Traduction de «autre valablement enregistrée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Mouvements de capitaux entre les succursales canadiennes de sociétés d'assurances et étrangères enregistrées au Canada et le siège social ou les autres sièges, sociétés ou personnes en dehors du Canada
Movement of Funds Between Canadian Branches of Foreign Insurance Companies in Canada and Head or Other Offices, Companies or Persons Outside Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Marchandises de contrefaçon: marchandises ou signes de marque ou emballages présentés séparément qui portent indûment une marque identique à une autre valablement enregistrée ou qui ne peuvent être distinguées dans leurs aspects essentiels et qui violent les droits du titulaire de la marque en question.
Counterfeit goods: goods or trade mark symbols or packaging presented separately, bearing without authorisation a trademark identical to another trademark validly registered, or which cannot be distinguished in its essential aspects and which thereby infringes the trademark-holder's rights.

La mesure est considérée comme non valable si l'on constate un écart anormal entre la valeur maximale et les autres valeurs enregistrées.
The measurement shall be invalid if an abnormal discrepancy between the maximum value and the other values is recorded.