Vertaling van "autrement dit incompatibles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fonctions incompatibles | tâches incompatibles | incompatibilités | activités incompatibles
incompatible functions | incompatible activities | incompatible duties

en décider autrement [ en disposer autrement ]
provide otherwise

citoyen canadien autrement que par la naissance [ citoyen canadien autrement que par le fait de la naissance ]
Canadian citizen other than natural-born

feu vert incompatible | feux verts incompatibles | vert simultané | verts simultanés
opposing green

décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles
judgments which are irreconcilable with one another

déclaration antérieure incompatible | déclaration incompatible antérieure
previous inconsistent statement

mesure incompatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce [ mesure incompatible avec les règles de l'OMC | mesure contraire aux règles de l'Organisation mondiale du commerce | mesure contraire aux règles de l'OMC ]
World Trade Organization inconsistent measure [ WTO-inconsistent measure ]

séparation des fonctions | séparation des tâches incompatibles | séparation des tâches | séparation des responsabilités | séparation des fonctions incompatibles | division des tâches
segregation of duties | division of duties | division of functions | segregation of incompatible duties | segregation of incompatible functions | separation of duties | separation of functions

transfusion de sang incompatible
Mismatched blood transfused

itinéraires incompatibles
conflicting routes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Et il arrive fréquemment que la Chambre décide à l’unanimité des députés présents de mettre de côté ses règles afin d’aborder une affaire d’une façon qui autrement serait incompatible avec le Règlement .
It is also common for the House, at any given time, to set aside its rules with the unanimous consent of all Members then present in the House, so that something can be done which would otherwise be inconsistent with the Standing Orders.

Cependant, cette réserve permet uniquement au gouvernement fédéral de prendre des mesures qui, autrement, seraient incompatibles avec l'AMI. En dépit du fait que les services sociaux sont, pour la plupart, assumés par les instances provinciales et municipales, le gouvernement du Canada n'a pris aucune mesure pour les soustraire aux obligations de l'AMI. Il s'ensuit que le système public d'éducation offert par les gouvernements locaux et provinciaux serait assujetti à l'AMI, sans espoir de recours.
However, this reservation only permits the federal government to take actions that are otherwise inconsistent with the MAI. Despite the fact that most social services are provided by provincial and municipal governments, Canada has not taken any measure to protect them against the obligations of the MAI. This would result in making public education provided by provincial and local governments subject to MAI without any relief.

5. critique vivement les dispositions du quatrième amendement à la Loi fondamentale, qui compromettent la suprématie de la Loi fondamentale en réintroduisant en son texte une série de règles que la Cour constitutionnelle avait déclarées anticonstitutionnelles, autrement dit incompatibles, sur la procédure ou sur le fond, avec la Loi fondamentale;
5. Strongly criticises the provisions of the Fourth Amendment to the Fundamental Law, which undermine the supremacy of the Fundamental Law by reintroducing into its text a number of rules previously declared unconstitutional – i.e. incompatible on procedural or substantive grounds with the Fundamental Law – by the Constitutional Court;

Il prévoit que les États membres ne peuvent maintenir ni adopter de dispositions nationales incompatibles avec la directive, sauf si celle-ci en dispose autrement.
Under the terms of that article, Member States may not maintain or introduce national legal provisions which diverge from the provisions of this directive, unless otherwise provided for by the directive itself.

les imprimeries, y compris les imprimeries internes et publiques, ne bénéficient d’aucune aide accordée par un État membre, une BCN ou autrement au moyen de ressources d’État, qui soit d’une manière quelconque incompatible avec le traité;
printing works, including in-house and public printing works, shall not receive any aid granted by a Member State, NCB, or otherwise through State resources that is in any way incompatible with the Treaty;

Conclure autrement équivaudrait à restreindre d'une manière incompatible avec l’article 6, paragraphe 1, de la Convention le droit d’accès à un tribunal des particuliers chaque fois que les propos attaqués en justice ont été émis par un membre du Parlement.
To conclude otherwise would amount to restricting, in a manner incompatible with Article 6 par. 1 of the Convention, the right of the individual to apply to a Court in any case where the comments had been made by a member of parliament.

Nous sommes néanmoins convaincus que cela peut se faire autrement que par le biais d'un registre obligatoire, menaçant la vie privée, une mesure qui à nos yeux est incompatible avec notre politique.
At the same time, we are convinced that this can be done other than through privacy-invading, compulsory registration, which is a measure we do not believe to be in accordance with our approach to politics.

Autrement dit, honorables sénateurs, si l'application de peines consécutives devait être incompatible avec les principes de détermination de la peine au Canada, le juge pourrait alors, et seulement alors, décider d'imposer que la peine soit purgée concurremment.
In other words, honourable senators, if consecutive sentencing would be inconsistent with Canadian sentencing principles, then and only then may the judge decide to order concurrent serving of the sentences.

Cette décision de la Commission reposait sur le règlement n° 1013/97 du Conseil, qui prévoit une dérogation aux règles générales applicables aux aides à la construction navale (directive 90/684/CEE du Conseil) pour permettre à certains chantiers navals en cours de restructuration d'obtenir des aides qui seraient autrement incompatibles avec le marché commun.
The Commission's decision stemmed from Council Regulation 1013/97, allowing a derogation from the normal state aid rules for shipbuilding (Council Directive 90/684/EEC) to enable certain yards under restructuring to receive aids that would otherwise be incompatible with the common market.

Autrement, un Sénat élu serait incompatible avec un système de gouvernement responsable.
Otherwise, an elected Senate would not be compatible in a system of responsible government.