Vertaling van "autres actifs soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

autres actifs | autres valeurs actives | autres éléments d'actif | actifs divers
other assets

autres actifs [ autres éléments d'actif | autres valeurs actives | actifs divers ]
other assets

autres actifs | autres postes de l'actif
other assets | sundry assets

pertes à la suite de la vente et autre disposition d'actifs [ pertes par vente et autre retrait d'actifs ]
capital losses in disposal and scrapping of assets

gains à la suite de la vente et autre disposition d'actifs [ gains par vente et autre retrait d'actifs ]
capital gains in disposal and scrapping of assets

acquisitions de terrains et autres actifs corporels non produits
acquisitions of land and other tangible non-produced assets

acquisitions moins cessions de terrains et autres actifs corporels non produits
acquisitions less disposals of land and other tangible non-produced assets

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

39. invite les autorités à faire en sorte que les permis d'extraction minière et autres actifs soient vendus ou octroyés selon des procédures d'appel d'offres ouvertes et transparentes; demande aux autorités de publier les contrats, y compris les annexes, les cartes et tous les détails financiers, afin d'empêcher la corruption; invite les autorités et les entreprises concernées à publier une liste complète des actionnaires de toutes les entreprises minières, en particulier dans le cas de nouveaux marchés, ainsi qu'une liste complète des personnes qui profitent systématiquement de ces marchés, afin d'empêcher la corruption; invite les autorités et les entreprises à garantir la publication, sous un format largement accessible, de toutes les sommes versées aux gouvernements; demande à l'Union d'exiger des entreprises d'extraction enregistrées en Europe qu'elles publient tous les contrats qu'elles ont conclus;
39. Calls on authorities to ensure that mining licences and other assets are sold or granted through open and transparent bidding processes; calls on authorities to publish contracts, including annexes, maps and all financial details, as a means of preventing corruption; calls on authorities and the companies concerned to produce a full list of shareholders of all mining companies, particularly for any new deals, and a full list of those benefiting systematically from these deals, as a means of preventing corruption; calls on authorities and companies to ensure all payments to government are published in a widely accessible manner; calls on the EU to require extractive companies listed in Europe to publish any contracts concluded;

– que, en ce qui concerne l'obligation faite au débiteur de demander sa mise en liquidation judiciaire, la procédure doive être engagée dans un délai compris entre un et deux mois après la cessation des paiements si le tribunal n'a pas encore engagé de procédure préliminaire ou pris d'autres mesures appropriées pour protéger les actifs et pour autant que les actifs soient suffisants pour couvrir la procédure d'insolvabilité;
– as far as mandatory filing for bankruptcy by the debtor is concerned, the proceedings must be opened within a period of between one and two months after the cessation of payments if the court has not already initiated preliminary proceedings or other appropriate measures in order to protect the assets and provided that adequate assets are available to cover the costs of the insolvency proceedings;

que, en ce qui concerne l'obligation faite au débiteur de demander sa mise en liquidation judiciaire, la procédure soit engagée dans un délai compris entre un et deux mois après la cessation des paiements si le tribunal n'a pas encore engagé de procédure préliminaire ou pris d'autres mesures appropriées pour protéger les actifs et pour autant que les actifs soient suffisants pour couvrir les coûts de la procédure d'insolvabilité;
as far as mandatory filing for bankruptcy by the debtor is concerned, the proceedings must be opened within a period of between one and two months after the cessation of payments if the court has not already initiated preliminary proceedings or other appropriate measures in order to protect the assets and provided that adequate assets are available to cover the costs of the insolvency proceedings;

(86)La directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit prévoit la reconnaissance et l'exécution mutuelles dans tous les États membres des décisions concernant l'assainissement ou la liquidation des établissements de crédit disposant de succursales dans les États membres autres que ceux dans lesquels leur siège social est établi. Elle garantit que tous les éléments d'actif et de passif de l'établissement de crédit, indépendamment du pays où ils se trouvent, font l'objet d'une seule et même procédure dans l'État membre d'origine et que les créanciers établis dans les autres États sont traités de la même manière que les créanciers de l'État membre d'origine; pour que les mesures de résolution soient efficaces, la directive 2001/24/CE devrait s'appliquer aussi en cas de procédure de résolution, que les instruments de résolution soient utilisés pour des établissements de crédit ou pour d'autres entités couvertes par le régime de résolution; la directive 2001/24/CE devrait donc être modifiée en conséquence.
(86)Directive 2001/24/EC of the European Parliament and of the Council of 4 April 2001 on the reorganisation and winding-up of credit institutions provides for the mutual recognition and enforcement in all Member States of decisions concerning the reorganization or winding up of credit institutions having branches in Member States other than those in which they have their head officesThat directive ensures that all assets and liabilities of the credit institution regardless of in which country they are situated, are dealt with in a single process in the home Member State and that creditors in the host States are treated in the same way as creditors in the home Member State.in order to achieve an effective resolutionDirective 2001/24/EC should apply also in the event of use of the resolution tools both when these instruments are applied to credit institutions and when they are applied to other entities covered by the resolution regime. Directive 2001/24/EC should therefore be amended accordingly

1. Un OPCVM peut acquérir les parts d’OPCVM ou d’autres organismes de placement collectif visés à l’article 50, paragraphe 1, point e), à condition que ses actifs soient placés à concurrence de 10 % au maximum dans les parts d’un même OPCVM ou d’un autre organisme de placement collectif.
1. A UCITS may acquire the units of UCITS or other collective investment undertakings referred to in Article 50(1)(e), provided that no more than 10 % of its assets are invested in units of a single UCITS or other collective investment undertaking.

c)les activités liées aux actifs d’un FIA, à savoir l’exécution des services nécessaires pour que soient remplis les devoirs fiduciaires du gestionnaire, et assurés la gestion des infrastructures, les activités d’administration des immeubles, le conseil aux entreprises concernant la structure du capital, la stratégie industrielle et les questions connexes, le conseil et les services concernant les fusions et les acquisitions, et d’autres services liés à la gestion du FIA et des sociétés et autres actifs dans lesquels il a investi.
(c)Activities related to the assets of AIFs, namely services necessary to meet the fiduciary duties of the AIFM, facilities management, real estate administration activities, advice to undertakings on capital structure, industrial strategy and related matters, advice and services relating to mergers and the purchase of undertakings and other services connected to the management of the AIF and the companies and other assets in which it has invested.

1. Un OPCVM peut acquérir les parts d'OPCVM et/ou d'autres organismes de placement collectif visés à l'article 19, paragraphe 1, point e), à condition qu'un maximum de 10 % de ses actifs soient placés dans les parts d'un même OPCVM ou d'un autre organisme de placement collectif.
1. A UCITS may acquire the units of UCITS and/or other collective investment undertakings referred to in Article 19(1)(e), provided that no more than 10 % of its assets are invested in units of a single UCITS or other collective investment undertaking.

9. Les États membres peuvent, aux fins de l'application des paragraphes 1, 2 et 3, attribuer une pondération de 20 % aux éléments d'actif constituant des créances ainsi qu'à d'autres risques sur des établissements de crédit d'une durée supérieure à un an mais inférieure ou égale à trois ans et une pondération de 50 % aux éléments d'actif constituant des créances sur des établissements de crédit d'une durée supérieure à trois ans, pour autant que ces dernières soient représentées par des instruments de dette émis par un établissement de crédit et que ces instruments soient, de l'avis des autorités compétentes, effectivement négociables sur un marché constitué d'opérateurs professionnels et soient cotés quotidiennement sur ce marché ou dont l'émission a été autorisée par les autorités compétentes de l'État membre d'origine de l'établissement de crédit émetteur.
9. For the purposes of paragraphs 1, 2 and 3, Member States may apply a weighting of 20 % to asset items constituting claims on and other exposures to credit institutions with a maturity of more than one but not more than three years and a weighting of 50 % to asset items constituting claims on credit institutions with a maturity of more than three years, provided that the latter are represented by debt instruments that were issued by a credit institution and that those debt instruments are, in the opinion of the competent authorities, effectively negotiable on a market made up of professional operators and are subject to daily quotation on that market, or the issue of which was authorised by the competent authorities of the Member State of origin of the issuing credit institutions.