Traduction de «autrement puisqu'aucune autre » (Français → Anglais) :

Elles peuvent uniquement être utilisées à titre supplétif, en l’absence de renseignements plus détaillés, puisqu’aucune autre information ne permet de savoir si le professionnel concerné a effectivement accepté un poste dans un autre État membre, est parti dans un pays tiers ou est rentré dans son pays d’origine.
However, since there is no further information on whether the professional did in fact take up a post in another Member State, whether the professional moved on to a third country or returned to the home country, these data can be used only as a proxy in the absence of more detailed information.

Il n'y a pas de raison d'agir autrement puisqu'aucune autre motion ne doit être examinée entre les parties a) et b).
Otherwise it will be completely screwy and totally unnecessary, since there is no amendment that would interfere between part (a) and part (b) that would be in our book.

Toutefois, pour calculer le delta IHH résultant de la concentration, il suffit de soustraire du carré de la somme des parts de marché des parties à la concentration (autrement dit, le carré de la part de marché de l'entité issue de la concentration) la somme des carrés de chaque part de marché des parties (étant donné que les parts de marché de tous les autres concurrents sur le marché restent inchangées et n'ont donc aucune incidence sur le résultat de l'équation).
However, in order to calculate the HHI delta resulting from the concentration, it is sufficient to subtract from the square of the sum of the market shares of the parties to the concentration (in other words, the square of the merged entity's market share post-concentration) the sum of the squares of the parties' individual market shares (since the market shares of all other competitors in the market remain unchanged and thus do not influence the result of the equation).

les moteurs pour engins mobiles non routiers destinés et propres à se déplacer ou à être déplacés, par route ou autrement, qui ne sont pas exclus en vertu de l'article 2, paragraphe 2, et ne sont inclus dans aucune des autres catégories définies aux points 2) à 10) du présent paragraphe.
engines for non-road mobile machinery intended and suited to move, or to be moved, by road or otherwise, that are not excluded under Article 2(2) and are not included in any other category set out in points (2) to (10) of this paragraph.

Quand un nouveau ministère doit être formé à la suite du décès, de la démission ou de la destitution du premier ministre, il convient également que la Chambre s’ajourne d’un jour à l’autre (à moins encore une fois qu’elle n’en décide autrement) , mais aucune question ne peut être posée sur les progrès qui sont réalisés puisqu’il n’y a plus de ministère .
When a new Ministry is to be formed following the death, resignation or dismissal of the Prime Minister, it is likewise appropriate for the House to adjourn from day to day (again, unless it decides otherwise), but no questions may be asked as to the progress being made, there being no Ministry.

Autre innovation de la directive de 2005, l'idée des plateformes communes – dont le but est de simplifier les procédures de reconnaissance lorsque des mesures de compensation sont requises – ne s'est pas avérée concluante puisqu'aucune plateforme n'a été adoptée à ce jour.
Another innovation of the 2005 Directive, the concept of common platforms - which is meant to facilitate the recognition procedures if recognition requires compensatory measures – has proved to be unsuccessful as no platform has been adopted so far.

La Commission poursuit son action en justice puisque aucune loi dans ce sens n'a été adoptée à ce jour, et qu'aucune autre mesure n'a été prise pour se conformer à l'arrêt de la Cour.
The Commission is pursuing its action since to date no such law has been adopted nor any other measure taken to comply with the Court’s judgement.

À moins que le présent règlement n'en dispose autrement, les prestations en espèces dues en vertu de la législation d'un ou de plusieurs États membres ou du présent règlement ne peuvent faire l'objet d'aucune réduction, modification, suspension, suppression ou confiscation du fait que le bénéficiaire ou les membres de sa famille résident dans un État membre autre que celui où se trouve l'institution débitrice.
Unless otherwise provided for by this Regulation, cash benefits payable under the legislation of one or more Member States or under this Regulation shall not be subject to any reduction, amendment, suspension, withdrawal or confiscation on account of the fact that the beneficiary or the members of his/her family reside in a Member State other than that in which the institution responsible for providing benefits is situated.

(16) L'égalité des créanciers exige que l'établissement de crédit soit liquidé selon des principes d'unité et d'universalité qui postulent la compétence exclusive des autorités administratives ou judiciaires de l'État membre d'origine et la reconnaissance de leurs décisions qui doivent pouvoir produire sans aucune formalité, dans tous les autres États membres, les effets que leur attribue la loi de l'État membre d'origine, sauf si la directive en dispose autrement.
(16) Equal treatment of creditors requires that the credit institution is wound up according to the principles of unity and universality, which require the administrative or judicial authorities of the home Member State to have sole jurisdiction and their decisions to be recognised and to be capable of producing in all the other Member States, without any formality, the effects ascribed to them by the law of the home Member State, except where this Directive provides otherwise.

La résolution définit cette société distincte en reconnaissant que le Québec comporte, tout d'abord, une majorité d'expression française, ce qui est certainement distinct puisque aucune autre province du Canada ne possède une telle majorité d'expression française; deuxièmement, une culture qui lui est unique puisque elle repose sur la langue française qui est également unique et distincte au Canada; et, troisièmement, un système de droit civil qu'aucune autre province ne possède.
According to the resolution, this distinct society is defined as including a French-speaking majority in Quebec, which is certainly distinct, since there is no other province in Canada that has such a French-speaking majority; a unique culture in Quebec based on the French language, which is also unique and distinct in Canada; and a civil law system, which no other province has.