Traduction de «autres amendements étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques
Protocol of Amendment to the European Convention for the Protection of Vertebrate Animals used for Experimental and Other Scientific Purposes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

J'aimerais demander à mon collègue, selon son expérience, s'il a vu d'autres situations semblables, si, dans les comités où il a siégé, il a vu d'autres situations où les amendements étaient rejetés comme ça, sans même qu'on y ait accordé d'attention ou qu'il y ait eu de réels débats et réelles considérations.
I would like to ask my colleague whether, in his experience, he has seen other similar situations and if, on the committees he has sat, he has seen other situations where amendments were defeated similarly without even being properly considered or debated.

Si d’autres amendements étaient approuvés, nous voterions aussi en faveur de celui-ci.
However, if other amendments should be approved we shall also vote in favour.

Si ces amendements étaient retenus, et compte tenu des statistiques de 2004, des villes comme Vienne, Francfort, Bonn, Stuttgart et d’autres n’auraient plus besoin de mesures de lutte contre la pollution atmosphérique.
If these amendments were to be accepted, then according to the statistics for 2004, there would no longer be any need for measures to combat air pollution in cities such as Vienna, Frankfurt, Bonn, Stuttgart and others.

Les raisons invoquées pour rejeter les autres amendements étaient les suivantes:
Among the grounds it gave for rejecting the remainder were:

7. Les amendements, autres que les amendements à une annexe, entrent en vigueur pour les parties qui les ont ratifiés, acceptés ou approuvés le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date de la réception par le dépositaire des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation par les trois quarts au moins de ceux qui étaient parties au moment de l'adoption.
7. An amendment, other than one to an Annex, shall enter into force for those Parties having ratified, accepted or approved it on the 19th day after the date of receipt by the Depositary of the instruments of ratification, acceptance or approval by at least three fourths of those which were Parties at the time of its adoption.

Dans un État membre, par exemple, une enquête sur la manière dont les consommateurs comparent les prix sur le marché de détail de l’énergie a révélé que plusieurs sites web faisaient croire aux consommateurs qu’ils étaient des SCP, alors que ce n’était pas le cas[102]. Dans une autre affaire, les tribunaux d’un État membre ont infligé une amende à une société exploitant des sites web de réservation d’hôtels, ainsi qu’à sept de ses filiales, pour infraction à la législation sur les pratiques commerciales déloyales.
In one Member State, for instance, an investigation into how consumers compare prices in the retail energy market found that a number of websites were leading consumers to think that they were PCWs when it was not the case.[102] In another case the courts of a Member State fined a company operating hotel booking websites and seven of its subsidiaries for breach of the rules on unfair commercial practices.

L'amendement de compromis proposé tend à insérer dans l'amendement 2 du projet de rapport des références à d'autres directives qui n'étaient pas citées dans la proposition initiale de la Commission.
The proposed compromise amendment inserts into Amendment 2 of the draft Report references to additional directives which had been omitted from the Commission's original proposal.

Ces préoccupations - mais aussi d’autres, comme celles concernant la mobilité des contrôleurs - méritent toute notre attention. Elles sont à la base de la présentation d’un ensemble de propositions d’amendement qui pourraient, si elles étaient adoptées, venir s’ajouter à certains autres amendements déjà adoptés en commission et qui améliorent certains aspects de la proposition initiale de la Commission.
These concerns – but also others, such as those regarding the mobility of controllers – have deserved our full attention and have led to the submission of a set of proposals for amendments, which, if adopted, could be added to other amendments that have already been adopted in Committee and which have improved some aspects of the Commission’s initial proposal.

Il devrait cependant y avoir un autre débat sur la motion principale si le sous-amendement et l'amendement étaient rejetés.
There should be further debate on the main motion, if the subamendment and the amendment are defeated.