Traduction de «autre événement extraordinaire sera évaluée » (Français → Anglais) :

les aides destinées à remédier aux dommages causés par des catastrophes naturelles ou d'autres événements extraordinaires.
aid to make good damage caused by natural disasters or exceptional occurrences.

La Commission examinera cas par cas les autres mesures d'aides en liaison avec les assurances contre les calamités naturelles et les événements extraordinaires, en particulier les programmes de réassurance et les autres mesures d'aide en faveur des producteurs établis dans des zones qui présentent des risques particulièrement élevés.
The Commission will examine other aid measures in connection with insurance against natural disasters and exceptional occurrences on a case by case basis, in particular reinsurance schemes and other aid measures to support producers in particularly high risk zones.

D'autres coûts supportés par le bénéficiaire en raison de la calamité naturelle ou de l’événement extraordinaire peuvent être ajoutés à ce montant dont il faut toutefois déduire les coûts non imputables à la catastrophe naturelle ou à l’événement extraordinaire qui auraient autrement été supportés par le bénéficiaire.
That amount may be increased by other costs incurred by the beneficiary due to the natural disaster or the exceptional occurrence and it must be reduced by any costs not incurred because of the natural disaster or the exceptional occurrence which would otherwise have been incurred by the beneficiary.

b) les aides destinées à remédier aux dommages causés par les calamités naturelles ou par d'autres événements extraordinaires,
(b) aid to make good the damage caused by natural disasters or exceptional occurrences.

b) les aides destinées à remédier aux dommages causés par les calamités naturelles ou par d'autres événements extraordinaires,
(b) aid to make good the damage caused by natural disasters or exceptional occurrences;

L'existence d'une catastrophe naturelle ou d'un autre événement extraordinaire sera évaluée au cas par cas, en tenant compte des critères découlant de la pratique de la Commission et de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (11).
The existence of a natural disaster or exceptional occurrence will be assessed on a case-by-case basis, by taking into account the criteria arising from the practice of the Commission and the case-law of the Court of Justice of the European Communities (11).

Conformément à l'article 87, paragraphe 2, point b), du traité, les aides destinées à remédier aux dommages causés par les catastrophes naturelles ou par d'autres événements extraordinaires sont considérées comme compatibles avec le marché commun.
According to Article 87(2)(b) of the Treaty, aid to make good damage caused by natural disasters or exceptional occurrences is deemed to be compatible with the common market.

4.6. Aide destinée à remédier aux dommages causés par les catastrophes naturelles ou par d'autres événements extraordinaires
4.6. Aid to make good damage caused by natural disaster or exceptional occurrences

Toutefois, même si une autre UAE locale non marchande peut tirer des recettes de ses ventes, sa production totale, c'est-à-dire à la fois sa production marchande et son autre production non marchande (et, éventuellement, sa production pour usage final propre), sera évaluée sur la base de ses coûts de production.
However, even though another non-market local KAU may have sales receipts, its total output covering both its market and its other non-market output (and possibly also output for own final use), is still valued by the production costs.