Traduction de «autres afin d’inclure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Demande formulée par un organisme non doté de la personnalité morale afin d'être considéré comme une succursale d'un autre organisme semblable
Application by an Unincorporated Organization to be Deemed a Branch of Another Unincorporated Organization

Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique intensifiant et élargissant le champ d'application de l'accord de coopération douanière et d'assistance mutuelle en matière douanière afin d'y inclure la coopération relative à la sécurité des conteneurs et aux questions connexes
Agreement between the European Community and the United States of America on intensifying and broadening the Agreement on customs cooperation and mutual assistance in customs matters to include cooperation on container security and related matters

Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay et notamment des améliorations du régime préférentiel existant
Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements of the existing preferential regime

Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant
Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements to the existing preferential regime

Échange de Notes afin de permettre aux stations de radioamateurs du Canada et de l'Uruguay d'échanger des messages ou d'autres communications avec des tiers
Exchange of Notes permitting Amateur Radio Stations of Canada and Uruguay to Exchange Messages or other Communications from and to Third Parties

Loi modifiant le Code civil du Québec et d'autres dispositions législatives afin de favoriser l'égalité économique des époux
An Act to amend the Civil Code of Quebec and other legislation in order to favour economic equality between spouses

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est nécessaire de compléter l’interdiction générale de manipuler le marché par l’interdiction de manipuler l’indice de référence lui-même ainsi que de transmettre des informations fausses ou trompeuses, de fournir des données fausses ou trompeuses et de se livrer à tout autre acte constituant une manipulation du calcul d’un indice de référence, lorsque ce calcul est largement défini afin d’inclure la réception et l’évaluation de toutes les données se rapportant au calcul de cet indice et d’inclure, en particulier, des données tronquées, et y compris la méthode d’établissement de cet indice, qu’elle se fonde en tout ou en partie sur des algorithmes ou des jugements.
It is necessary to complement the general prohibition of market manipulation by prohibiting the manipulation of the benchmark itself and the transmission of false or misleading information, provision of false or misleading inputs, or any other action that manipulates the calculation of a benchmark, where that calculation is broadly defined to include the receipt and evaluation of all data which relates to the calculation of that benchmark and include in particular trimmed data, and including the benchmark’s methodology, whether algorithmic or judgement-based in whole or in part.

évaluer s'il est techniquement réalisable et économiquement avantageux, en tenant compte des économies d'énergie, d'inclure d'autres produits et équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés dans l'annexe II et, s'il y a lieu, faire des propositions visant à modifier l'annexe II afin d'inclure de tels autres produits et équipements.
assess whether the inclusion of further products and equipment containing fluorinated greenhouse gases in Annex II is technically feasible and cost-effective, taking account of energy-efficiency, and, if appropriate, make proposals to amend Annex II in order to include such further products and equipment.

évaluer s'il est techniquement réalisable et économiquement avantageux, en tenant compte des économies d'énergie, d'inclure d'autres produits et équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés dans l'annexe II et, s'il y a lieu, faire des propositions visant à modifier l'annexe II afin d'inclure de tels autres produits et équipements;
assess whether the inclusion of further products and equipment containing fluorinated greenhouse gases in Annex II is technically feasible and cost-effective, taking account of energy-efficiency, and, if appropriate, make proposals to amend Annex II in order to include such further products and equipment;

d'élargir la définition de la fusion prévue à l'article 17, paragraphe 2, afin d'inclure également des types de fusion autres que ceux définis à l'article 3, paragraphe 1, et à l'article 4, paragraphe 1, de la directive 78/855/CEE.
broadening the concept of merger in Article 17(2) in order to admit also other types of merger than those defined in Articles 3(1) and 4(1) of Directive 78/855/EEC.

b)d'élargir la définition de la fusion prévue à l'article 17, paragraphe 2, afin d'inclure également des types de fusion autres que ceux définis à l'article 3, paragraphe 1, et à l'article 4, paragraphe 1, de la directive 78/855/CEE.
(b)broadening the concept of merger in Article 17(2) in order to admit also other types of merger than those defined in Articles 3(1) and 4(1) of Directive 78/855/EEC.

b) d'élargir la définition de la fusion prévue à l'article 17, paragraphe 2, afin d'inclure également des types de fusion autres que ceux définis à l'article 3, paragraphe 1, et à l'article 4, paragraphe 1, de la directive 78/855/CEE;
(b) broadening the concept of merger in Article 17(2) in order to admit also other types of merger than those defined in Articles 3(1) and 4(1) of Directive 78/855/EEC;

(2) Pour des raisons de cohérence avec la directive 98/33/CE(8), cette autorisation de conclure des accords concernant l'échange d'informations avec des pays tiers devrait être étendue afin d'inclure l'échange d'informations avec certaines autres autorités ou organes dans ces pays, sous réserve que les informations divulguées bénéficient de garanties appropriées de secret professionnel.
(2) On grounds of consistency with Directive 98/33/EC(8), this authorisation to conclude agreements on the exchange of information with third countries should be extended so as to include the exchange of information with certain other authorities or bodies in those countries provided that the information disclosed is subject to appropriate guarantees of professional secrecy.

- Marchés publics: poursuite de l'alignement afin d'inclure les autorités locales et autres organismes de droit public; adaptation du système de contrôle judiciaire aux exigences définies par les directives applicables,
- public procurement: complete alignment to include local authorities and other bodies governed by public law; adapt the judicial review system to the requirements of relevant directives,