Traduction de «autres actifs fixes incorporels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autres actifs fixes incorporels
other intangible fixed assets

acquisitions d'actifs fixes incorporels existants
acquisitions of existing intangible fixed assets

acquisitions moins cessions d'actifs fixes incorporels
acquisitions less disposals of intangible fixed assets

actifs fixes incorporels produits
intangible fixed produced assets

achats nets de sols et autres actifs incorporels non-produits [ achats nets de terrains et d'autres actifs corporels non-produits ]
net purchases of land and other tangible non-produced assets

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ils ont affirmé qu'avec tous les autres biens qui pouvaient être donnés en garantie—les recettes futures, les actifs fixes—le fait que les ports ne pourraient utiliser leurs terrains de cette façon n'était pas grave et qu'ils seraient en mesure d'obtenir le financement dont ils ont besoin.
They felt that given all the other things that can be pledged—future revenues, fixed assets—the fact that ports would not be able to pledge land would not be a major concern, that the ports would continue to be able to find appropriate financing.

2)"actifs fixes", tous les actifs corporels ou incorporels issus de processus de production et utilisés de façon répétée ou continue dans d'autres processus de production pendant au moins un an.
(2)'fixed assets' means all tangible or intangible assets produced as outputs from processes of production that are themselves used repeatedly, or continuously, in processes of production for more than one year.

La facilité "garanties de prêts" peut être utilisée par des intermédiaires qui aident les entreprises à financer, entre autres, l'acquisition d'actifs corporels et incorporels et les fonds de roulement ainsi que pour les transmissions d'entreprises.
The LGF may be used by intermediaries supporting business in financing, inter alia, acquisition of tangible and intangible assets, working capital and for business transfers.

Pour ce qui concerne les projets réalisés par des PME et des ETI dont le coût ne dépasse pas 25 millions d’EUR, les financements pourront couvrir le montant total de l’investissement (avec un plafond fixé à 12,5 millions d’EUR par projet) et servir à l’acquisition, la construction, l’extension ou la restructuration d’unités de production ; l’acquisition d’installations, d’équipements, de machines et de véhicules ; les dépenses, les charges connexes et les actifs incorporels liés aux projets, y compris les frais de recherche, de développement et d’innovation ; et enfin les besoins permanents en fonds de roulement en rapport avec les activités exercées.
For SMEs and mid-caps with projects not exceeding EUR 25 million, the finance will be able to cover the full amount of the investment (with a maximum of EUR 12.5 million per project) and may be used to purchase, construct, extend or renovate buildings, purchase plant, equipment, vehicles or machinery, cover project-related costs, additional charges and intangible assets, including research, development and innovation costs, and provide the working capital that is always needed in connection with operational activities.

Pour ce qui concerne les projets réalisés par des PME et des ETI dont le coût ne dépasse pas 25 millions d’EUR, les financements pourront couvrir jusqu’à 100 % du coût (avec un plafond fixé à 12,5 millions d’EUR par projet) et concerner l’acquisition, la construction, l’extension ou la restructuration d’unités de production ; l’acquisition d’installations, d’équipements, de machines et de véhicules ; les dépenses, les charges connexes et les actifs incorporels liés aux projets, y compris les frais de recherche, de développement et d’innovation ; et enfin les besoins permanents en fonds de roulement en rapport avec les activités exercées.
For SMEs and mid-caps with projects costing less than EUR 25 million, the loans may cover the entire investment (up to EUR 12.5 million per project) and may concern the purchase, construction, extension and restructuring of buildings; the purchase of plant, equipment, vehicles or machinery; project-related expenses, additional charges and intangible fixed assets, including research, development and innovation expenses; and the permanent need for working capital related to operations.

Le prêt, qui pourra couvrir le coût total de l’investissement (avec un plafond fixé à 12,5 millions d’EUR par projet), concernera l’acquisition, la construction, l’extension ou la restructuration d’unités de production ; l’acquisition d’installations, d’équipement, de machines ou de véhicules à moteur ; les dépenses, les charges connexes et les actifs incorporels liés aux investissements, y compris les frais de recherche, de développement et d’innovation ; et enfin les besoins permanents en fonds de roulement en rapport avec les activités menées.
The loans, which may cover up to 100% of investment costs (with a maximum of EUR 12.5 million per project) will target: the acquisition, construction, extension and refurbishment of buildings; the acquisition of plant, equipment, vehicles and machinery; the costs, ancillary expenses and intangible assets relating to projects, including research, development and innovation costs; ongoing working capital requirements.

À l'échéance de la période visée à l'article 1er du présent règlement, le conseil d'administration décide la cession à un autre organisme, de tout ou partie des actifs corporels et incorporels dont l'entreprise commune est propriétaire.
Upon expiry of the period referred to in Article 1 of this Regulation, the transfer by the Joint Undertaking of all or part of the tangible and intangible assets that it owns to another body shall be agreed by the Administrative Board.

Il est important de noter que la plupart de ces cessions comprendront le fonds de commerce (c'est-à-dire les marques et autres actifs incorporels), les contacts avec la clientèle, les listes de prix, le transfert de tous les contrats, l'ensemble du savoir-faire technique, l'ensemble des autres droits de propriété intellectuelle, ainsi que la totalité du personnel et, dans certains cas, certaines installations de production qui seraient nécessaires aux acquéreurs.
Importantly, the majority of the above-mentioned divestments will include goodwill (brand names and other intangible assets), customer contacts, price lists, a transfer of all contracts, all technical know how, all other intellectual property rights, as well as any personnel and in some cases- certain manufacturing equipment that may be required by the purchaser.