Vertaling van "autre traité sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le présent Traité sera ratifié par les Hautes Parties Contractantes
this Treaty shall be ratified by the High Contracting Parties

Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...
This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...

Traite de denuclearisation des fonds marins | Traite interdisant de placer des armes nucleaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des oceans ainsi que dans leur sous-sol | Traite sur les fonds marins
1971 Sea-Bed Treaty | Treaty on the Prohibition of Emplacement of Nuclear Weapons and Other Weapons of Mass Destruction on the Sea-Bed and the Ocean Floor and in the Subsoil thereof

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif
Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism

Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchemars; ils surviennent dans un contexte durable d'anesthésie psychique et d'émoussement émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d'insensibilité à l'environnement, d'anhédonie et d'évitement des activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir du traumatisme. Les symptômes précédents s'accompagnent habituellement d'un hyperéveil neuro-végétatif, avec hypervigilance, état de qui-vive et insomnie, associés fréquemment à une anxiété, une dépression, ou une idéation suicidaire. La période séparant la survenue du traumatisme et celle du trouble peut varier de quelques semaines à quelques mois. L'évolution est fluctuante, mais se fait vers la guérison dans la plupart des cas. Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité (F62.0). | Névrose traumatique
Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares, occurring against the persisting background of a sense of numbness and emotional blunting, detachment from other people, unresponsiveness to surroundings, anhedonia, and avoidance of activities and situations reminiscent of the trauma. There is usually a state of autonomic hyperarousal with hypervigilance, an enhanced startle reaction, and insomnia. Anxiety and depression are commonly associated with the above symptoms and signs, and suicidal ideation is not infrequent. The onset follows the trauma with a latency period that may range from a few weeks to months. The course is fluctuating but recovery can be expected in the majority of cases. In a small proportion of cases the condition may follow a chronic course over many years, with eventual transition to an enduring personality change (F62.0). | Traumatic neurosis

Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées [ Traité de Marrakech ]
Marrakesh Treaty to Facilitate Access to Published Works for Persons Who Are Blind, Visually Impaired, or Otherwise Print Disabled [ Marrakesh Treaty ]

Convention entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord et les autres États participant au partenariat pour la paix sur le statut de leurs forces (avec Protocole additionnel)
Agreement Among the States Parties to the North Atlantic Treaty and the Other States Participating in the Partnership for Peace Regarding the Status of their Forces (with additional Protocol)

Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que.dans leur sous-sol
Treaty on the Prohibition of the Emplacement of Nuclear Weapons and other Weapons of Mass Destruction on the Seabed and the Ocean Floor.and in the Subsoil thereof

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La base juridique de ce programme sera décidée et mise en oeuvre conformément au traité instituant la Communauté européenne, en tenant compte des développements en ce qui concerne le futur traité constitutionnel, y inclus la création de l'agence dans le domaine du développement des capacités de défense, de la recherche, des acquisitions et de l'armement, le septième programme-cadre de recherche et d'autres questions pertinentes.
The legal basis for such a programme will be decided on and implemented in accordance with the Treaty establishing the European Community, taking into account the developments with respect to a future Constitutional Treaty, including the creation of an Agency in the field of defence capabilities, research, acquisition and armaments, the seventh research Framework programme and other relevant issues.

Par conséquent, si tout retard dans le financement de ces programmes est à mes yeux bienvenu, je ne peux cependant soutenir un amendement qui, en affirmant que le SEAE et d'autres nouveaux programmes budgétaires prévus par le traité ne devraient pas être financés «tant que le traité ne sera pas ratifié par les 27 États membres», accepte de fait qu'ils le soient «dès que le traité sera ratifié par les 27 États membres».
Therefore, whilst any delay to the funding of such programmes is welcome, I cannot support an amendment which accepts in principle that the EEAS, together with other new budget programmes contained in the Treaty, should indeed be funded at "such time as the Treaty is ratified by all 27 Member States".

Monsieur le Président, dès lors que le nouveau Traité sera signé à Bruxelles le 12 décembre et octroiera force de loi à la Charte des droits fondamentaux, je demande que l'on lance une procédure d’infraction à l'encontre de l'Italie à cette date, car elle viole le droit des seniors à bénéficier du même traitement que tous les autres citoyens.
Mr President, since on 12 December 2007 the new Treaty will be signed in Brussels, giving binding legal force to the Charter of Fundamental Rights, I ask that infringement proceedings be brought against Italy on 12 December because it is violating the right of the elderly to receive the same treatment as all other citizens.

Les investissements de la Banque mondiale - la BEI est également très active dans cette région - et d’autres investisseurs afflueront dès que le traité sera approuvé et ratifié.
Investments from the World Bank – the EIB is also very active in this region – and other investors will come as soon as the Treaty is approved and ratified.

Au cas où le traité de Lisbonne entrerait en vigueur après le 1er janvier 2009, la Conférence invite les autorités compétentes de l'État membre exerçant la présidence semestrielle du Conseil à ce moment-là, d'une part, et la personnalité qui sera élue président du Conseil européen et la personnalité qui sera nommée haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, d'autre part, à prendre, en consultation avec la présidence semestrielle suivante, les mesures concrètes nécessaires qui permettent une transition efficace des aspects matériels et organisationnels de l'exercice de la présidence du Conseil européen et du Conseil des affaires étrangères.
In the event that the Treaty of Lisbon enters into force later than 1 January 2009, the Conference requests the competent authorities of the Member State holding the six-monthly Presidency of the Council at that time, on the one hand, and the person elected President of the European Council and the person appointed High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, on the other hand, to take the necessary specific measures, in consultation with the following six-monthly Presidency, to allow an efficient handover of the material and organisational aspects of the Presidency of the European Council and of the Foreign Affairs Council.

1. Le présent traité rédigé en un exemplaire unique, en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, française, finnoise, grecque, hongroise, irlandaise, italienne, lettonne, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, les textes établis dans chacune de ces langues faisant également foi, sera déposé dans les archives du gouvernement de la République italienne qui remettra une copie certifiée conforme à chacun des gouvernements des autres États signataires.
1. This Treaty, drawn up in a single original in the Bulgarian, Czech, Danish, Dutch, English, Estonian, Finnish, French, German, Greek, Hungarian, Irish, Italian, Latvian, Lithuanian, Maltese, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Spanish and Swedish languages, the texts in each of these languages being equally authentic, shall be deposited in the archives of the Government of the Italian Republic, which will transmit a certified copy to each of the governments of the other signatory States.

Le septième programme-cadre sera exécuté en vue de poursuivre les objectifs généraux décrits à l'article 163 du traité, dans le but de renforcer la compétitivité industrielle et de répondre aux besoins de recherche dans le cadre d'autres politiques communautaires, en contribuant ainsi à la création d'une société de la connaissance, fondée sur un espace européen de la recherche et complétant les actions aux niveaux national et régional.
The Seventh Framework Programme will be carried out to pursue the general objectives described in Article 163 of the Treaty, to strengthen industrial competitiveness and to meet the research needs of other Community policies, thereby contributing to the creation of a knowledge-based society, building on a European Research Area and complementing activities at a national and regional level.

Je pense que lorsque l’on évalue - comme je l’ai fait au cours des derniers jours et des dernières nuits - les articles finaux du traité constitutionnel, nous devons bien avoir à l’esprit que ce traité sera en vigueur pour nos concitoyens pendant les 10 ou 20 prochaines années, et qu’il doit donner à notre Union, en tant que siège de la plus ancienne civilisation, en tant que groupe d’États et de citoyens qui s’identifient à un héritage commun de valeurs, principes, cultures et civilisation, la possibilité d’être un protagoniste dans le monde, d’accomplir en collaboration et non en opposition avec d’autres pays le devoir d’exporter dans le reste du monde cette importante ressource de liberté et de démocratie qui seule peut garantir le bien-être aux personnes, qui seule peut efficacement garantir un avenir véritablement pacifique au monde entier.
I believe that when assessing – as I have been doing during recent days and nights – the final articles of the Constitutional Treaty, we must be clear that this Treaty will be in force for our fellow citizens for the next 10, 20 years, and that it must give our Union, as the seat of the most ancient civilisation, as a group of states and citizens which identify with a common heritage of values, principles, cultures and civilisation, the chance to be a protagonist in the world, to carry out, together with other countries and not in conflict with other countries, the duty of exporting to the world precisely that important resource of freedom and democracy, which alone can guarantee well-being for the people, which alone can effectively guarantee a truly peaceful future for the whole world.

Toutefois, le prochain traité sera préparé d'une autre manière, avec la participation des citoyens.
However, now the next treaty is to be prepared differently – together with the citizens.

Le sixième programme-cadre (ci-après dénommé "présent programme") sera exécuté en vue de contribuer à la réalisation des objectifs énoncés à l'article 163, paragraphe 1, du traité, à savoir "renforcer les bases scientifiques et technologiques de l'industrie de la Communauté et favoriser le développement de sa compétitivité internationale, ainsi que promouvoir les actions de recherche jugées nécessaires au titre d'autres chapitres du présent traité".
The sixth framework programme ("this programme") will be carried out to further the objective set out in Article 163(1) of the Treaty, "of strengthening the scientific and technological bases of Community industry and encouraging it to become more competitive at international level, while promoting all the research activities deemed necessary by virtue of other Chapters of this Treaty".