Traduction de «autrement accessible » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

citoyen canadien autrement que par la naissance [ citoyen canadien autrement que par le fait de la naissance ]
Canadian citizen other than natural-born

en décider autrement [ en disposer autrement ]
provide otherwise

Vivre autrement | Agalev [Abbr.]
Alternative living | Agalev [Abbr.]

à moins que ... n'en dispose autrement
unless otherwise provided in ...

Vivre autrement - Verts (écologistes flamands) | Agalev-Groen [Abbr.]
Alternative living - Greens (Flemish ecologists) | Agalev-Groen [Abbr.]

Punir autrement au tournant du siècle : trouver un terrain d'entente
Changing Punishment at the Turn of the Century: Finding a Common Ground

Autres organisations d'aide non disponibles et non accessibles
Unavailability and inaccessibility of other helping agencies

Centres médicaux non disponibles et non accessibles
Unavailability and inaccessibility of health-care facilities

Method access
Method access

motocompresseur semi-hermétique | motocompresseur hermétique accessible | compresseur semi-hermétique | compresseur hermétique accessible
semi-hermetic compressor unit | field service compressor unit | semi-hermetically sealed compressor unit | accessible hermetic compressor unit | semi-hermetic compressor | field service compressor | semi-hermetically sealed compressor | accessible hermetic compressor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I. considérant que l'instrument améliore les conditions auxquelles les emprunteurs peuvent obtenir des prêts et rend le financement accessible à des personnes qui ne pourraient pas en bénéficier autrement; que l'instrument est utilisé par des intermédiaires du microfinancement dans 22 États membres; que son objectif global est d'octroyer 46 000 microcrédits d'ici à 2020, pour un montant total estimé à 500 millions d'euros;
I. whereas the Facility improves the conditions under which borrowers can obtain loans and makes financing available for otherwise non-eligible individuals; whereas microfinance intermediaries (MFIs) have benefited from the Facility in 22 Member States; whereas the overall objective of the Facility is to disburse 46 000 microloans by 2020, representing an estimated amount of EUR 500 million;

Aucune déclaration de culpabilité ni aucune sanction administrative ne peut découler d’une contravention faisant intervenir un document, indice, taux ou nombre — incorporé par renvoi dans un règlement — se rapportant au fait reproché, sauf si, au moment de ce fait, le document, l’indice, le taux ou le nombre était accessible en application de l’article 18.3 ou était autrement accessible à la personne en cause.
A person is not liable to be found guilty of an offence or subjected to an administrative sanction for any contravention in respect of which a document, index, rate or number—that is incorporated by reference in a regulation—is relevant unless, at the time of the alleged contravention, it was accessible as required by section 18.3 or it was otherwise accessible to that person.

L'expression « autrement accessible » semble être employée pour dispenser l'autorité règlementaire de l'obligation de veiller à ce que tout texte incorporé soit accessible conformément à l'article 18.3.
The use of the phrase " otherwise accessible" appears to override the obligation placed upon the regulation maker to ensure that incorporated material is accessible as called for under section 18.3.

18.6 Aucune déclaration de culpabilité ni aucune sanction administrative ne peut découler d'une contravention faisant intervenir un document, indice, taux ou nombre — incorporé par renvoi dans un règlement — se rapportant au fait reproché, sauf si, au moment de ce fait, le document, l'indice, le taux ou le nombre était accessible en application de l'article 18.3 ou était autrement accessible à la personne en cause.
18.6 A person is not liable to be found guilty of an offence or subjected to an administrative sanction for any contravention in respect of which a document, index, rate or number — that is incorporated by reference in a regulation — is relevant unless, at the time of the alleged contravention, it was accessible as required by section 18.3 or it was otherwise accessible to that person.

V. considérant que plus de 240 projets financés par l'initiative en faveur de l'éco-innovation sont actuellement en cours; considérant que la Commission a lancé un nouvel appel à candidatures en mai 2013 afin de sélectionner 45 autres projets d'éco-innovation proposant des solutions environnementales nouvelles; considérant que le fonctionnement et le financement de l'initiative en faveur de l'éco-innovation du CIP soutient les développeurs européens prometteurs dans le domaine de l'éco-innovation en leur fournissant les capitaux à risques qui n'auraient pas été accessibles autrement;
V. whereas there are currently more than 240 projects funded by the eco-innovation scheme; whereas in May 2013 the Commission launched a new call to select a further 45 eco-innovation projects with novel environmental solutions; whereas the operation and funding of the CIP Eco-innovation Initiative has supported promising European developers of eco-innovation by providing the risk capital that would otherwise not be accessible;

32. souligne que le développement de plus en plus rapide du commerce électronique est essentiel pour les consommateurs, car il leur offre un choix plus large, en particulier aux citoyens qui résident dans des zones moins accessibles, éloignées ou périphériques ainsi qu'à ceux qui ont une mobilité réduite, et qui autrement n'auraient pas accès à un choix plus vaste de biens de consommation;
32. Stresses that the increasingly rapid development of e-commerce is of major importance as far as consumers are concerned, offering a wider choice, especially to those living in less accessible, remote or outlying areas, as well as those with reduced mobility, who would otherwise not have access to a wide choice of goods;

N. considérant que le marché unique numérique offrira au consommateur un choix plus large, à des prix plus compétitifs, en particulier aux citoyens qui résident dans des zones moins accessibles, éloignées ou périphériques, ainsi qu'à ceux qui pâtissent d'une mobilité réduite, et qui autrement n'auraient pas accès à un choix plus vaste de biens de consommation; que l'internet permet aux nouvelles sociétés, en particulier aux PME, de démarrer, et aux entreprises existantes de se développer en trouvant de nouvelles niches de marché;
N. whereas the Digital Single Market offers a wider choice at more competitive prices to consumers, especially to those living in less accessible, remote or outlying areas, as well as those with reduced mobility who would otherwise not have access to a wide choice of goods; whereas the internet allows new businesses, in particular SMEs, to start up and enables existing companies to flourish by finding new market niches;

I. considérant que le commerce électronique offre au consommateur un choix plus large, en particulier aux citoyens qui résident dans des zones moins accessibles, éloignées ou périphériques, ainsi qu'à ceux qui pâtissent d'une mobilité réduite, et qui autrement n'auraient pas accès à un choix plus vaste de biens de consommation; considérant que le commerce en ligne est particulièrement avantageux pour les habitants des régions rurales, isolées et périphériques qui, sans cela, n'auraient peut-être pas accès à un large éventail de biens avec la même facilité et aux mêmes prix,
I. whereas e-commerce offers a wider choice to consumers, especially to those living in less accessible, remote or outlying areas, as well as those with reduced mobility, who would otherwise not have access to a wide choice of goods; whereas e-commerce is especially beneficial for citizens in rural, remote and peripheral areas who may otherwise not have access to a wide choice of goods with such convenience or at such value,

[a]ucune déclaration de culpabilité ni aucune sanction administrative ne peut découler d’une contravention faisant intervenir un document, indice, taux ou nombre – incorporé par renvoi dans un règlement – se rapportant au fait reproché, sauf si, au moment de ce fait, le document, l’indice, le taux ou le nombre était accessible en application de l’article 18.3 ou était autrement accessible à la personne en cause.
[a] person is not liable to be found guilty of an offence or subjected to an administrative sanction for any contravention in respect of which a document, index, rate or number – that is incorporated by reference in a regulation – is relevant unless, at the time of the alleged contravention, it was accessible as required by section 18.3 or it was otherwise accessible to that person.

Pour qu’il y ait culpabilité, le document, indice, taux ou nombre incorporé doit être « accessible en application de l’article 18.3 » – aux termes duquel l’obligation d’accessibilité incombe à l’autorité réglementaire – ou « autrement accessible » à l’intéressé.
For there to be liability, either the incorporated document, index, rate or number must be “accessible as required by section 18.3” – under which the accessibility obligation rests with the regulation-making authority – or it must be “otherwise accessible” to the person.