Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Citoyen canadien autrement que par la naissance
Droit de la collectivité d'être informée
Droit de savoir de la collectivité
Droit du public d'être informé
En disposer autrement
En décider autrement
Famille informée du diagnostic
Partie informée
Recherche aléatoire
Recherche au hasard
Recherche aveugle
Recherche informée
Recherche non informée
Tenir la Commission informée de ...

Vertaling van "autrement informée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
citoyen canadien autrement que par la naissance [ citoyen canadien autrement que par le fait de la naissance ]

Canadian citizen other than natural-born


en décider autrement [ en disposer autrement ]

provide otherwise


famille informée du diagnostic

Family aware of diagnosis




manifestation de volonté, libre, spécifique et informée

freely given specific and informed indication of his/her wishes


tenir la Commission informée de ...

to keep the Commission informed of ...


recherche aveugle | recherche aléatoire | recherche non informée | recherche au hasard

blind search | uninformed search | random search




droit du public d'être informé [ droit de la collectivité d'être informée | droit de savoir de la collectivité ]

community right to know
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si le juge n'a pas une déclaration et n'a pas réussi à déterminer si les victimes sont en général informées des dispositions pertinentes dans la juridiction considérée ou si la victime elle-même en a été informée, il peut, sur demande du procureur de la Couronne, de la victime ou d'un représentant des services d'aide aux victimes, ajourner les procédures pour permettre à la victime de rédiger sa déclaration ou permettre la collecte de toute autre information pour présentation à l'audience de détermination de la peine, autrement que sous forme d'un ...[+++]

Where the judge does not have a victim impact statement and nobody is able to answer that inquiry about how victims are generally made aware of the provisions in their jurisdiction, or whether this victim in particular has been made aware, the judge can, on an application by the crown or the victim or a victims' services representative, adjourn the proceedings to permit either a victim impact statement to be prepared and submitted or to permit any other information to be gathered and presented at sentencing in a manner other than a vi ...[+++]


Autrement dit, on peut se demander si les provinces ont été suffisamment informées sur l'accord.

In other words, there is some question as to whether or not the provinces received enough information about the agreement.


lorsque le mandat d'arrêt a été délivré aux fins d'exécution d'une peine ou d'une mesure de sûreté imposée par une décision rendue par défaut et si la personne concernée n'a pas été citée à personne ni autrement informée de la date et du lieu de l'audience qui a mené à la décision rendue par défaut, la remise peut être subordonnée à la condition que l'autorité judiciaire d'émission donne des assurances jugées suffisantes pour garantir à la personne qui fait l'objet du mandat d'arrêt qu'elle aura la possibilité de demander un nouveau procès dans l'État d'émission et d'être présente lors du jugement.

where the arrest warrant has been issued for the purposes of executing a sentence or a detention order imposed by a decision rendered in absentia and if the person concerned has not been summoned in person or otherwise informed of the date and place of the hearing which led to the decision rendered in absentia, surrender may be subject to the condition that the issuing judicial authority gives an assurance deemed adequate to guarantee the person who is the subject of the arrest warrant that he or she will have an opportunity to apply for a retrial of the case in the issuing State and to be present ...[+++]


(b) lorsque la condamnation a été prononcée par défaut et que la personne concernée n'a pas été citée à personne ni autrement informée de la date et du lieu de l'audience qui a mené à la condamnation prononcée par défaut;

(b) the conviction was handed down in default of appearance and the person concerned was not summoned in person nor otherwise informed of the date and location of the hearing that led to the conviction handed down in default of appearance;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Pour finir, le Parlement européen lui-même n’était pas unanime sur ce problème. Comment pourrait-on expliquer autrement le fait que la commission du contrôle budgétaire ait été informée de ces allégations plus d’un mois après le Bureau du Parlement lui-même?

Finally, the European Parliament itself was not united on this issue, for how else can one explain the fact that the Committee on Budgetary Control was informed of the allegations well over a month after the Bureau of Parliament itself?


1) lorsque le mandat d'arrêt européen a été délivré aux fins d'exécution d'une peine ou d'une mesure de sûreté prononcées par une décision rendue par défaut et si la personne concernée n'a pas été citée à personne ni autrement informée de la date et du lieu de l'audience qui a mené à la décision rendue par défaut, la remise peut être subordonnée à la condition que l'autorité judiciaire d'émission donne des assurances jugées suffisantes pour garantir à la personne qui fait l'objet du mandat d'arrêt européen qu'elle aura la possibilité de demander une nouvelle procédure de jugement dans l'État membre d'émission et d'être jugée en sa présen ...[+++]

1. where the European arrest warrant has been issued for the purposes of executing a sentence or a detention order imposed by a decision rendered in absentia and if the person concerned has not been summoned in person or otherwise informed of the date and place of the hearing which led to the decision rendered in absentia, surrender may be subject to the condition that the issuing judicial authority gives an assurance deemed adequate to guarantee the person who is the subject of the European arrest warrant that he or she will have an opportunity to apply for a retrial of the case in the issuing Member State and to be ...[+++]


Autrement dit, les autorités réglementaires nationales seraient informées mais pas les aéroports.

That is to say, the national regulatory authorities would be informed but not the specific airports.


La personne qui attend ou qui vient d'avoir un enfant et qui aurait autrement opté pour les châtiments corporels sera informée des méthodes non violentes et plus efficaces qui sont à sa disposition.

A new or expecting parent who might otherwise have opted for corporal punishment will learn about the non-violent, more effective options that are available to them.


Autrement, la population canadienne sera moins bien informée de ce qui se passe au gouvernement.

Until the estimates are improved, the lack of annual reports will result in the Canadian public receiving less information from government.


Cependant, avant d'avoir pu réagir autrement que par un accusé de réception, la Commission a été informée par le plaignant que les autorités danoises avaient annulé la procédure initiale et lancé une nouvelle procédure restreinte.

However, before the Commission had the possibility of reacting otherwise than through an acknowledgment of receipt, it was informed by the plaintiff that the Danish authorities had annulled the original procedure and launched a new restricted procedure.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

autrement informée ->

Date index: 2024-04-16
w