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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Vertaling van "autres arguments soulevés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or inter ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Enfin, le Tribunal rejette les autres arguments soulevés par les sociétés du groupe Quinn, et notamment ceux visant à obtenir une réduction supplémentaire de l’amende au titre des circonstances atténuantes.

Lastly, the Court rejects the other arguments put forward by the companies in the Quinn Group, including those seeking a further reduction in the amount of the fine by way of mitigating circumstances.


Il convient d’écarter un autre argument soulevé par l’Italie, quant au fait que le Trésor a dû, lors de la signature de la convention, tenir compte de l’obligation d’utilisation et qu’il n’a pu en prévoir l’évolution au plan législatif, au motif qu’elle sortait du cadre de ses compétences. Le Trésor, en tant qu’emprunteur diligent opérant dans une économie de marché, aurait dû tenir compte de cet élément très important.

Nor can the Commission accept another argument invoked by Italy, namely that at the time of the conclusion of the Agreement the Treasury was obliged to have regard to the Obligation and could not anticipate possible legal changes, which fell outside its competence. The Treasury, as a prudent borrower in a market economy, should have taken this very important aspect into account.


3. souligne, néanmoins, que cette situation soulève la question de la nécessité de conserver l'Agence sous sa forme et son organisation actuelles; prend acte, pourtant, de la réponse de l'Agence qui argumente que la situation actuelle reflète l'équilibre entre, d'une part, une relation claire avec la Commission (par exemple, la Commission peut émettre des directives et nomme le directeur général de l'Agence) et, d'autre part, un degré d'autonomie juridique et financière;

3. Points out, nevertheless, that this situation raises the issue of the need to maintain the Agency in its current form and organisation; notes, however, the Agency's reply, claiming that the present situation reflects the balance between, on the one hand, a clear relationship with the Commission (e.g. the Commission may issue directives and it appoints the Director-General of the Agency) and, on the other hand, a degree of legal and financial autonomy;


3. souligne, néanmoins, que cette situation soulève la question de la nécessité de conserver l'Agence sous sa forme et son organisation actuelles; prend acte, pourtant, de la réponse de l'Agence qui argumente que la situation actuelle reflète l'équilibre entre, d'une part, une relation claire avec la Commission (par exemple, la Commission peut émettre des directives et nomme le directeur général de l'Agence) et, d'autre part, un degré d'autonomie juridique et financière;

3. Points out, nevertheless, that this situation raises the issue of the need to maintain the Agency in its current form and organisation; notes, however, the Agency’s reply, claiming that the present situation reflects the balance between, on the one hand, a clear relationship with the Commission (e.g. the Commission may issue directives and it appoints the Director-General of the Agency) and, on the other hand, a degree of legal and financial autonomy;


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En fait, les parties ayant soulevé cet argument se sont elles-mêmes appuyées sur les données d’Eurostat relatives aux importations de produits relevant de ce code NC pour étayer leur argumentation concernant les tendances des importations de transpalettes à main en provenance d’autres pays tiers.

In fact, the same interested parties used Eurostat import data from the same CN code to substantiate their claim concerning the trends of imports of hand pallet trucks from other third countries.


Pour ce qui est des autres points soulevés par la Commission au moment de l'ouverture de la procédure en application de l'article 93, paragraphe 2, et des autres arguments invoqués par le plaignant, la Commission est arrivée aux conclusions suivantes.

In respect of the other points raised by the Commission at the time of the opening of the Article 93(2) procedure and the other issues raised by the complainant, the Commission has arrived at the following conclusions.


Le gouvernement est disposé à débattre sa politique concernant la radiodiffusion directe à domicile par satellite, à examiner la question de l'acquisition de MCA, en fait, à l'examiner conformément à la Loi sur Investissement Canada, et à répondre aux questions portant sur les objections ou autres arguments soulevés à l'égard de ces décisions.

The government stands prepared to debate its policy with respect to DTH satellite broadcasting, to review the issue of the acquisition of MCA, in fact its review under the Investment Canada Act and to respond to questions concerning the objections or otherwise of these decisions.


Pour ceux qui ont en mémoire les arguments soulevés par le Président de l'autre Chambre, nous sommes convaincus que cette fois-ci, surtout avec l'appui non anticipé des manufacturiers du tabac, l'autre Chambre n'aura d'autre choix que d'étudier cette mesure importante que vous avez d'ailleurs approuvée à deux reprises.

For those who remember the arguments raised by the Speaker of the other place, we are satisfied this time, especially with the unexpected support of the tobacco manufacturers, that the other House will have no choice but to examine this important measure, which you have twice approved.


Je reviens à l'argument soulevé aujourd'hui par le sénateur Lynch-Staunton, de même que l'autre jour, quand la ministre est venue nous parler de l'article 37, qui dispose qu'un ministre ou un autre fonctionnaire peut s'opposer «à la divulgation de renseignements auprès d'un tribunal.en attestant verbalement ou par écrit.que, pour des raisons d'intérêt public déterminées, ces renseignements ne devraient pas être divulgués».

This has to do with the point that Senator Lynch-Staunton raised today and the other day when the minister was here about the proposed section 37 where a minister or other official may object " to the disclosure of information before a court.by certifying orally or in writing to the court.that the information should not be disclosed or the grounds of a specified public interest" .


Pour répondre à l'argument soulevé par M. Castonguay selon lequel il faut protéger les entreprises canadiennes au moyen d'accords de protection des investissements étrangers, il est très important non seulement de demander des renseignements sur les contribuables dans les autres pays, mais aussi de s'assurer que les pays sont protégés.

To Mr. Castonguay's point about protecting Canadian companies with foreign investment protection agreements, it is very important to not only be able to seek information on taxpayers in other countries but also to ensure that countries are protected.




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autres arguments soulevés ->

Date index: 2025-01-04
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