Traduction de «autre sénateur n'aura » (Français → Anglais) :

Néanmoins, les résultats pour les sources autres que le transport routier présentés dans le rapport technique sembleraient indiquer que, compte tenu de l'évolution et de la politique actuelles, la part des émissions globales imputables aux transports routiers aura baissé sensiblement entre 1990 et 2010 pour les six polluants couverts par le programme Auto-Oil II (à l'exclusion du CO2) et que l'importance relative des autres secteurs aura augmenté en conséquence.
Nevertheless, the results for other than road transport sources presented in the technical report would seem to indicate that, on the basis of current trends and policy, the share of overall emissions attributable to road transport will have fallen substantially between 1990 and 2010 for the six Auto-Oil II pollutants (excluding CO2), and the relative importance of other sectors will have correspondingly risen.

La comparaison avec les scénarios existants pour les émissions d'autres sources montre que la part des émissions totales (hors CO2) imputables aux transports routiers aura baissé sensiblement entre 1990 et 2010 et l'importance relative d'autres secteurs aura augmenté en conséquence.
Comparison with existing emission scenarios for other sources suggests that the share of overall (non-CO2) emissions attributable to road transport will have fallen substantially between 1990 and 2010 and the relative importance of other sectors will have correspondingly risen.

Dès lors, comme le prévoit le règlement Erasmus+, tant qu'un tel accord n'aura pas été signé, la Suisse ne participera pas au programme Erasmus+ aux mêmes conditions que les États membres (c'est-à-dire en tant que «pays participant au programme»), comme cela avait été initialement envisagé, mais elle aura le même statut que les autres pays non membres de l'UE (c'est-à-dire celui de «pays partenaire»).
Therefore, as foreseen in the Erasmus+ Regulation, until such an agreement is signed, Switzerland will not participate in Erasmus+ on an equal footing with Member States (i.e. as a "Programme Country") as initially envisaged, but will rather enjoy the same status as other third countries (i.e. as a "Partner Country").

Conformément au principe de proportionnalité, l'exigence incombant à un établissement d'élaborer, de tenir à jour et d'actualiser un plan de redressement et l'obligation incombant à l'autorité de résolution, après consultation de l'autorité compétente, d'élaborer un plan de résolution, peuvent être réduites si, après consultation de l'autorité macroprudentielle nationale, les autorités compétentes estiment que la défaillance d'un établissement donné, en raison, entre autres, de sa taille, de son modèle d'entreprise ou de son interdépendance avec d'autres établissements ou avec le système financier en général, n'aura pas de répercussion négative sur les marchés financiers, sur d'autres établissements ou sur les conditions de financement.
In accordance with the principle of proportionality, the requirements for an institution to draw up, maintain and update recovery plans and for the resolution authority, after consulting the competent authority, to prepare resolution plans, may be reduced if, after consulting the national macroprudential authority, competent authorities consider that the failure of a specific institution due, inter alia, to its size, to its business model, to its interconnectedness to other institutions, or to the financial system in general, will not have a negative effect on financial markets, on other institutions or on funding conditions.

L'honorable Joan Fraser (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, avant d'aller plus loin, je voudrais confirmer que, de ce côté-ci, nous comprenons que l'accord qui a été conclu prévoyait que le parrain de ce projet de loi et le porte- parole en la matière, c'est-à-dire les sénateurs Oliver et Day, auraient à leur disposition les périodes de 45 minutes qui sont normalement accordées au premier et au deuxième orateurs à ce stade-ci du débat, en plus, bien entendu, du temps illimité accordé aux leaders. Aucun autre sénateur n'aura droit à 45 minutes.
Hon. Joan Fraser (Deputy Leader of the Opposition): Honourable senators, before we proceed any further, I would like to confirm that it is our understanding on this side that the agreement we reached was that the official sponsor and critic for this bill, namely Senators Oliver and Day, would have allocated to them the 45-minute time slots that are normally accorded to the first and second speakers at this stage of debate; that apart from the leaders, who, of course, have unlimited time, no other senator would be given 45 minutes as of right.

Bien sûr, une fois que le sénateur Gauthier aura entrepris le débat en deuxième lecture, les sénateurs de l'opposition et les autres pourront prendre la parole.
Naturally, once Senator Gauthier has opened debate at second reading, opposition and other senators will be able to speak.

Le sénateur Forrestall: Aura-t-on l'occasion de débattre de ces règles d'engagement à l'autre endroit ou en cette enceinte?
Senator Forrestall: Would there be an opportunity to debate those rules of engagement in the other place or in this chamber?

En dépit de son engagement indéfectible envers le Parti libéral, le sénateur Mercier aura toujours su garder les meilleures relations avec les représentants des autres formations politiques et, chose merveilleuse, je ne crois pas qu'on lui connaisse d'ennemis.
Despite his unwavering commitment to the Liberal Party, Senator Mercier has always maintained excellent relations with representatives of other political parties and, amazingly, I do not think he has any enemies.

Le brevet pourra être traduit dans une autre langue de l’UE en cas de litige ou lorsque le demandeur aura déposé une demande de brevet européen dans une autre langue que celles de l’OEB.
The patent may be translated into another language of the EU in the case of dispute or where the applicant has submitted an application for a European patent in a language other than those of the EPO.

Comme l'honorable sénateur l'aura sans doute appris par les journaux, divers objectifs ont été suggérés pour la Communauté européenne, pour le Japon et pour divers autres pays, mais rien de précis.
As the honourable senator knows from reading in the press, various targets have been suggested for the European Community, for Japan, and for various other countries, but nothing specific.