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Citoyen canadien autrement que par la naissance
Des solutions qui pourraient être inconciliables
Données qui pourraient influer sur les prix
En disposer autrement
En décider autrement
Informations qui pourraient influer sur les prix

Vertaling van "autrement ne pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix

price-sensitive information | price-sensitive data


en décider autrement [ en disposer autrement ]

provide otherwise


citoyen canadien autrement que par la naissance [ citoyen canadien autrement que par le fait de la naissance ]

Canadian citizen other than natural-born


s'efforcer de rechercher des solutions appropriées aux difficultés qui pourraient apparaître

to endeavour to seek appropriate solutions to difficulties that might arise


Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.

All payments could be made within the set payment windows.


des solutions qui pourraient être inconciliables

irreconcilable judgments


Réunion du Groupe d'experts sur la contribution que les institutions technologiques nationales des pays en développement pourraient apporter au développement industriel

Expert Group Meeting on the Utilization of National Technological Institutions in the Developing Countries for Industrial Development
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Le présent article est sans préjudice de l’article 3 et peut s’appliquer dans les cas où les activités énumérées au paragraphe 1 ne peuvent être menées en tant qu’activités de la circulation aérienne opérationnelle et dans les cas où elles ne pourraient pas autrement bénéficier des mesures dérogatoires contenues dans le présent règlement.

3. This Article is without prejudice to Article 3 and may be applied in the cases where the activities listed under paragraph 1, cannot be carried out as operational air traffic or where they otherwise may not benefit from the flexibility provisions contained in this Regulation.


- Les pouvoirs publics pourraient construire ou financer des infrastructures spécifiques au secteur dans le respect des Lignes directrices communautaires pour l'application des règles relatives aux aides d'État dans le cadre du déploiement rapide des réseaux de communication à haut débit, en permettant un accès équitable et non discriminatoire aux opérateurs de haut débit, favorisant ainsi la fourniture de services concurrentiels dans des zones qu’il ne serait autrement pas rentable de desservir.

· Public authorities could build or finance sector specific infrastructure in line with the State aid Broadband Guidelines, allowing fair and non-discriminatory access to broadband operators, thereby triggering the take-off of competitive service provision in areas that would otherwise be uneconomic to serve.


Dans ce contexte, il convient d'exclure du champ d'application des règles régissant les aides d'État les dispositions de ces règlements qui, autrement, relèveraient ou pourraient relever, dans certaines circonstances, de la notion d'aide d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité.

In this context, the provisions of those Regulations which otherwise would or might, under certain circumstances, fall within the notion of State aid within the meaning of Article 87(1) of the Treaty should be excluded from the application of State aid rules.


Si on ne cherche pas, d'une façon ou d'une autre, à cibler celles qui, autrement, ne pourraient pas avoir accès au crédit et de les aider de toutes les manières qu'on peut, on risque de créer la situation où les banques pourraient, à la limite, accepter les prêts plus risqués, sans vraiment répondre aux besoins des nouvelles petites entreprises et de celles qui sont en croissance.

If we do not try somehow to target businesses that would not otherwise have access to financing by helping them in any way that we can, we may create a situation where banks could conceivably grant loans that are more risky, without really meeting the needs of new and growing small businesses.


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L’Association canadienne des ex-parlementaires offre des bourses de 500 $ pour couvrir une partie des coûts du remplacement des enseignants qui autrement ne pourraient pas participer au Forum.

The Canadian Association of Former Parliamentarians offers $500 bursaries to help defray the cost of substitute coverage for Teachers Institute participants who may not be able to attend otherwise.


Les nouvelles règles visent à garantir que l'argent public sera utilisé là où il est nécessaire et que les aides d’État permettront de mobiliser des investissements privés dans des projets qui, autrement, ne pourraient pas être mis en œuvre, tout en préservant la concurrence au sein du marché unique.

The new rules aim to ensure that public money is used where it is needed and that state aid mobilises private investment in projects that would otherwise not be implemented, while preserving competition in the Single Market.


Dans des circonstances exceptionnelles et dûment justifiées, et sans préjudice de l'article 2, paragraphe 3, du présent règlement, pour assurer la cohérence et l'efficacité du financement par l'Union ou pour stimuler la coopération au niveau régional ou transrégional, la Commission peut décider, dans le cadre des programmes indicatifs pluriannuels conformément à l'article 15 du présent règlement ou aux mesures d'exécution pertinentes conformément à l'article 2 du règlement (UE) no 236/2014, d'étendre l'admissibilité à une action à des pays et territoires qui, autrement, ne pourraient pas bénéficier d'un financement au titre de l'article ...[+++]

In exceptional and duly justified circumstances, and without prejudice to Article 2(3) of this Regulation, in order to ensure the coherence and effectiveness of Union financing or to foster regional or trans-regional cooperation, the Commission may decide, within the multiannual indicative programmes in accordance with Article 15 of this Regulation or the relevant implementing measures in accordance with Article 2 of Regulation (EU) No 236/2014, to extend the eligibility of actions to countries and territories which otherwise would not be eligible for financing pursuant to Article 1 of this Regulation, where the action to be implemented ...[+++]


Il serait intéressant de trouver une manière de sélectionner trois ou quatre Canadiens chaque année qui pourraient venir voir l'île grâce à un tirage au sort ou quelque chose du genre, des gens qui autrement ne pourraient pas se le permettre.

It would be interesting to find a way so each year three or four Canadians could be selected to visit the island through a lottery or something like that, who couldn't otherwise afford to go.


Les autorités compétentes peuvent autoriser, au cas par cas, des exploitations individuelles dans des aéroports relevant de leur responsabilité pour ce qui concerne des aéronefs présentant une faible marge de conformité qui ne pourraient autrement pas avoir lieu sur la base du présent règlement.

The competent authorities may, on a case-by-case basis, authorise individual operations at airports for which they are responsible in respect of marginally compliant aircraft which could not otherwise take place on the basis of this Regulation.


Elle offre des cours universitaires dans une région relativement isolée du Canada, dans le Nord, à bon nombre de gens qui, autrement, ne pourraient pas avoir accès à l'enseignement supérieur.

It offers university education in a northern, relatively isolated part of the country to many who would otherwise find it impossible to avail themselves of higher education.




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Date index: 2021-09-30
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