Vertaling van "autrement et pourvu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

citoyen canadien autrement que par la naissance [ citoyen canadien autrement que par le fait de la naissance ]
Canadian citizen other than natural-born

en décider autrement [ en disposer autrement ]
provide otherwise

système pourvu d'une cellule photo-électrique pour la détection des caillots [ système pourvu d'une cellule photoélectrique pour la détection des caillots | système de détection des caillots à cellule photo-électrique | système de détection des caillots à cellule photoélectrique ]
photo-optical clot detection system

à moins que ... n'en dispose autrement
unless otherwise provided in ...

Vivre autrement | Agalev [Abbr.]
Alternative living | Agalev [Abbr.]

Vivre autrement - Verts (écologistes flamands) | Agalev-Groen [Abbr.]
Alternative living - Greens (Flemish ecologists) | Agalev-Groen [Abbr.]

boîte à cigares | boîte à cigares pourvue d'un humidificateur | coffret à cigares | humidor
humidor

dépourvu d'extincteurs automatiques à eau | non pourvu d'extincteurs automatiques à eau | non défendu par une installation d'extinction automatique à eau
unsprinklered

boîte métallique pourvue d'un couvercle
covered metal can

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les entreprises doivent régler leurs factures dans les 60 jours, sauf si elles en conviennent autrement et pourvu que cela ne constitue pas un abus manifeste.
Enterprises have to pay their invoices within 60 days, unless they expressly agree otherwise and provided it is not grossly unfair.

Par conséquent, s'il y a infraction à la Charte des droits, c'est apparemment permis pourvu que ce soit accepté dans une société libre et démocratique ou, autrement dit, pourvu que le gouvernement puisse justifier cette infraction.
Therefore if the charter of rights is breached, apparently it is okay as long as it would be accepted in a free and democratic society or in other words if government can justify the infringement.

Le sénateur Lynch-Staunton: La vérificatrice générale a également dit qu'il n'y avait aucune définition écrite de l'expression «diverses menues dépenses imprévues qui n'ont pas autrement été pourvues».
Senator Lynch-Staunton: The Auditor General also said that there was no written definition of the phrase ``miscellaneous, minor and unforeseen expense not otherwise provided for'.

Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à d'autres crédits et pour payer des dépenses diverses, urgentes ou imprévues qui n'ont pas autrement été pourvues, y compris les subventions et les contributions qui ne sont pas énumérées dans le Budget des dépenses et l'augmentation du montant des subventions qui sont énumérées quand ces dépenses s'inscrivent dans le mandat légal d'une organisation gouvernementale et autorisation de réemployer les sommes affectées à des besoins, tirées d'autres crédits et versées au présent crédit.
—Subject to the approval of the Treasury Board, to supplement other appropriations and to provide for miscellaneous, urgent or unforeseen expenditures not otherwise provided for, including grants and contributions not listed in the Estimates and the increase of the amount of grants listed in these, where those expenditures are within the legal mandate of a government organization, and authority to re-use any sums allotted and repaid to this appropriation from other appropriations .

Éventualités du gouvernement – Sous réserve de l’approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à d’autres crédits relativement à la feuille de paye et à d’autres besoins et pour payer des dépenses diverses, urgentes ou imprévues qui n’ont pas autrement été pourvues, y compris les subventions et les contributions qui ne sont pas énumérées dans le budget des dépenses et l’augmentation du montant des subventions qui y sont énumérées quand ces dépenses s’inscrivent dans le mandat légal d’une organisation gouvernementale et autorisation de réemployer les sommes affectées à des besoins autres que ceux de la feuille de paye, tirées d’autres crédits et versées au présent crédit.
“Government Contingencies – Subject to the approval of the Treasury Board, to supplement other appropriations for paylist and other requirements and to provide for miscellaneous, urgent or unforeseen expenditures not otherwise provided for, including grants and contributions not listed in the Estimates and the increase of the amount of grants listed in these, where those expenditures are within the legal mandate of a government organization, and authority to re-use any sums allotted for non-paylist requirements and repaid to this appropriation from other appropriations”.

Il convient dès lors de prévoir des dispositions particulières en matière de transactions commerciales pour la fourniture de marchandises ou la prestation de services par des entreprise à des pouvoirs publics, qui devraient prévoir, notamment, des délais de paiement n’excédant normalement pas trente jours civils, à moins qu’il ne soit expressément stipulé autrement par contrat et pourvu que ce soit objectivement justifié par la nature particulière ou par certains éléments du contrat, et n’excédant, en aucun cas, soixante jours civils.
It is therefore appropriate to introduce specific rules as regards commercial transactions for the supply of goods or services by undertakings to public authorities, which should provide in particular for payment periods normally not exceeding 30 calendar days, unless otherwise expressly agreed in the contract and provided it is objectively justified in the light of the particular nature or features of the contract, and in any event not exceeding 60 calendar days.

5. Les États membres veillent à ce que la durée maximale de la procédure d’acceptation ou de vérification visée au paragraphe 3, point a) iv), n’excède pas trente jours civils depuis la date de réception des marchandises ou de prestation des services, à moins qu’il ne soit expressément stipulé autrement par contrat ou dans le dossier d’appel d’offres et pourvu que cela ne constitue pas un abus manifeste à l’égard du créancier au sens de l’article 7.
5. Member States shall ensure that the maximum duration of a procedure of acceptance or verification referred to in point (iv) of point (a) of paragraph 3 does not exceed 30 calendar days from the date of receipt of the goods or services, unless otherwise expressly agreed in the contract and any tender documents and provided it is not grossly unfair to the creditor within the meaning of Article 7.

4. Lorsqu’une procédure d’acceptation ou de vérification, permettant de certifier la conformité des marchandises ou des services avec le contrat, est prévue, les États membres veillent à ce que la durée maximale de ladite procédure n’excède pas trente jours civils après la date de réception des marchandises ou de prestation des services, à moins qu’il ne soit expressément stipulé autrement par contrat et pourvu que cela ne constitue pas un abus manifeste à l’égard du créancier au sens de l’article 7.
4. Where a procedure of acceptance or verification, by which the conformity of the goods or services with the contract is to be ascertained, is provided for, Member States shall ensure that the maximum duration of that procedure does not exceed 30 calendar days from the date of receipt of the goods or services, unless otherwise expressly agreed in the contract and provided it is not grossly unfair to the creditor within the meaning of Article 7.

5. Les États membres veillent à ce que le délai de paiement fixé dans le contrat n’excède pas soixante jours civils, à moins qu’il ne soit expressément stipulé autrement par contrat et pourvu que cela ne constitue pas un abus manifeste à l’égard du créancier au sens de l’article 7.
5. Member States shall ensure that the period for payment fixed in the contract does not exceed 60 calendar days, unless otherwise expressly agreed in the contract and provided it is not grossly unfair to the creditor within the meaning of Article 7.

Autrement dit, pourvu que le processus soit juste et équitable, la fin justifie les moyens.
In other words, so long as the process is fair, the end justifies the means.