Vertaling van "autres amendements adoptés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

amendements adoptés mot pour mot ou en substance
amendments adopted verbatim or in substance

adopter d'autres cultures | passer à d'autres cultures | se convertir à d'autres cultures
switch over to substitute crops

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance nette à agir de façon impulsive et sans considération pour les conséquences possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à contrôler les comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être distingués: le type impulsif, caractérisé principalement par une instabilité émotionnelle et un manque de contrôle des impulsions, et le type borderline, caractérisé en outre par des perturbations de l'image de soi, de l'établissement de projets et des préférences personnelles, par un sentiment chronique de vide intérieur, par des relations interpersonnelles intenses et instables et par une tendance à adopter un comportement auto-destructeur, comprenant des tentatives de suicide et des gestes suicidaires. | Personnalité:agressive | borderline | explosive
Definition: Personality disorder characterized by a definite tendency to act impulsively and without consideration of the consequences; the mood is unpredictable and capricious. There is a liability to outbursts of emotion and an incapacity to control the behavioural explosions. There is a tendency to quarrelsome behaviour and to conflicts with others, especially when impulsive acts are thwarted or censored. Two types may be distinguished: the impulsive type, characterized predominantly by emotional instability and lack of impulse control, and the borderline type, characterized in addition by disturbances in self-image, aims, and internal preferences, by chronic feelings of emptiness, by intense and unstable interpersonal relationships, and by a tendency to self-destructive behaviour, including suicide gestures and attempts. | Personality (disorder):aggressive | borderline | explosive

adopter un amendement
adopt an amendment | agree to an amendment | make an amendment

Définition: Séjour dans une famille adoptive, dans un hôpital ou autres institutions, ayant entraîné un stress psychosocial, ou activité tenant l'enfant éloigné contre son gré de son foyer pendant une période prolongée.
Definition: Admission to a foster home, hospital or other institution causing psychosocial stress, or forced conscription into an activity away from home for a prolonged period.

Définition: Autres variétés de comportements inadaptés persistants et répétés, non secondaires à un syndrome psychiatrique reconnu. Le sujet ne parvient pas, de façon répétitive, à résister à des impulsions le poussant à adopter ce comportement, avec une période prodromique de tension suivie d'un sentiment de soulagement lors de la réalisation de l'acte. | Trouble explosif intermittent
Definition: Other kinds of persistently repeated maladaptive behaviour that are not secondary to a recognized psychiatric syndrome, and in which it appears that the patient is repeatedly failing to resist impulses to carry out the behaviour. There is a prodromal period of tension with a feeling of release at the time of the act. | Intermittent explosive disorder

Statut du Conseil de l'Europe avec amendements et textes de caractère statutaire adoptés en mai et en août 1951
Statute of the Council of Europe Incorporating Amendments and Texts of Statutory Character Adopted in May and August 1951

autres solutions possibles que l'adoption
alternatives to adoption

Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives concernant l'adoption
An Act to amend the Civil Code and other legislation respecting adoption

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'adoption de règles communes en matière d'assistance mutuelle et de soutien à l'égard des mesures d'exécution et des coûts y afférents, ainsi que l'adoption d'exigences uniformes pour la notification des décisions relatives aux sanctions et/ou aux amendes administratives infligées pour le non-respect de la directive 96/71/CE, ainsi que de la présente directive, devraient résoudre plusieurs problèmes pratiques liés à l'exécution transfrontalière et garantir l'amélioration de la communication et de l'exécution des décisions de ce type émanant d'un autre État membre.
The adoption of common rules which provide mutual assistance and support for enforcement measures and the associated costs, as well as the adoption of uniform requirements for the notification of decisions relating to administrative penalties and/or fines imposed for the non-respect of Directive 96/71/EC, as well as of this Directive, should resolve a number of practical cross-border enforcement problems and guarantee better communication and better enforcement of such decisions emanating from another Member State.

L’ordre de mise aux voix suit la règle introduite par Thomas von der Vring, selon laquelle les amendements adoptés par la commission budgétaire doivent être mis aux voix d’abord en plénière et, si ces amendements sont adoptés, alors tous les autres amendements concernant la même ligne budgétaire sont caducs.
The voting list follows the rule introduced in formulae by Thomas von der Vring, according to which the amendments adopted by the Committee on Budgets shall be put to the vote first in plenary, and if these are adopted, all other amendments to the same budget line fall.

7. La Commission adopte d'autres règles de procédure pour l'exercice du pouvoir d'infliger des amendes ou des astreintes, y compris des dispositions relatives aux droits de la défense, des dispositions temporelles ainsi que des dispositions concernant la perception des amendes ou des astreintes, et elle adopte des règles détaillées concernant les délais de prescription pour l'imposition et l'exécution des sanctions.
7. The Commission shall adopt further rules of procedure for the exercise of the power to impose fines or periodic penalty payments, including provisions on the rights of the defence, temporal provisions, and the collection of fines or periodic penalty payments, and shall adopt detailed rules on the limitation periods for the imposition and enforcement of penalties.

Il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les modifications à apporter à la liste des entités non soumises au présent règlement et à d'autres règles de procédure relatives à l'imposition d'amendes ou d'astreintes, y compris des dispositions relatives aux droits de la défense, aux délais, à la perception des amendes ou des astreintes et aux délais de prescription pour l'imposition et l'exécution des amendes ou astreintes; les mesures visant à modifier l'annexe II afin de tenir compte de l'évolution des marchés financiers; l'indication du type de frais perçus, des éléments donnant lieu à leur perception, de leur montant et de leurs modalités de paiement.
The power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) should be delegated to the Commission in respect of amendments to the list of entities exempt from this Regulation, further rules of procedure relating to the imposition of fines or periodic penalty payments, including provisions on the rights of the defence, time limits, the collection of fines or periodic penalty payments and the limitation periods for the imposition and enforcement of penalty payments or fines; measures to amend Annex II in order to take account of developments in the financial markets; the further specification of the type of fees, the matters for which fees are due, the amount of the fees and the manner in which they are to be paid.

Dans son évaluation des amendements adoptés dans l’avis de la principale commission compétente et des autres amendements déposés par la suite, la Commission adopte une position très constructive et positive.
In assessing the amendments adopted in the lead committee’s opinion, and the further amendments tabled since, the Commission is taking a highly constructive and positive position.

Parmi les 90 amendements adoptés en commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, le Conseil en a approuvé 50 dans leur intégralité; 17 amendements ont été remplacés par 12 amendements de compromis et les 23 autres amendements sont devenus caducs en raison du compromis global.
Of the 90 amendments that were adopted in the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety, the Council has accepted 50 in full; 17 amendments have been replaced by 12 compromise amendments and the other 23 amendments lapsed as a result of the overall compromise.

7. En plus des amendements non adoptés par la Commission, et qui n'ont pas été acceptés par le Conseil, celui-ci a refusé un certain nombre d'autres amendements adoptés en première lecture par le Parlement:
7. In addition to the amendments not adopted by the Commission, and which were not accepted by the Council, the Council did not accept a number of other amendments adopted by the Parliament at first reading:

La Commission et le Conseil ne retiennent pas par contre les autres amendements adoptés par le Parlement et visant à élargir le champ d'application de l'interdiction proposée à l'utilisation des paraffines chlorées à chaîne courte en tant que plastifiants dans les vernis, revêtements et produits d'étanchéité, et en tant que retardateur de flamme dans les caoutchoucs, les plastiques et les textiles, et à engager la Commission à présenter des propositions visant à limiter l'utilisation d'autres substances apparentées.
The Commission and the Council did not accept the other amendments adopted by Parliament seeking to extend the scope of application of the proposed ban to the use of short-chain chlorinated paraffins as plasticisers in paints or coatings or as flame retardants in rubber, plastics or textiles or calling on the Commission to present proposals to limit the use of other related substances.

Les États membres susmentionnés semblent se conformer à l'article 8, qui laisse aux États membres la possibilité d'adopter, en plus des amendes, d'autres mesures spécifiques.
The above mentioned Member States appear to comply with Article 8 which leaves it to the discretion of a Member State to decide to impose, apart from fines, specific measures.

L'importation, l'exportation et le transport de fausse monnaie visés à l'article 3, paragraphe 1, point c), sont expressément sanctionnés par sept Etats membres (Autriche, Finlande, Grèce, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Espagne, après l'adoption définitive de ses amendements au Code pénal), tandis que les autres Etats membres ont transposé cet article en termes plus généraux (Allemagne, Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Royaume Uni, Suède).
The import, export and transport of counterfeit currency as referred to in Article 3(1)(c) are specific offences in seven Member States (Austria, Finland, Greece, Luxembourg, Netherlands, Portugal and Spain, following the final adoption of amendments to the criminal code). The other Member States (Belgium, Denmark, France, Germany, Ireland, Italy, Sweden, United Kingdom) have transposed this Article into national law in more general terms.