Traduction de «autre solution adéquate » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

solutions salines contenant des chlorures, fluorures et autres halogénures
saline solutions containing chlorides, fluorides and halides

carte avec d'un côté un certain problème et de l'autre la solution
flash card

autrement [ ou bien | il est aussi envisagé de | il se peut aussi que | à défaut | une autre solution consiste à ]
alternatively [ as an alternative | otherwise | if not | instead ]

autres solutions possibles que l'adoption
alternatives to adoption

Séminaire sur les solutions autres que l'emprisonnement
Seminar on Alternatives to Imprisonment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- promouvoir le remplacement des substances dangereuses par d'autres substances moins dangereuses lorsque des solutions adéquates sont disponibles (principe de «substitution»).
- Encouraging the substitution of dangerous by less dangerous substances where suitable alternatives are available ('substitution'), and

Des conditions communes pour la certification des ateliers d'entretien et des entités chargées de l'entretien des véhicules autres que les wagons de fret devraient donc être progressivement mises en place, puis mises à jour; l'Agence étant l'instance la plus à même de proposer des solutions adéquates à la Commission.
Common conditions for the certification of maintenance workshops and of entities in charge of the maintenance of vehicles other than freight wagons should therefore be gradually developed and updated, with the Agency being the most appropriate body to propose adequate solutions to the Commission.

l’égalité entre les femmes et les hommes et l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée, entre autres des solutions adéquates en matière de congés et de garde des enfants.
gender equality and work-life balance, including adequate leave and care arrangements for children.

(27) Pour faire face aux situations dans lesquelles un intermédiaire d'assurance ou un intermédiaire exerçant l'activité d'intermédiation en assurance à titre accessoire s'établit dans un État membre dans le seul but de se soustraire aux règles d'un autre État membre où il exerce, entièrement ou principalement, son activité, il convient d'envisager comme une solution adéquate la possibilité, pour l'État membre d'accueil, de prendre des mesures conservatoires lorsque le bon fonctionnement du marché de l'assurance de l'État membre d'accueil est en jeu; la présente directive ne devrait pas empêcher cette possibilité. Ces mesures ne sauraient toutefois constituer un obstacle à la libre prestation de services ou à la liberté d'établissement ni entraver l'accès à l'exercice transfrontalier d'activités.
(27) In order to deal with situations where an insurance or ancillary insurance intermediary is established in a Member State with the sole purpose of avoiding compliance with the rules of another Member State which is the place where it entirely or principally carries out its activity, the possibility for the host Member State to take precautionary measures may be an appropriate solution where the proper functioning of the insurance market of the host Member State is at stake, and should not be prevented by this Directive. However, those measures should not be an obstacle to the freedom to provide services and the freedom of establishment, nor an access barrier to cross-border activity.

L'adoption par un Etat membre de mesures qui ont pour effet de restreindre la circulation d'un produit en provenance d'un autre Etat membre doit être portée à la connaissance des autres Etats membres et de la Commission afin de permettre une solution rapide et adéquate, sur le plan communautaire, des éventuels problèmes pouvant mettre en cause la libre circulation des marchandises ainsi que les intérêts légitimes des consommateurs.
If a Member State adopts measures which restrict the free circulation of goods from another Member State, this must be brought to the attention of the remaining Member States and the Commission so that a rapid and appropriate solution may be found at Community level to actions which may call into question the free movement of goods and the legitimate interests of consumers.

74. souligne avec force, compte tenu de l'importance de l'économie numérique dans la relation et dans la cause du rétablissement de la confiance entre l'Union européenne et les États-Unis, que l'approbation du TTIP final par le Parlement européen pourrait être menacée tant que les activités de surveillance de masse aveugle et l'interception des communications au sein des institutions et des représentations diplomatiques de l'Union européenne n'auront pas été complètement abandonnées et qu'une solution adéquate n'aura pas été trouvée en ce qui concerne les droits des citoyens de l'Union européenne en matière de confidentialité des données, notamment un recours administratif et un recours judiciaire; souligne que le Parlement européen ne peut approuver le TTIP final qu'à condition que l'accord respecte pleinement, entre autres, les droits fondamentaux reconnus par la charte de l'Union européenne, et que la protection de la vie privée des individus en ce qui concerne le traitement et la diffusion des données à caractère personnel doit continuer à être régie par l'article XIV de l'AGCS; souligne que la législation européenne en matière de protection des données ne saurait être vue comme une «discrimination arbitraire ou injustifiable» au sens de l'article XIV de l'AGCS;
74. Strongly emphasises, given the importance of the digital economy in the relationship and in the cause of rebuilding EU-US trust, that the consent of the European Parliament to the final TTIP agreement could be endangered as long as the blanket mass surveillance activities and the interception of communications in EU institutions and diplomatic representations are not completely abandoned and an adequate solution is found for the data privacy rights of EU citizens, including administrative and judicial redress; stresses that Parliament may only consent to the final TTIP agreement provided the agreement fully respects, inter alia, the fundamental rights recognised by the EU Charter, and provided the protection of the privacy of individuals in relation to the processing and dissemination of personal data remain governed by Article XIV of the GATS; stresses that EU data protection legislation cannot be deemed an ‘arbitrary or unjustifiable discrimination’ in the application of Article XIV of the GATS;

73. souligne avec force, compte tenu de l'importance de l'économie numérique dans la relation et dans la cause du rétablissement de la confiance entre l'Union européenne et les États-Unis, que l'approbation du TTIP final par le Parlement européen pourrait être menacée tant que les activités de surveillance de masse aveugle et l'interception des communications au sein des institutions et des représentations diplomatiques de l'Union européenne n'auront pas été complètement abandonnées et qu'une solution adéquate n'aura pas été trouvée en ce qui concerne les droits des citoyens de l'Union européenne en matière de confidentialité des données, notamment un recours administratif et un recours judiciaire; souligne que le Parlement européen ne peut approuver le TTIP final qu'à condition que l'accord respecte pleinement, entre autres, les droits fondamentaux reconnus par la charte de l'Union européenne, et que la protection de la vie privée des individus en ce qui concerne le traitement et la diffusion des données à caractère personnel doit continuer à être régie par l'article XIV de l'AGCS; souligne que la législation européenne en matière de protection des données ne saurait être vue comme une "discrimination arbitraire ou injustifiable" au sens de l'article XIV de l'AGCS;
73. Strongly emphasises, given the importance of the digital economy in the relationship and in the cause of rebuilding EU-US trust, that the consent of the European Parliament to the final TTIP agreement could be endangered as long as the blanket mass surveillance activities and the interception of communications in EU institutions and diplomatic representations are not completely abandoned and an adequate solution is found for the data privacy rights of EU citizens, including administrative and judicial redress; stresses that Parliament may only consent to the final TTIP agreement provided the agreement fully respects, inter alia, the fundamental rights recognised by the EU Charter, and provided the protection of the privacy of individuals in relation to the processing and dissemination of personal data remain governed by Article XIV of the GATS; stresses that EU data protection legislation cannot be deemed an ‘arbitrary or unjustifiable discrimination’ in the application of Article XIV of the GATS;

Les États membres qui appliquent les spécifications de fréquences combinées de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (l’«OTAN») devraient maintenir la fréquence de 122,1 MHz dans l’espacement entre canaux de 25 kHz pour la prise en charge des aéronefs d’État non pourvus de radios capables d’utiliser un espacement entre canaux de 8,33 kHz, jusqu’à ce qu’une autre solution adéquate soit trouvée.
Member States which apply North Atlantic Treaty Organisation (‘NATO’) combined frequency requirements should maintain the 122,1 MHz frequency in 25 kHz channel spacing for the accommodation of State aircraft not equipped with radios with 8,33 kHz channel spacing capability, until a suitable alternative is found.

3. Lorsqu'il n'existe pas d'autre solution adéquate que l'évacuation, et que cette évacuation n'est pas encore possible, chaque État membre élabore et soumet à la Commission, pour 2006 au plus tard, un programme détaillé de gestion à long terme de tous les types de déchets radioactifs relevant de sa juridiction.
3. Where there is no suitable alternative to disposal, and where such a disposal option is not yet available, each Member State shall prepare and present to the Commission, no later than 2006, a detailed programme for the long-term management of all the radioactive waste types under its jurisdiction.

3. Lorsqu'il n'existe pas d'autre solution adéquate que l'évacuation, et que cette évacuation n'est pas encore possible, les États membres intègrent à leur programme les points suivants:
3. Where there is no suitable alternative to disposal, and where such a disposal option is not yet available, Member States shall integrate the following decision points into their programmes: