Vertaling van "autre région visée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement de 1986 sur les régions visées par le fonds renouvelable pour l'étude de l'environnement [ Règlement sur les régions visées par le fonds renouvelable pour l'étude de l'environnement ]
Environmental Studies Revolving Fund Regions Regulations (1986) [ Environmental Studies Revolving Fund Regions Regulations ]

région visée par le règlement de la revendication des Gwich'in [ région visée par l'entente avec les Gwich'in ]
Gwich'in settlement area

immeuble visé par les autres formes de prestation de services [ immeuble visé par les AFPS ]
Alternate Forms of Delivery building [ AFD building ]

région relevant de l'objectif n° x | région visée par l'objectif n° x
objective x region | region covered by objective x

Autres affections de l'œil et de ses annexes après un acte à visée diagnostique et thérapeutique
Other postprocedural disorders of eye and adnexa

Autres affections du système nerveux après un acte à visée diagnostique et thérapeutique
Other postprocedural disorders of nervous system

Autres anomalies endocriniennes et métaboliques après un acte à visée diagnostique et thérapeutique
Other postprocedural endocrine and metabolic disorders

répondant autre que la personne visée
Provider of history other than subject

région de ligne de visée
line-of-sight region

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Les régions des pays autres que les États membres ou d'autres pays participant à la coopération transfrontalière, qui sont limitrophes des régions éligibles définies à l'article 8, paragraphe 1, points a) et b), ou qui sont situées en bordure d'un bassin maritime commun dans lequel un programme opérationnel conjoint est mis en place peuvent être couvertes par un programme opérationnel conjoint et bénéficier du soutien de l'Union au titre du présent règlement conformément aux conditions fixées par le document de programmation visé à l'article 9, paragraphe 1.
5. Areas in countries other than Member States or other cross-border cooperation participating countries which adjoin eligible areas as defined in points (a) and (b) of Article 8(1) or which face a common sea basin where a joint operational programme is being established may be covered by a joint operational programme and may benefit from Union support under this Regulation in accordance with the conditions set out in the programming document referred to in Article 9(1).

1. Chaque État membre désigne, pour chaque zone côtière et région ou sous-région marine concernée, la ou les autorités compétentes pour mettre en œuvre la présente directive, y compris pour assurer la coopération avec les autres États membres visée à l’article 12 et la coopération avec les pays tiers visée à l'article 13.
1. Each Member State shall designate for each coastal zone and marine region or sub-region concerned, the authority or authorities competent for the implementation of this Directive, including to ensure cooperation with other Member States as defined in Article 12 and cooperation with third countries as defined in Article 13.

43. appelle le gouvernement malien et la communauté internationale à tirer des enseignements de la transition démographique au Niger et de son processus constitutionnel en 2010-2011, en particulier en ce qui concerne la vaste consultation de la société civile et des autres parties prenantes, les efforts visant à encourager la participation politique des femmes en tant que candidates, et le soutien apporté par les partenaires de la société civile pour assurer l'observation des élections par les citoyens, l'éducation des électeurs et d'autres activités; souligne l'importance, pour l'ensemble de la région du Sahel, d'apporter un soutien continu au Niger afin de renforcer la confiance des citoyens dans le système démocratique et de respecter la disposition de la nouvelle Constitution qui vise à améliorer la transparence et à lutter contre la corruption chez les responsables des industries extractives, notamment en publiant tous les contrats miniers d'envergure et les informations relatives aux recettes réalisées grâce à ceux-ci;
43. Calls on the Malian Government and the international community to learn lessons from the democratic transition in Niger and its constitutional process in 2010-2011, in particular regarding the extensive consultation with civil society and other stakeholders, the efforts to promote women’s political participation as candidates, and the support of civil society partners to conduct citizen election observation, voter education and activities; emphasises the importance for the whole Sahel region of continued support to Niger in order to consolidate citizens’ confidence in the democratic system, and to follow up on the new constitution’s requirement to increase transparency and fight corruption in extractive industries management, including by publishing all sizeable mining contracts and information on the revenues generated from them;

3. Dans chacune des autres régions, la Commission détermine la date à partir de laquelle la transmission des données prévues à l'article 5, paragraphe 1, devient obligatoire, dès lors que les États membres lui ont notifié qu'ils ont procédé aux aménagements techniques et juridiques nécessaires pour recueillir et transmettre au VIS les données visées à l'article 5, paragraphe 1, concernant toutes les demandes dans la région en question, y compris les aménagements relatifs à la collecte et/ou à la transmission des données au nom d'un autre État membre.
3. In every other region, the Commission shall determine the date from which the transmission of the data in Article 5(1) becomes mandatory when Member States have notified the Commission that they have made the necessary technical and legal arrangements to collect and transmit the data referred to in Article 5(1) to the VIS for all applications in the region concerned, including arrangements for the collection and/or transmission of the data on behalf of another Member State.

4. Les règles visées au paragraphe 3, point a), sous ii), iv) et v), ne sont pas autres que celles qui figurent à l'annexe I. Les règles visées au paragraphe 3, point a), sous ii), ne s'appliquent pas aux produits dont le lieu de production est situé en dehors de la ou des régions déterminées visées au paragraphe 1.
4. The rules referred to in paragraphs 3(a)(ii), (iv) and (v) shall not be other than those set out in Annex I. The rules referred to in paragraph 3(a)(ii) shall not apply to products which were produced outside the specific region or regions referred to in paragraph 1.

1. Afin d'assurer la cohérence et l'efficacité de l'assistance communautaire, la Commission peut décider, lors de l'adoption des programmes d'actions visés à l'article 12 ou des mesures spéciales visées à l'article 13, que des pays, territoires et régions éligibles à une aide au titre d'autres instruments d'aide extérieure de la Communauté et du Fonds européen de développement, peuvent bénéficier de mesures prises au titre du présent règlement, lorsque le projet ou programme mis en œuvre a un caractère global, régional ou transfrontalier.
1. To ensure the coherence and effectiveness of Community assistance, the Commission may decide, when adopting action programmes of the type referred to in Article 12 or the special measures referred to in Article 13, that countries, territories and regions eligible for assistance under other Community external assistance instruments and the European Development Fund are eligible for measures under this Regulation where the project or programme implemented is of a global, regional or cross-border nature.

D. considérant que la Grèce a demandé une aide pour faire face à 642 licenciements, tous visés par les mesures d'aide, dans deux entreprises du secteur de la distribution ("supermarchés et fournisseurs") en activité dans les régions de la Macédoine centrale et de l'Attique, où se trouvaient le plus grand nombre de magasins ALDI; ALDI a également procédé à une vague de licenciements de moins grande ampleur dans d'autres régions grecques, comme la Macédoine orientale-Thrace, la Macédoine occidentale, l'Épire, la Grèce occidentale, la Grèce continentale et le Péloponnèse; parmi les 642 licenciements, 554 ont eu lieu pendant la période de référence; 88 ont eu lieu avant la période de référence mais ils sont admissibles conformément à l'article 3 bis, point b), du règlement (CE) n° 1927/2006; les 642 travailleurs licenciés sont tous visés par l'aide du FEM,
D. whereas Greece has requested assistance in respect of a case concerning 642 redundancies, all targeted for assistance, in two enterprises in the retail sector ('supermarket and supplier') operating in the regions of Central Macedonia and Attica where the greatest number of ALDI stores was located. Smaller numbers of ALDI redundancies also occurred in other Greek regions, such as Eastern Macedonia-Thrace, Western Macedonia, Epirus, Western Greece, Mainland Greece and Peloponnese. Of the 642 redundancies, 554 occurred during the reference period, and 88 occurred before the reference period, but are eligible for assistance according to Article 3a (b) of Regulation (EC) No 1927/2006. All 642 redundant workers are targeted for EGF assistance

La conception sous-jacente est de reconnaître pleinement, dans leur dimension structurelle et permanente, les spécificités et difficultés particulières de ces régions en tant qu'ultrapériphériques, des spécificités distinctes, donc, de celles des autres régions insulaires moins éloignées et aussi des autres régions visées par l'"objectif 1", afin d'en tenir compte, par une approche horizontale, dans toutes les actions communautaires.
The underlying aim is to take full account of the specific features and difficulties due to the "remoteness" factor, in other words the distinctive features which set them apart from other insular regions which are less far away and the other regions targeted by Objective 1; the intended approach is an across-the-board one, to be taken into account in all Community action.