Vertaling van "autre siège " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Mouvements de capitaux entre les succursales canadiennes de sociétés d'assurances et étrangères enregistrées au Canada et le siège social ou les autres sièges, sociétés ou personnes en dehors du Canada
Movement of Funds Between Canadian Branches of Foreign Insurance Companies in Canada and Head or Other Offices, Companies or Persons Outside Canada

Tumeur maligne de la lèvre, de la cavité buccale et du pharynx, de sièges autres et mal définis
Malignant neoplasm of other and ill-defined sites in the lip, oral cavity and pharynx

Autres infections virales, siége non précisé
Other viral infections of unspecified site

Autres infections bactériennes, siège non précisé
Other bacterial infections of unspecified site

succursales d'établissements dont les sièges sociaux se trouvent dans d'autres Etats membres
branches of credit institutions that have their head offices in other Member States

siège de sécurité pour bébé | siège pour bébé | siège de bébé | siège bébé | siège-bébé | siège d'automobile pour bébé | siège d'auto pour bébé
infant safety seat | infant car seat | infant-only seat | baby seat

siège tonneau | siège-baquet | siège-cuvette | siège-tulipe
bucket seat

autres infections virales, siège non précisé
other viral infections of unspecified site

autres infections bactériennes, siège non précisé
other bacterial infections of unspecified site

siège face à l'avant | siège faisant face vers l'avant | siège orienté vers l’avant | siège tourné vers l'avant
forward-facing seat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. regrette que, quatorze ans après sa création et malgré les efforts déployés par l'Agence, il n'a pas encore été possible de trouver un accord concernant son siège; rappelle que conformément à l'approche commune sur les agences décentralisées de l'Union européenne adoptée par le Conseil, le Parlement et la Commission, "dans tous les cas, l'accord concernant le siège de l'agence devrait être conclu avant le début de la phase opérationnelle"; note, à cet égard, qu'une autre agence, à savoir l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, a signé un accord concernant son siège avec le gouvernement allemand en 2011; invite l'État hôte à signer un contrat avec l'Agence dans les meilleurs délais, ce qui permettrait de clarifier les relations entre les autorités judiciaires nationales et de lever toute entrave à la réalisation du mandat de l'Agence; invite la Commission à profiter des mesures prévues cette année pour modifier l'acte de base de l'Agence afin de lui permettre de trouver un accord concernant son siège et ainsi de mener à bien ses activités de manière satisfaisante; demande, à cet égard, d'être tenu informé de toute décision finale concernant le siège de l'Agence;
8. Regrets the fact that despite the Agency's efforts, it has not yet been possible, 14 years after the Agency was set up, to conclude the agreement on the Agency’s headquarter; recalls that according to the Common Approach on EU decentralised agencies agreed between the Council, Parliament and the Commission, “all agencies should have headquarters agreements, which should be concluded before the agency starts its operational phase; ” notes in this regard that another agency, the European Insurance and Occupational Pensions Authority , signed a headquarter agreement with the German Government in 2011; urges the host country to conclude an agreement with the Agency as quickly as possible with a view to clarifying relations between national judicial authorities and enabling the Agency to perform its legal task without hindrance; calls on the Commission to take the opportunity available this year to amend the act establishing the Agency with a view to securing a headquarters agreement, allowing the Agency to operate unimpeded; calls, therefore, to be notified of the final decision on the Agency’s headquarters;

Par «groupe de sièges», soit un siège du type banquette, soit des sièges séparés montés côte à côte (c'est-à-dire de telle façon que les ancrages avant d'un siège soient à l'alignement ou en avant des ancrages arrière d'un autre siège et à l'alignement ou en arrière des ancrages avant de ce même autre siège) et offrant une ou plusieurs places assises pour des adultes;
‘Group of seats’ means either a bench-type seat, or seats which are separate but side by side (i.e. with the foremost anchorages of one seat in line with or forward of the rearmost anchorages and in line with or behind the foremost anchorages of another seat) and accommodate one or more seated adult person;

si ces ancrages sont fixés totalement ou partiellement au siège ou groupe de sièges, les caractéristiques structurales du siège ou groupe de sièges en question soient les mêmes que celles des autres sièges ou groupes de sièges;
Where such anchorages are fitted totally or partially on the seat or group of seats, the structural characteristics of the seat or group of seats are the same as those for the other seats or groups of seats.

lorsqu'une telle position ISOFIX ou i-Size est installée totalement ou partiellement sur le siège ou groupe de sièges, les caractéristiques structurelles du siège ou groupe de sièges, ou du plancher dans le cas d'une position i-Size, sont les mêmes que celles des autres sièges ou groupes de sièges.
Where such ISOFIX or i-Size positions are fitted totally or partially on the seat or group of seats, the structural characteristics of the seat or group of seats or floor in case of i-Size seating positions are the same as those for the other seats or groups of seats.

«succursale», un siège d'exploitation autre que l'administration centrale qui constitue une partie, dépourvue de personnalité juridique, d'une entreprise d'investissement et qui fournit des services d'investissement et/ou exerce des activités d'investissement et peut également fournir les services auxiliaires pour lesquels elle a obtenu un agrément; tous les sièges d'exploitation établis dans le même État membre par une entreprise d'investissement dont le siège se trouve dans un autre État membre sont considérés comme une succursale unique;
‘branch’ means a place of business other than the head office which is a part of an investment firm, which has no legal personality and which provides investment services and/or activities and which may also perform ancillary services for which the investment firm has been authorised; all the places of business set up in the same Member State by an investment firm with headquarters in another Member State shall be regarded as a single branch;

Pour les 12 autres sièges, il y aura lieu de retirer un ou plusieurs sièges à un maximum de 12 des 24 États membres (dont la Croatie) qui comptent plus de sièges que le minimum de 6 sièges prévu dans le traité (les États membres qui comptent 6 sièges sont actuellement Malte, le Luxembourg, Chypre et l'Estonie).
The other 12 will need to be found by taking one or more seats from up to 12 of the 24 Member States (including Croatia) which have more than the minimum Treaty threshold of 6 seats (the Member States with 6 seats are currently Malta, Luxembourg, Cyprus and Estonia).

«succursale»: un siège d'exploitation autre que l'administration centrale qui constitue une partie, dépourvue de personnalité juridique, d'une entreprise d'investissement et qui fournit des services d'investissement et/ou exerce des activités d'investissement et peut également fournir les services auxiliaires pour lesquels elle a obtenu un agrément; tous les sièges d'exploitation établis dans le même État membre par une entreprise d'investissement dont le siège se trouve dans un autre État membre sont considérés comme une succursale unique;
’branch’ means a place of business other than the head office which is a part of an investment firm, which has no legal personality and which provides investment services and/or activities and which may also perform ancillary services for which the investment firm has been authorised; all the places of business set up in the same Member State by an investment firm with headquarters in another Member State shall be regarded as a single branch;

Banquette ou sièges distincts mais côte à côte (c’est-à-dire fixés de telle sorte que les ancrages du siège avant de l’un des sièges soient à l’alignement des ancrages avant ou arrière d’un autre siège ou entre les ancrages de cet autre siège) et offrant une ou plusieurs places assises pour adultes.
Either a bench-type seat or seats which are separate but side by side (i.e. fixed so that front seat anchorages of one of these seats are in line with the front of the rear anchorages of the other or between the anchorages of the other seat) and accommodate one or more seated adult persons.

succursale : un siège d'exploitation autre que l'administration centrale qui constitue une partie, dépourvue de personnalité juridique, d'une entreprise d'investissement et qui fournit des services d'investissement et/ou exerce des activités d'investissement et peut également fournir les services auxiliaires pour lesquels elle a obtenu un agrément; tous les sièges d'exploitation établis dans le même État membre par une entreprise d'investissement dont le siège se trouve dans un autre État membre sont considérés comme une succursale unique;
"Branch" means a place of business other than the head office which is a part of an investment firm, which has no legal personality and which provides investment services and/or activities and which may also perform ancillary services for which the investment firm has been authorised; all the places of business set up in the same Member State by an investment firm with headquarters in another Member State shall be regarded as a single branch;

considérant qu'une réglementation portant sur les sièges du conducteur comporte des prescriptions concernant non seulement leur installation sur les tracteurs, mais également la construction de ces sièges ; que, par une procédure d'homologation harmonisée, chaque État membre est à même de constater le respect des prescriptions communes de construction et d'essais et d'informer les autres États membres de la constatation faite par l'envoi d'une copie de la fiche d'homologation établie pour chaque type de siège de conducteur ; que l'apposition d'une marque d'homologation CEE sur tous les sièges de conducteur fabriqués conformément au type homologué rend inutile un contrôle technique de ces sièges de conducteur dans les autres États membres,
Whereas the rules relating to driver's seats cover not only the requirements for their installation on tractors but also the construction of the seats ; whereas a harmonized component type-approval procedure makes it possible for each Member State to check compliance with the common construction and testing requirements and to inform the other Member States of its findings by sending a copy of the component type-approval certificate completed for each type of driver's seat ; whereas the placing of an EEC component type-approval mark on all driver's seats manufactured in conformity with the approved type obviates any need for technical checks on those driver's seats in the other Member States,