Traduction de «autre signe utilisé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

signe utilisé dans la vie des affaires
sign used in the course of trade

utilisation des travaux d'un autre auditeur | utilisation du travail d'un autre auditeur | utilisation du travail d'un autre vérificateur | utilisation des travaux d'un autre réviseur
using the work of another auditor | reliance on another auditor

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

utilisation du travail d'un autre auditeur [ utilisation du travail d'un autre vérificateur | utilisation du travail d'un autre réviseur ]
reliance on another auditor

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de drogues multiples et troubles liés à l'utilisation d'autres substances psycho-actives
Mental and behavioural disorders due to multiple drug use and use of other psychoactive substances

compte de répartition et utilisation d'autre revenu primaire [ compte d'affectation des autres revenus primaires ]
appropriation of other primary income account

Comité consultatif pour la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques
Advisory Committee on the Protection of Animals Used for Experimental and Other Scientific Purposes

Conseil européen de coordination pour le développement des essais de performance des combustibles, lubrifiants et autres fluides utilisés dans les transports
Coordinating European Council for the Development of Performance Tests for Transportation Fuels, Lubricants and Other Fluids | CEC [Abbr.]

signes conventionnels pour la lecture des plans | symboles graphiques à utiliser sur les plans | représentation normalisée en dessin d'architecture | mode de représentation conventionnelle dans les plans | conventions observées pour la représentation sur les plans
standard plan symbols

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Sur opposition du titulaire d'une marque non enregistrée ou d'un autre signe utilisé dans la vie des affaires dont la portée n'est pas seulement locale, la marque demandée est refusée à l'enregistrement, lorsque et dans la mesure où, selon la législation de l'Union ou le droit de l'État membre qui est applicable à ce signe:
4. Upon opposition by the proprietor of a non-registered trade mark or of another sign used in the course of trade of more than mere local significance, the trade mark applied for shall not be registered where and to the extent that, pursuant to Union legislation or the law of the Member State governing that sign:

4. Sur opposition du titulaire d'une marque non enregistrée ou d'un autre signe utilisé dans la vie des affaires dont la portée n'est pas seulement locale, la marque demandée est refusée à l'enregistrement, lorsque et dans la mesure où, selon la législation communautaire ou le droit de l'État membre qui est applicable à ce signe:
4. Upon opposition by the proprietor of a non-registered trade mark or of another sign used in the course of trade of more than mere local significance, the trade mark applied for shall not be registered where and to the extent that, pursuant to the Community legislation or the law of the Member State governing that sign:

4. Sur opposition du titulaire d'une marque non enregistrée ou d'un autre signe utilisé dans la vie des affaires dont la portée n'est pas seulement locale, la marque demandée est refusée à l'enregistrement, lorsque et dans la mesure où, selon la législation de l'►M1 Union ◄ ou le droit de l'État membre qui est applicable à ce signe:
4. Upon opposition by the proprietor of a non-registered trade mark or of another sign used in the course of trade of more than mere local significance, the trade mark applied for shall not be registered where and to the extent that, pursuant to the ►M1 Union ◄ legislation or the law of the Member State governing that sign:

Ensuite, la Cour constate que le Tribunal a également commis une erreur en estimant que le règlement n'exigeait pas que le signe « bud » ait fait l’objet d’une utilisation sur son territoire de protection et que l’utilisation sur un territoire autre que celui sur lequel il est protégé peut suffire pour empêcher l'enregistrement d'une marque nouvelle, même en l’absence de toute utilisation sur le territoire de protection.
Next, the Court of Justice finds that the General Court also made an error in holding that the Regulation did not require the sign ‘bud’ to have been used in the territory in which it is protected and that use in a territory other than the territory of protection may be sufficient to prevent registration of a new trade mark, even where there is no use at all in the territory of protection.

L'article 5 de la première directive 89/104/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 rapprochant les législations des États membres sur les marques confère au titulaire d'une marque enregistrée des droits exclusifs, qui comportent, notamment, le droit d'interdire à tout tiers d'utiliser, dans la vie des affaires, un signe identique ou un signe similaire à la marque pour des produits ou des services identiques ou, le cas échéant, même pour d'autres produits.
Article 5 of First Council Directive 89/104/EEC of 21 December 1988 to approximate the laws of the Member States relating to trade marks confers exclusive rights on the proprietor of a registered trade mark, including the right to prevent all third parties from using, in the course of trade, any sign which is identical to, or similar to, the trade mark in relation to identical goods or services or even, where appropriate, other goods.

4. Sur opposition du titulaire d'une marque non enregistrée ou d'un autre signe utilisé dans la vie des affaires dont la portée n'est pas seulement locale, la marque demandée est refusée à l'enregistrement, lorsque et dans la mesure où, selon la législation communautaire ou le droit de l'État membre qui est applicable à ce signe:".
4. Upon opposition by the proprietor of a non-registered trade mark or of another sign used in the course of trade of more than mere local significance, the trade mark applied for shall not be registered where and to the extent that, pursuant to the Community legislation or the law of the Member State governing that sign:".

2)En cas de réponse négative à la première question, l'article 7 de la directive intitulé " Désignations du produit " portant sur " [l'interdiction] d'utiliser, sur l'emballage des produits du tabac, des textes, dénominations, marques et signes figuratifs ou autres indiquant qu'un produit du tabac particulier est moins nocif que les autres, à compter du 30 septembre 2003 " s'applique-t-il seulement aux produits du tabac commercialisés dans la Communauté européenne ou également aux produits du tabac emballés dans la Communauté européenne et destinés à être exportés vers des États tiers?
2. If it is valid, does Article 7 of the Directive, entitled 'Product descriptions', concerning the prohibition on using on the packaging of tobacco products as from 30 September 2003 texts, names, trade marks and figurative or other signs suggesting that a particular tobacco product is less harmful than others, apply only to tobacco products marketed within the European Community, or does it apply also to tobacco products packaged within the European Community for export to third countries?"

La directive interdit également l'emploi de termes tels que «mild», «à faible teneur en goudrons» ou «léger» et, de manière générale, l'utilisation de textes, dénominations, marques et signes figuratifs ou autres suggérant qu'un produit du tabac particulier est moins nocif que les autres.
The Directive also bans the use of descriptors such as "mild", "low-tar", "light", and generally all texts, names, trademarks and figurative or other signs on the packaging suggesting that a particular tobacco product is less harmful than others.

À compter du 30 septembre 2003, il est interdit d'utiliser, sur l'emballage des produits du tabac, des textes, dénominations, marques et signes figuratifs ou autres donnant l'impression qu'un produit du tabac particulier est moins nocif que les autres.
With effect from 30 September 2003 texts, names, trademarks and figurative or other signs suggesting that a particular tobacco product is less harmful than others will be forbidden on the packaging of tobacco products.

À compter du 30 septrembre 2003, les textes, dénominations, marques, images et signes figuratifs ou autres, tels que "à faible teneur en goudron", "léger", "ultra-léger", "mild" ou tout autre terme similaire, ainsi que toute information concernant les teneurs - sans préjudice des dispositions relatives à l'impression des teneurs sur un côté du paquet -, qui insinuent qu'un produit du tabac particulier est moins nocif que les autres ne sont pas utilisés sur l'emballage des produits du tabac.
With effect 30 September 2003, texts, names, trade marks and figurative or other signs, such as "low tar", "light", "ultra light", "mild" or any other similar terms as well as any information concerning yields without prejudice to the provisions concerning the printing of yields on one side of the packet ,suggesting that a particular tobacco product is less harmful than others shall not be used on the packaging of tobacco products.