Traduction de «autres aient lieu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

Autre naissances multiples, lieu de naissance non précisé
Other multiple as to place of birth

autres avantages en tenant lieu
other benefits in its stead

personne agissant en lieu et place d'une autre
person who stands in place of and represents another person

Liste de vérification - accessibilité N - Autre lieu public et de travail
Accessibility Checklist N - Other Employee/Public Area

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Fonds devrait en outre fournir une assistance pour la gestion des visas et d'autres activités similaires effectuées avant l'arrivée à la frontière, que ces activités aient lieu ou non en coopération avec d'autres États membres.
The Fund should, in addition, provide support for managing visas and other similar activities undertaken before people reach the border, whether these are carried out in cooperation with other Member States or not.

De plus, le règlement (CE) no 853/2004 prévoit que les exploitants du secteur alimentaire qui importent des produits d’origine animale de pays tiers doivent veiller à ce que ces importations n’aient lieu que si le pays tiers expéditeur figure sur une liste établie conformément au règlement (CE) no 854/2004 et que si les produits satisfont, entre autres, aux exigences du règlement (CE) no 853/2004 et à toute condition d’importation définie conformément à la législation de l’Union européenne régissant les contrôles à l’importation des produits d’origine animale.
In addition, Regulation (EC) No 853/2004 provides that food business operators importing products of animal origin from third countries are to ensure that importation takes place only, if the third country of dispatch appears on a list drawn up in accordance with Regulation (EC) No 854/2004 and the products satisfy, inter alia, the requirements of Regulation (EC) No 853/2004 and any import conditions laid down in accordance with Union legislation governing import controls for products of animal origin.

(51) Pour faire en sorte que les notifications aient lieu de façon efficace et rationnelle, et que les différentes circonstances entourant les taux de mortalité anormaux et autres signes graves de maladies puissent être éclairées, il convient de conférer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les critères permettant de déterminer s’il y a lieu de procéder à une notification et les règles de déclenchement d’une enquête plus approfondie, le cas échéant.
(51) In order to ensure the effective and efficient notification and to clarify different circumstances related to abnormal mortalities and other serious diseases signs, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of criteria to determine when relevant circumstances for the notification occur and the rules for further investigation, where this is relevant.

Le règlement (CE) no 853/2004 prévoit entre autres que les exploitants du secteur alimentaire qui importent des produits d’origine animale de pays tiers doivent veiller à ce que ces importations n’aient lieu que si les exigences prévues à l’article 14 du règlement (CE) no 854/2004 sont respectées.
Regulation (EC) No 853/2004 provides inter alia that food business operators importing products of animal origin from third countries are to ensure that import only takes place if the requirements of Article 14 of Regulation (EC) No 854/2004 are satisfied.

Chaque État membre communique à la Commission et aux autres États membres concernés les irrégularités constatées ou présumées dont il y a lieu de craindre qu'elles aient très rapidement des répercussions en dehors de son territoire ou qu'elles révèlent l'emploi d'une nouvelle pratique irrégulière.
Each Member State is to report to the Commission and to the other Member States concerned any irregularities discovered or supposed to have occurred, where it is feared that they may very quickly have repercussions outside its territory or they show that a new malpractice has been employed.

En cas de construction d'installations de combustion qui pourraient affecter notablement l'environnement d'un autre État membre, les États membres veillent à ce que toutes les informations appropriées soient communiquées et à ce que les consultations aient lieu, conformément à l'article 7 de la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement(14).
In the case of construction of combustion plants which are likely to have significant effects on the environment in another Member State, the Member States shall ensure that all appropriate information and consultation takes place, in accordance with Article 7 of Council Directive 85/337/EEC of 27 June 1985 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment(14).

Article 12 En cas de construction d'installations de combustion qui pourraient affecter notablement l'environnement d'un autre État membre, les États membres veillent à ce que toutes les informations appropriées soient communiquées et à ce que toutes les consultations nécessaires aient lieu, conformément à l'article 7 de la directive 85/337/CEE du Conseil, du 27 juin 1985, concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement(10 ).
Article 12 In the case of construction of combustion plants which are likely to have significant effects on the environment in another Member State, the Member States shall ensure that all appropriate information and consultation takes place, in accordance with Article 7 of Council Directive 85/337/EEC of 27 June 1985 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment (10) Article 13 1.