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Société membre d'une autre société
Société qui est membre d'une autre société
Sociétés de personnes autres que les quasi-sociétés

Traduction de «autre société trioplast » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
représentant spécial chargé de la question «Les droits de l’homme et les sociétés transnationales et autres entreprises» | représentant spécial chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises | Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour les entreprises et les droits de l’homme

Special Representative of the Secretary-General on the issue of human rights and transnational corporations and other business enterprises


Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


société membre d'une autre société [ société qui est membre d'une autre société ]

two-tiered partnership


sociétés de personnes autres que les quasi-sociétés

partnerships recognised as independent legaL ENTITIES OTHER THAN QUASi-cORPORATE ENTERPRISES


La régie des sociétés d'État et autres entreprises publiques : lignes directrices [ Lignes directrices sur la régie des sociétés d'État et autres entreprises publiques ]

Corporate Governance in Crown Corporations and other Public Enterprises: Guidelines [ Guidelines on Corporate Governance in Crown Corporations and other Public Enterprises ]


autres intermédiaires financiers, à l'exclusion des sociétés d'assurance et des fonds de pension

other financial intermediaries, except insurance corporations and pension funds


prises en pension (banque vend titres à une autre banque, société ou BC et les rachète simultanément à très court terme)

repurchase agreements = RPs (GB)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par un autre arrêt rendu le même jour, le Tribunal a décidé d’annuler la décision de la Commission en ce qu’elle concerne Trioplast Industrier (Suède) (T-40/06 ) et de réduire le montant de l’amende infligée à cette société.

By another judgment delivered on the same day, the Court decided to annul the Commission’s decision in so far as it concerned Trioplast Industrier (Sweden) (T-40/06 ) and to reduce the fine imposed on that company.


Ensuite, le Tribunal rejette l'argument des deux sociétés selon lequel le fait que le cumul des montants attribués à Trioplast Industrier, d’une part, et à FLS Plast et FLSmidth, d’autre part, dépasse le montant attribué à leur filiale, Trioplast Wittenheim, serait le résultat de l'application d'une méthode de calcul illégale.

Next, the Court dismisses the two companies’ argument that the combined amounts imposed on Trioplast Industrier, on the one hand, and on FLS Plast and FLSmidth, on the other, which exceed the amount imposed on their subsidiary Trioplast Wittenheim, is the result of an unlawful calculation method.


La violation commise par la partie requérante est relative au comportement d'une autre société, Trioplast Wittenheim SA («TW»), qui a été condamnée pour avoir participé au cartel en question.

The applicant's infringement related to the conduct of another company, Trioplast Wittenheim SA (‘TW’), which was found to have participated in the cartel in question.


L'infraction commise par la partie requérante porte sur les agissements d'une autre société, Trioplast Wittenheim SA (ci-après «TW»), dont la participation à l'entente a été constatée.

The applicant's infringement related to the conduct of another company, Trioplast Wittenheim SA (‘TW’), which was found to have participated in the cartel in question.




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Date index: 2025-01-19
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