, entity or body in Russia, including its Exclusive Economic Zone and Continental Shelf or, if such assistance concerns items for use in Russia, including its Exclusive Economic Zone and Continental Shelf, to any person, entity or body in any other State.

le financement ou l'aide financière en rapport avec les articles visés à l'annexe II, y compris notamment des subventions, des prêts et une assurance-crédit à l'exportation, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces articles, ou pour toute fourniture d'une assistance technique y afférente, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie, y compris dans sa zone économique exclusive et sur son plateau continental, ou, si une telle assistance concerne des articles destinés à être utilisés en Russie, y compris dans sa zone économique exclusive et sur son plateau continental, à toute personne, toute entité ou tout organisme dans tout autre État.
financing or financial assistance related to items referred to in Annex II, including in particular grants, loans and export credit insurance, for any sale, supply, transfer or export of those items, or for any provision of related technical assistance, directly or indirectly, to any natural or legal person, entity or body in Russia, including its Exclusive Economic Zone and Continental Shelf or, if such assistance concerns items for use in Russia, including its Exclusive Economic Zone and Continental Shelf, to any person, entity or body in any other State.

Électro-aimants (autres qu'à usages médicaux); aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation; plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques; têtes de levage électromagnétiques; leurs parties
Electromagnets (other than for medical use); permanent magnets and articles intended to become permanent magnets after magnetisation; electromagnetic or permanent magnet chucks, clamps and similar holding devices; electromagnetic couplings, clutches and brakes; electromagnetic lifting heads; parts thereof

les services d'assistance technique ou de courtage en rapport avec les articles énumérés à l'annexe II et à la fourniture, la fabrication, l'entretien et l'utilisation de tels articles, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie, y compris dans sa zone économique exclusive et sur son plateau continental, ou, si une telle assistance concerne des articles destinés à être utilisés en Russie, y compris dans sa zone économique exclusive et sur son plateau continental, à toute personne, toute entité ou tout organisme dans tout autre État;
technical assistance or brokering services related to items listed in Annex II and to the provision, manufacture, maintenance and use of those items, directly or indirectly, to any natural or legal person, entity or body in Russia, including its Exclusive Economic Zone and Continental Shelf or, if such assistance concerns items for use in Russia, including its Exclusive Economic Zone and Continental Shelf, to any person, entity or body in any other State;

b)le financement ou l'aide financière en rapport avec les articles visés à l'annexe II, y compris notamment des subventions, des prêts et une assurance-crédit à l'exportation, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces articles, ou pour toute fourniture d'une assistance technique y afférente, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie, y compris dans sa zone économique exclusive et sur son plateau continental, ou, si une telle assistance concerne des articles destinés à être utilisés en Russie, y compris dans sa zone économique exclusive et sur son plateau continental, à toute personne, toute entité ou tout organisme dans tout autre État.
(b)financing or financial assistance related to items referred to in Annex II, including in particular grants, loans and export credit insurance, for any sale, supply, transfer or export of those items, or for any provision of related technical assistance, directly or indirectly, to any natural or legal person, entity or body in Russia, including its Exclusive Economic Zone and Continental Shelf or, if such assistance concerns items for use in Russia, including its Exclusive Economic Zone and Continental Shelf, to any person, entity or body in any other State.

a)les services d'assistance technique ou de courtage en rapport avec les articles énumérés à l'annexe II et à la fourniture, la fabrication, l'entretien et l'utilisation de tels articles, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie, y compris dans sa zone économique exclusive et sur son plateau continental, ou, si une telle assistance concerne des articles destinés à être utilisés en Russie, y compris dans sa zone économique exclusive et sur son plateau continental, à toute personne, toute entité ou tout organisme dans tout autre État.
(a)technical assistance or brokering services related to items listed in Annex II and to the provision, manufacture, maintenance and use of those items, directly or indirectly, to any natural or legal person, entity or body in Russia, including its Exclusive Economic Zone and Continental Shelf or, if such assistance concerns items for use in Russia, including its Exclusive Economic Zone and Continental Shelf, to any person, entity or body in any other State.

Aux fins du présent chapitre, on entend par «approvisionnements de bord» tous les articles destinés à être emportés à bord d’un aéronef pour utilisation, consommation ou achat par les passagers ou l’équipage au cours d’un vol, autres que:
For the purpose of this chapter, ‘in-flight supplies’ means all items intended to be taken on board an aircraft for use, consumption or purchase by passengers or crew during a flight, other than:

2. Les États membres doivent prendre des mesures afin que: (a) outre les pratiques visées à l'article 3, paragraphe 5, de la convention de 1929, la possession à des fins frauduleuses de moyens spécifiquement destinés à la contrefaçon de la monnaie soit érigée en infraction pénale; (b) outre les éléments visés à l'article 3, paragraphe 5, de la convention de 1929 [34] (instruments ou autres objets destinés à la fabrication de fausse monnaie), tous les moyens destinés par leur nature à la fabrication de fausse monnaie, entre autres les programmes informatiques, doivent être englobés dans la définition de l'infraction pénale; (c) la notion d'"instruments ou autres objets" au sens de l'article 3, paragraphe 5, de la convention de 1929 englobe les composantes de la monnaie (comme les hologrammes) servant à protéger la monnaie contre la falsification (article 3, paragraphe 1, sous d)).
2. Member States shall take measures to ensure that: (a) above and beyond the activities referred to in Article 3(5) of the 1929 Convention, possession, for fraudulent purposes, of means specifically intended for the counterfeiting of currency is a criminal activity; (b) above and beyond the articles referred to in Article 3(5) of the 1929 Convention [34] (means specifically intended for the counterfeiting of currency), all means should be covered which are specifically adapted for the counterfeiting of currency, inter alia, computer programmes; (c) the concept of 'articles' within the meaning of Article 3(5) of the 1929 Convention also includes components of currency (such as holograms) which serve to protect against counterfeiting (Article 3 (1) (d)).

les acquisitions intracommunautaires de biens effectuées par un assujetti, les importations et les livraisons de biens destinés à un assujetti en vue d'une livraison à destination d'un autre État membre dans les conditions prévues à l'article 28 quater titre A, ainsi que les prestations de services afférentes à ces livraisons de biens à destination d'un autre État membre, dans la limite du montant de ses livraisons de biens effectuées dans les conditions prévues à l'article 28 quater titre A au cours des douze mois précédents.
the intra-Community acquisition of goods by a taxable person, the importation and the supply of goods to a taxable person with a view to supply to another Member State under the conditions laid down in Article 28c (A), as well as supplies of services relating to such supplies to another Member State, up to the value of his supplies of goods under the conditions laid down in Article 28c (A), during the preceding 12 months.