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Agalev
Agalev-Groen
Citoyen canadien autrement que par la naissance
Droit
Droit communautaire-droit interne
Droit communautaire-droit national
Droit de l'UE-droit national
Droit de l'Union européenne-droit national
Droit national-droit communautaire
Droit national-droit de l'Union européenne
Droits sociaux
Droits sociaux fondamentaux
Droits économiques et sociaux
En disposer autrement
En décider autrement
Enseignant-chercheur en droit
Enseignante-chercheuse en droit
Liberté sociale
Science juridique
Vivre autrement
Vivre autrement - Verts
à moins que ... n'en dispose autrement

Vertaling van "autrement eu droit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
citoyen canadien autrement que par la naissance [ citoyen canadien autrement que par le fait de la naissance ]

Canadian citizen other than natural-born


en décider autrement [ en disposer autrement ]

provide otherwise


Vivre autrement | Agalev [Abbr.]

Alternative living | Agalev [Abbr.]


à moins que ... n'en dispose autrement

unless otherwise provided in ...


Vivre autrement - Verts (écologistes flamands) | Agalev-Groen [Abbr.]

Alternative living - Greens (Flemish ecologists) | Agalev-Groen [Abbr.]


droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]

EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]


droits sociaux [ droits économiques et sociaux | droits sociaux fondamentaux | liberté sociale ]

social rights [ economic and social rights | social freedom ]


science juridique [ droit ]

legal science [ law | law branch(GEMET) | law(UNBIS) ]


Punir autrement au tournant du siècle : trouver un terrain d'entente

Changing Punishment at the Turn of the Century: Finding a Common Ground


enseignant-chercheur en droit | enseignant-chercheur en droit/enseignante-chercheuse en droit | enseignante-chercheuse en droit

senior lecturer in law | university law teacher | law lecturer | law professor
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La création d’un fonds pour les musiciens de studio leur serait avantageuse et leur permettrait de jouir des avantages financiers d’une prolongation de la durée auxquels ils n’auraient autrement pas droit en raison de leurs contrats de «rachat».

The creation of a fund for session musicians would be beneficial to that group and would ensure that they are included in the financial benefits of a term extension, which they would otherwise be largely excluded from under their "buy out" contracts.


des informations financières sur les revenus provenant des droits, ventilées par catégorie de droits gérés et par type d’utilisation (par exemple, la radiodiffusion, la diffusion en ligne, l’exécution publique), y compris des informations sur les recettes résultant de l’investissement des revenus provenant des droits et l’utilisation de ces recettes (si elles sont distribuées aux titulaires de droits ou aux autres organismes de gestion collective, ou utilisées autrement).

financial information on rights revenue, per category of rights managed and per type of use (e.g. broadcasting, online, public performance), including information on the income arising from the investment of rights revenue and the use of such income (whether it is distributed to rightholders or other collective management organisations, or otherwise used).


Il appartient normalement au titulaire de droits de choisir entre la gestion individuelle ou collective de ses droits, à moins que les États membres n’en disposent autrement, conformément au droit de l’Union et aux obligations internationales de l’Union et de ses États membres.

It is normally for the rightholder to choose between the individual or collective management of his rights, unless Member States provide otherwise, in compliance with Union law and the international obligations of the Union and its Member States.


La globalité de la crise financière actuelle affectera indistinctement les Etats membres dans leur tissu économique et par conséquent le rapporteur est d'avis qu'il faut penser autrement le droit à l'information et à la consultation des travailleurs.

The current financial crisis as a whole will affect the economic fabric of all Member States, and your rapporteur therefore considers that the right of employees to be informed and consulted needs to be rethought.


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2. Nulle obligation imposée en application du paragraphe 1 ne peut restreindre ou affecter autrement les droits dont jouissent les entreprises d'investissement en vertu des articles 31 et 32 de la directive 2004/39/CE.

2. Any requirements imposed under paragraph 1 shall not restrict or otherwise affect the rights of investment firms under Articles 31 and 32 of Directive 2004/39/EC.


Le présent règlement ne confère ni ne maintient, à moins qu'il n'en soit disposé autrement, le droit de bénéficier de plusieurs prestations de même nature se rapportant à une même période d'assurance obligatoire.

Unless otherwise specified, this Regulation shall neither confer nor maintain the right to several benefits of the same kind for one and the same period of compulsory insurance.


Le présent règlement ne confère ni ne maintient, à moins qu'il n'en soit disposé autrement, le droit de bénéficier de plusieurs prestations de même nature se rapportant à une même période d'assurance obligatoire.

Unless otherwise specified, this Regulation shall neither confer nor maintain the right to several benefits of the same kind for one and the same period of compulsory insurance.


Il y a tout lieu, dans ces conditions, de définir autrement le "droit de l'environnement".

For that reason, the term 'environmental law' must not be defined in this way.


Le présent règlement ne peut conférer ni maintenir, à moins qu'il n'en soit disposé autrement, le droit de bénéficier de plusieurs prestations de même nature se rapportant à une même période d'assurance obligatoire.

Unless otherwise specified, this Regulation can neither confer nor maintain the right to several benefits of the same kind for one and the same period of compulsory insurance.


(b) L'autorité compétente devrait être tenue de vérifier que les documents sont complets dans un délai de cinq jours ouvrables; s'il en était autrement, le droit de proroger ce délai pourrait être exploité abusivement au détriment des émetteurs.

(i) The deadline for the approval period should be extended only for those cases where the information is "materially"incomplete. This is in line with Article 16.1 regarding the wording "material" mistakes (ii) The competent authority should be obliged to check the completeness of the documents within a set time period of 5 working days, otherwise the right to extend the deadline could be misused to the disadvantage of issuers.


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