Traduction de «autrement approuvé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

citoyen canadien autrement que par la naissance [ citoyen canadien autrement que par le fait de la naissance ]
Canadian citizen other than natural-born

en décider autrement [ en disposer autrement ]
provide otherwise

approuvé
Approved (qualifier value)

approuver les comptes | faire approuver un état de compte | faire passer | faire passer (des marchandises pour autre chose) | passer le bastingage | passer le bastingage du navire | procéder à une homologation de comptes | rendre compte
pass

approuvé par l'Association internationale des Fédérations d'athlétisme [ approuvé par IAAF | approuvé par la FIAA ]
approved by the International Association of Athletics Federations [ IAAF-approved | approved by the IAAF ]

Vivre autrement - Verts (écologistes flamands) | Agalev-Groen [Abbr.]
Alternative living - Greens (Flemish ecologists) | Agalev-Groen [Abbr.]

Vivre autrement | Agalev [Abbr.]
Alternative living | Agalev [Abbr.]

approuver la conception d’aires de stationnement d’avions
approve aircraft parking area designs | make decisions on the appropriateness of designs for aircraft parking facilities | approve aircraft parking facility designs | approve the design of aircraft parking areas

faire approuver des fiches de présence
obtain time sheet approval | procuring time sheet approval | procure time sheet approval | procure timesheet approval

approuver un modèle d’emballage
approving design of packaging | approving packaging design | approve design of packaging | approve packaging design

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En l'espèce, la Commission constate, à la lumière du considérant 33, que seuls des agriculteurs ont bénéficié d'ACAL sous forme d'aides à la retraite, que le dispositif de préretraite mis en œuvre en France a été approuvé dans le cadre de la politique de développement rural, autrement dit, notamment, parce qu'il était conforme aux dispositions de l'article 23 du règlement (CE) no 1698/2005, et que les conditions ayant présidé à son approbation, y compris la cessation de toute activité agricole, ont été respectées lors de l'octroi des ACAL.
In the case under review the Commission finds, in the light of recital 33, that only farmers have received aid for the cessation of dairy production in the form of aid for retirement, that the early retirement arrangements implemented in France have been approved as part of rural development policy, in other words notably because they complied with the provisions of Article 23 of Regulation (EC) No 1698/2005, and that the conditions for its approval, including the cessation of all farming activities, were met at the time of granting aid for the cessation of dairy production.

26 (1) Si le Directeur juge que des biens par lui acquis ne peuvent ou ne devraient pas être vendus en conformité, quant aux prix de vente ou autrement, des dispositions de l’article 11, 13 ou 23, il doit communiquer les faits au Ministre, avec un état du coût desdits biens, et recommander un autre prix de vente ou d’autres conditions de vente, et toute vente ultérieure de ces biens peut être consentie au prix de vente ou aux conditions que le gouverneur en conseil peut approuver, et, aux fins des articles 11, 13 et 24, le coût pour le Directeur est censé être le prix de vente ainsi approuvé.
26 (1) If the Director deems that any property acquired by him cannot or ought not to be sold subject, whether as to sale price or otherwise, to the provisions of section 11, 13 or 23, he shall report to the Minister the circumstances, with a statement of the cost of such property, and shall recommend another sale price or other terms of sale, after which any sale of such property may be made for such sale price, or upon such terms, as the Governor in Council may approve, and for the purposes of sections 11, 13 and 24 the cost to the Director shall be deemed to be the sale price so approved.

oont atteint l’âge de 18 ans, sauf dans le cas de l’acquisition, autrement que par achat, et la détention d’armes à feu pour la pratique de la chasse et du tir sportif, à condition que, dans ce cas, les personnes de moins de 18 ans possèdent l’autorisation parentale ou pratiquent cette activité avec l’assistance parentale ou avec l’assistance d’une personne adulte titulaire d’un permis d’armes à feu ou de chasse valide ou pratiquent cette activité dans un centre d’entraînement agréé ou autrement approuvé.
oare at least 18 years of age, except in relation to the acquisition, other than through purchase, and possession of firearms for hunting and target shooting, provided that in that case persons of less than 18 years of age have parental permission, or are under parental guidance or the guidance of an adult with a valid firearms or hunting licence, or are within a licenced or otherwise approved training centre.

ont atteint l'âge de 18 ans, sauf dans le cas de l'acquisition, autrement que par achat, et la détention d'armes à feu pour la pratique de la chasse et du tir sportif, à condition que, dans ce cas, les personnes de moins de 18 ans possèdent l'autorisation parentale ou pratiquent cette activité avec l'assistance parentale ou avec l'assistance d'une personne adulte titulaire d'un permis d'armes à feu ou de chasse valide ou pratiquent cette activité dans un centre d'entraînement agréé ou autrement approuvé;
are at least 18 years of age, except in relation to the acquisition, other than through purchase, and possession of firearms for hunting and target shooting, provided that in that case persons of less than 18 years of age have parental permission, or are under parental guidance or the guidance of an adult with a valid firearms or hunting licence, or are within a licenced or otherwise approved training centre;

Autrement dit, si le budget des dépenses n'était pas approuvé avant une date donnée, il était réputé avoir été renvoyé à la Chambre des communes pour qu'elle l'approuve.
That is, if estimates were not passed by a certain date, they were then deemed to have been forwarded to the House of Commons for approval.

En septembre 2000, autrement dit, il y a un an, la grande majorité des députés européens ont approuvé une déclaration écrite demandant les mesures que nous examinons aujourd'hui ; les mêmes mesures que nous avons exigé à la Commission dans le rapport d'initiative sur le rôle de l'Union européenne dans la lutte contre le terrorisme que nous avons approuvé, également à une large majorité, le 5 septembre dernier.
In September 2000, one year ago, the vast majority of MEPs signed a written declaration requesting the methods that today have been submitted for our consideration. These are the same methods that we are asking the Commission for in the own-initiative report on the role of the European Union in the fight against terrorism that we approved, also by a very large majority, on 5 September.

Pour le reste, le rapporteur demande au Parlement d'approuver la prétendue politique sociale proposée au Conseil par la Commission, autrement dit, d'approuver un vide sidéral car il n'y a pas une seule mesure concrète susceptible d'améliorer la situation des travailleurs.
For the rest, the rapporteur calls on Parliament to approve the supposed social policy the Commission has proposed to the Council, in other words, to approve a total vacuum, for there is not a single practical measure likely to improve the situation of the workers.

- Le fait que les programmes approuvés sont dans l'ensemble bien exécutés montre qu'ils sont correctement conçus, autrement dit qu'ils répondent à des besoins raisonnables et réels.
- The fact that the approved programmes are well implemented overall shows that they are well thought out or, in other words, meet reasonable and genuine needs.

AUTRES DECISIONS (adoptées sans débat à l'unanimité pour autant que ce ne soit pas précisé autrement) Relations avec l'ex-URSS - Centre International pour la Science et la Technologie (CIST) : statut et documents administratifs Le Conseil a approuvé, en tant que position communautaire, les documents suivants : - le statut du CIST, - les critères d'évaluation des projets, - le règlement intérieur du Conseil d'administration, - la création du Comité de coordination, - les procédures relatives à l'adhésion de nouveaux membres du Centre, - les procédures relatives à la demande de représentation au sein du Conseil d'administration. Le Conseil a autorisé les membres représentant la Communauté au sein du Conseil d'administration du CIST, le moment venu, à marquer leur accord sur d'éventuels amendements mineurs au statut, de participer à la définition des critères d'admission de nouveaux membres au Conseil d'administration, sur la base des orientations "ISTC Board membership - Community position" fournies par la Commission.
OTHER DECISIONS (adopted unanimously without debate unless otherwise stated) Relations with the former USSR - International Science and Technology Centre (ISTC) : Statute and administrative documents The Council approved the following documents as a Community position: - the Statute of the ISTC; - the criteria for project evaluation; - the rules of procedure of the Governing Board; - the setting-up of the Co-ordination Committee; - the procedures for the accession of new members to the Centre, and - the procedures for requesting representation on the Governing Board; The Council authorized the members representing the Community on the ISTC Governing Board in due course to agree to any minor amendments to the Statute, and to take part in defining the criteria for admitting new members to the Governing Board, on the basis of the guidelines entitled "ISTC Board membership - Community position" provided by the Commission.

AUTRES DECISIONS DANS LE DOMAINE DU MARCHE INTERIEUR (Adoptées sans débat à l'unanimité pour autant que ce ne soit pas précisé autrement) Additifs alimentaires A la suite de l'accord politique réalisé lors de la session du 16.XII.93, le Conseil a formellement approuvé, avec l'abstention des délégations danoise et italienne, la position commune relative à la directive concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants.
OTHER INTERNAL MARKET DECISIONS (Adopted unanimously without debate unless otherwise indicated) Food additives Following the political agreement reached at the meeting on 16.XII.93, the Council formally approved, with the Danish and Italian delegations abstaining, the common position on the Directive on food additives other than colours and sweeteners.