Traduction de «autrement que noter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

noter avec une profonde inquiétude [ noter avec une profonde préoccupation | noter avec une vive inquiétude | noter avec une vive préoccupation ]
note with deep concern [ note with grave concern | note with profound concern ]

en décider autrement [ en disposer autrement ]
provide otherwise

citoyen canadien autrement que par la naissance [ citoyen canadien autrement que par le fait de la naissance ]
Canadian citizen other than natural-born

événement à noter
Notable event

à moins que ... n'en dispose autrement
unless otherwise provided in ...

Vivre autrement | Agalev [Abbr.]
Alternative living | Agalev [Abbr.]

Vivre autrement - Verts (écologistes flamands) | Agalev-Groen [Abbr.]
Alternative living - Greens (Flemish ecologists) | Agalev-Groen [Abbr.]

enregistrer | noter
record

noter
to record

paiement à noter par le porteur | PNP
home-office payment | HOP

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission fait valoir que ses décisions concernant les procédures d'infraction sont publiées chaque mois mais il convient de noter qu'elles sont publiées à partir du stade de l'avis motivé, à l'exception des cas de non-respect des arrêts de la Cour, pour lesquels la publication est autorisée à partir du stade de la mise en demeure, à moins que la Commission n'en décide autrement.
While the Commission argues that its decisions on infringements are published monthly, one should note that they are published from the reasoned opinion stage onwards, except for the cases of failure to comply with Court judgments, when publication is authorized from the stage of the letter of formal notice, unless the Commission decides otherwise.

Le Parti conservateur du Canada espère qu'il sera éventuellement possible d'apporter les amendements qui s'imposent (1305) M. Jim Gouk (Kootenay—Boundary—Okanagan, PCC): Monsieur le Président, en écoutant mon collègue, je n'ai pu faire autrement que noter l'attitude paradoxale du gouvernement, qui ne fera rien pour hausser l'âge de consentement pour une décision de vie aussi importante pour une adolescente de 14 ans, alors qu'en même temps, il reconnaît certains problèmes inhérents qui touchent les jeunes gens.
The Conservative Party of Canada hopes that maybe at some point we could have that done (1305) Mr. Jim Gouk (Kootenay—Boundary—Okanagan, CPC): Mr. Speaker, in listening to my hon. colleague I could not help but note the irony that the government will not do anything about raising the age of consent for such an important life decision as that for a 14 year old, while at the same time it recognizes some inherent problems for young people.

Il est intéressant de noter que, dans les propos du ministre des Affaires étrangères, après avoir discuter de la question avec différentes personnes, le premier ministre en a décidé autrement.
The foreign affairs minister's remarks are quite interesting. He said that, after discussing with various people, the Prime Minister decided otherwise.

Il importe de noter que, dans certains États membres, le cadre juridique ne reconnaît que les fonds communs. Autrement dit, tous leurs OPCVM sont dépourvus de la personnalité juridique et dépendent d'un gestionnaire extérieur désigné à cet effet (une société de gestion).
Importantly, some Member States' legal frameworks are limited to common funds, i.e. all their UCITS are without legal personality and depend on a designated external fund manager (a management company).

Il convient de noter que si les assureurs de l'UE doivent être autorisés à opérer sur une base transfrontalière s'ils remplissent les conditions exposées ci-dessus, ils ne peuvent pas être obligés à assurer certains risques (de manière transfrontière ou autrement) s'ils ne le souhaitent pas, conformément au principe de la liberté contractuelle.
It should be noted that, while the EU insurers must be allowed to operate on a cross-border basis if they meet the conditions explained above, they cannot be obliged to insure risks (cross-border or in any other way) if they do not wish to do so, according to the principle of contractual freedom.

Il convient ici de noter que la Commission européenne, pour soutenir sa proposition inadmissible, l’a formulée au moment où les cours internationaux étaient les plus bas de la dernière décennie, autrement dit en décembre 1999.
I should point out here that the European Commission tried to back up its unacceptable proposal by presenting it when international prices were at their lowest for a decade, in December 1999.

À noter que le coût moyen pondéré du capital ainsi défini ne tient pas autrement compte du risque particulier propre à chaque entreprise.
The weighted average cost of capital defined in this way does not otherwise take account of the particular risk inherent in each company.

Enfin, il convient de noter que l'article 24, paragraphe 2, prévoit une exception à l'applicabilité des dispositions du chapitre 6, qui sont applicables «pour autant que les chapitres précédents n'en disposent pas autrement».
Finally, it has to be noted that Article 24 (2) contains an exception to the applicability of Chapter 6. The provisions shall apply ‘save as otherwise provided in the preceding Chapters’.

Autrement dit, on a pris des dispositions afin de faire bénéficier les agriculteurs des économies résultant des gains d'efficacité (1835) Quant aux préoccupations du député touchant le paiement à titre gracieux que le gouvernement effectuera en vertu de la LTGO, il importe de noter que la subvention au transport avait une incidence sur la valeur des terres.
In other words, provision has been made to pass efficiency savings on to the farmers (1835) Regarding the hon. member's concerns related to the government's ex gratia WGTA payment, it is important to note that the transportation subsidy had an impact on land values.

Autrement dit, si la Commission estime qu’il lui faut davantage de souplesse, ou qu’elle pourrait en retirer autrement un bénéfice, elle n’est pas tenue d’offrir le système de mise en commun exposé aux articles 28 à 36 de la LAPI, et pourrait alors créer un système de mise en commun différent qu’elle pourrait offrir aux producteurs, sans les limites imposées par ces articles de la LAPI. Il convient toutefois de noter que si la CCB décide d’agir de cette façon, les pertes (c.-à-d. sur les acomptes à la livraison) ne seraient probablement pas couvertes par les crédits fournis par le Parlement et devraient être assumées au moyen du fonds de réserve 28.
In other words, if the corporation feels that it needs additional flexibility, or could otherwise benefit, it is under no obligation to offer a pooling system as set out in sections 28 through 36 of the Act, and could instead set up a different pooling system to offer to producers, without the limitations imposed by these sections of the Act. However, it should be noted that if the CWB decides to do this, any losses (i.e., from initial payments) would likely not be covered by money provided by Parliament, and would instead have to be paid out of the contingency fund.28