Vertaling van "autre structure créée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets | convention sur la prévention de la pollution marine créée par l'immersion de déchets et autres matières
Convention on the Prevention of Marine Pollution by Dumping of Wastes and Other Matter | London Dumping Convention | LDC [Abbr.]

Déduction pour amortissement - Immeubles et autres structures
Capital cost allowance - Buildings or other structures

autre structure de financement
other financing structure

Autres anomalies précisées de la densité et de la structure osseuses
Other specified disorders of bone density and structure

Autres anomalies de la densité et de la structure osseuses
Other disorders of bone density and structure

Tumeur maligne d'autres glandes endocrines et structures apparentées
Malignant neoplasm of other endocrine glands and related structures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

g bis) "partenariat transfrontalier EURES": une coopération de longue durée entre les services de l'emploi régionaux et locaux, les partenaires sociaux et d'autres parties prenantes concernées dans le cadre de structures créées par eux au niveau régional.
(ga) "EURES cross-border partnership" means long-term cooperation between the regional and local employment services, the social partners and other relevant stakeholders in regional structures that are established by them.

Plusieurs de ces structures récemment créées, telles que l’établissement financier de développement portugais et la SBCI en Irlande, se sont appuyées sur une coopération bilatérale ad hoc avec d’autres BND.
Several recently-created NPBs, such as the Portuguese Development Financial Institution and Ireland's SBCI relied on ad hoc bilateral cooperation with fellow NPBs.

Les autres contributions seront apportées par des structures de dialogue créées en vertu d'accords internationaux dans le domaine des sciences et des technologies; des activités de prospective; des consultations publiques ciblées, y compris, le cas échéant, des consultations des autorités ou parties prenantes au niveau national et régional; ainsi que des processus transparents et interactifs qui garantissent un soutien à des activités de recherche et d'innovation responsables.
Other inputs will be provided from dialogue structures created under international science and technology agreements; forward-looking activities; targeted public consultations, including, where appropriate, consultations of national and regional authorities or stakeholders; and transparent and interactive processes that ensure that responsible research and innovation is supported.

(7) Les entreprises communes et autres structures créées en vertu de l'article 171 du traité CE sont chargées de mettre en œuvre des politiques communautaires.
(7) The joint undertakings and other structures set up under Article 171 of the EC Treaty are responsible for implementing Community policies.

Les contributions de la Communauté à une entreprise commune ou toute autre structure créée en application de l'article 171 du traité, ou de l'article 169 du traité, n'entrent pas dans le champ d'application de ce règlement.
Community contributions to a joint undertaking or any other structure set up pursuant to Article 171 of the Treaty, or pursuant to Article 169 of the Treaty do not fall within the scope of this Regulation.

(26) Les contributions de la Communauté à une entreprise commune ou toute autre structure créée en application de l'article 171 du traité, ou de l'article 169 du traité, n'entrent pas dans le champ d'application de ce règlement.
(26) Community contributions to a joint undertaking or any other structure set up pursuant to Article 171 of the Treaty, or pursuant to Article 169 of the Treaty do not fall within the scope of this Regulation.

(21) Les contributions de la Communauté à une entreprise commune ou toute autre structure créée en application de l’article 171 du traité, ou de l’article 169 du traité, n’entrent pas dans le champ d’application de ce règlement.
(21) Community contributions to a joint undertaking or any other structure set up pursuant to Article 171 of the Treaty, or pursuant to Article 169 of the Treaty do not fall within the scope of this Regulation.

Lorsque c’était approprié, des structures communes ont également été créées avec les deux autres programmes-cadres relatifs à la liberté, à la sécurité et à la justice («Droits fondamentaux et justice» et «Solidarité et gestion des flux migratoires»).
As far as appropriate, common features have also been developed with the other two framework programmes regarding the area of freedom, security and justice (Fundamental Rights and Justice, and Solidarity and Management of Migration Flows).

Le présent règlement fixe les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et les règles de diffusion des résultats de la recherche pour la mise en œuvre du sixième programme-cadre, à l'exception des activités de RDT mises en œuvre par une entreprise commune ou toute autre structure créée en application de l'article 171 du traité.
This Regulation establishes rules for the participation of enterprises, research centres and universities and rules for the dissemination of results from research carried out under the sixth framework programme, with the exception of RTD activities executed by a joint undertaking or any other structure set up pursuant to Article 171 of the Treaty.