Vertaling van "autre société n’avaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

représentant spécial chargé de la question «Les droits de l’homme et les sociétés transnationales et autres entreprises» | représentant spécial chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises | Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour les entreprises et les droits de l’homme
Special Representative of the Secretary-General on the issue of human rights and transnational corporations and other business enterprises

sociétés de personnes autres que les quasi-sociétés
partnerships recognised as independent legaL ENTITIES OTHER THAN QUASi-cORPORATE ENTERPRISES

autres intermédiaires financiers, à l'exclusion des sociétés d'assurance et des fonds de pension
other financial intermediaries, except insurance corporations and pension funds

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) au cours de l’année donnée, ou au cours de l’année d’imposition de la société affiliée donnée (appelée « année considérée » au présent alinéa) se terminant dans l’année REATB et d’une ou de plusieurs de ses années d’imposition dont chacune suit l’année considérée et dont la dernière correspond à l’année donnée, il serait raisonnable de considérer que toutes les pertes de la société affiliée et des autres sociétés mentionnées à l’alinéa (1.3)a) pour leurs années d’imposition se terminant dans l’année REATB, à supposer que ni la société affiliée donnée ni aucune de ces autres sociétés n’avaient de revenu étranger accumulé, tiré de biens pour une année d’imposition quelconque, avaient été entièrement déduites (selon la loi de l’impôt sur le revenu mentionnée à l’alinéa (1.3)a)) du revenu (déterminé selon cette loi) de la société affiliée donnée ou de ces autres sociétés;
(a) in the particular year, or in the particular affiliate’s taxation year (referred to in this paragraph as the “PATY”) ending in the FAPI year and one or more taxation years of the particular affiliate each of which follows the PATY and the latest of which is the particular year, all losses of the particular affiliate and the other corporations referred to in paragraph (1.3)(a) for their taxation years ending in the FAPI year would, on the assumption that the particular affiliate and each of those other corporations had no foreign accrual property income for any taxation year, reasonably be considered to have been fully deducted (under the tax law referred to in paragraph (1.3)(a)) against income (as determined under that tax law) of the particular affiliate or those other corporations;

De même, au mois de mai, la Banque de la Nouvelle-Écosse a écrit une lettre à ses succursales pour les informer que la banque et la société GE avaient «établi un partenariat important dans d'autres domaines commerciaux clés».
Also in May this year, the Bank of Nova Scotia wrote to its branches advising that the bank and GE had " undertaken a significant partnership in other key business areas" .

La Commission européenne a demandé aujourd'hui au Luxembourg, à la Pologne et au Portugal de se conformer à des arrêts de la Cour de la justice de l'UE relatifs au bon fonctionnement du marché intérieur dans le domaine du transport routier.Dans trois arrêts rendus en 2016[†], la Cour a jugé que ces États membres enfreignaient le droit de l'UE [et plus précisément le règlement (CE) nº 1071/2009] parce qu'ils n'avaient pas établi leur registre électronique national des entreprises de transport routier et qu'ils n'avaient pas interconnecté celui-ci avec les registres des autres États membres.Les registres électroniques nationaux des entreprises de transport routier sont des bases de données qui contiennent certaines informations (nom, adresse ou encore nombre de véhicules) relatives à toutes les sociétés qui ont été autorisées à exercer des activités de transport commercial par un État membre.
The European Commission requested Luxembourg, Poland and Portugal today to comply with judgements of the Court of Justice of the EU related to the good functioning of the internal market for road transport.In 3 judgements from 2016[†], the Court found these Member States to be in breach of EU law (Regulation (EC) No 1071/2009) for not having established national electronic registers of road undertakings and for not having interconnected those with the registers of the other Member States.National electronic registers of road undertaking are database which contain some information (such as the name, address and number of vehicles) on all companies that have been authorised to perform commercial operations by a Member State.

Le Tribunal décide de rejeter les recours formés par les autres sociétés qui avaient introduit un recours devant lui, à savoir Masco Corp, Mamoli Robinetteria SpA, Zucchetti Rubinetteria SpA, Rubinetteria Cisal SpA, Aloys F. Dornbracht GmbH Co. KG et Hansa Metallwerke AG e.a.
The Court dismisses the actions of the other companies that have brought proceedings before it, namely Masco Corp, Mamoli Robinetteria SpA, Zucchetti Rubinetteria SpA, Rubinetteria Cisal SpA, Aloys F. Dornbracht GmbH Co. KG and Hansa Metallwerke AG and Others.

Cet exportateur a aussi affirmé que, dans une autre affaire antidumping, les subventions reçues par une autre société n’avaient pas retiré à celle-ci son statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché.
It also claimed that in another anti-dumping case, subsidies received by another company did not deprive the company of its MET status.

Dans les derniers mois, deux autres sociétés forestières avaient fermé leurs portes dans ma circonscription.
That follows on two other forestry companies over the last couple of months that have closed their doors.

Concernant certaines législations fiscales ayant pour effet de dissuader les contribuables résidant dans un État membre d’investir leurs capitaux dans des sociétés établies dans un autre État membre et qui avaient également un effet restrictif pour les sociétés établies dans d’autres États membres, dans la mesure où elles constituaient pour ces sociétés un obstacle à la captation de capitaux dans l’État membre en question, la Cour de justice a estimé à plusieurs reprises que ces législations ne pouvaient se justifier par une différence de situation objective de nature à fonder une différence de traitement fiscal, conformément à l’article 58, paragraphe 1, point a), du traité (105).
With reference to certain tax legislations, which had the effect of deterring taxpayers living in a Member State from investing their capital in companies established in another Member State and which also produced a restrictive effect in relation to companies established in other Member States, in that they constitute an obstacle to their raising capital in the Member State concerned, the Court consistently held that such legislations could not be justified by an objective difference in situation of such a kind as to justify a difference in tax treatment, in accordance with Article 58(1)(a) of the Treaty (105).

Il a affirmé que, dans la mesure où le règlement initial n’en faisait pas mention, rien n’indiquait que les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux de la société liée avaient été pris en compte lors de l’enquête initiale.
It also argued that there is no indication that the SGA of the related company was included in the original investigation, as there is no reference to this issue in the original Regulation.

De plus, ce prix s'avère supérieur à celui offert par d'autres sociétés qui avaient été intéressées par SAG.
It is also higher than that bid by other companies which had been interested in PSAG.

Quelquefois, ils ont apporté un soutien direct à des ONG, à des organisations de la société civile ou à d'autres groupes spécialisés dont ils avaient déjà soutenu les programmes.
Sometimes Member States have given direct support to NGOs, civil society organisations or other specialised groups whose programmes had already been supported by the Member State concerned.