Traduction de «autre revenu généré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidants pour services rendus au Canada [ État des honoraires, commissions ou autres sommes payées à des personnes qui ne résident pas au Canada et auxquelles s'applique le paragraphe 105(1) du Règlement de l'impôt sur le revenu ]
Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents for Services Rendered in Canada [ Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents of Canada to which subsection 105(1) of the Income Tax Regulations Applies ]

compte de répartition et utilisation d'autre revenu primaire [ compte d'affectation des autres revenus primaires ]
appropriation of other primary income account

fonds à revenu fixe | SICAV régulière | OPCVM-OATC | OPCVM obligations et autres titres de créance | OPC à revenu fixe | fonds à gestion prudente
fixed income fund | fixed-income mutual fund | income fund | income trust

Tableau du revenu de production (autre que le revenu de production par synthèse) pour l'année attribuable à des périodes données
Schedule for Production Revenue (Other than Synthetic Production Revenue) for the Year Attributable to Particular Periods

actions et autres titres à revenu variable
shares and other variable yield securities

moins-value réalisée sur obligations et autres titres à revenu fixe
loss on bonds and other fixed-income securities

plus-value réalisée sur obligations et autres titres à revenu fixe
profit on bonds and other fixed-income securities

Convention du 9 mars 1976 entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 March 1976 between the Swiss Confederation and the Republic of Italy for the Avoidance of Double Taxation and to regulate other Matters with Respect to Taxes on Income and on Capital

revenu de dépôts à d'autres banques
income from deposits with banks

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les ressources remboursées aux instruments financiers à partir des investissements ou de la libération des ressources engagées pour les contrats de garantie, comme les remboursements de capital et les gains et autres rémunérations ou rendements, comme les intérêts, les commissions de garantie, les dividendes, les plus-values ou tout autre revenu généré par des investissements, qui sont imputables au soutien émanant des Fonds ESI, sont réutilisées aux fins ci-après, jusqu'à concurrence des montants nécessaires et dans l'ordre prévu dans les accords de financement pertinents:
1. Resources paid back to financial instruments from investments or from the release of resources committed for guarantee contracts, including capital repayments and gains and other earnings or yields, such as interest, guarantee fees, dividends, capital gains or any other income generated by investments, which are attributable to the support from the ESI Funds, shall be re-used for the following purposes, up to the amounts necessary and in the order agreed in the relevant funding agreements:

1. Les ressources remboursées aux instruments financiers à partir des investissements ou de la libération des ressources engagées pour les contrats de garantie, comme les remboursements de capital et les gains et autres rémunérations ou rendements, comme les intérêts, les commissions de garantie, les dividendes, les plus-values ou tout autre revenu généré par des investissements, qui sont imputables au soutien émanant des Fonds SIE, sont réutilisées aux fins ci-après, jusqu'à concurrence des montants nécessaires et dans l'ordre prévu dans les accords de financement pertinents :
1. Resources paid back to financial instruments from investments or from the release of resources committed for guarantee contracts, including capital repayments and gains and other earnings or yields, such as interest, guarantee fees, dividends, capital gains or any other income generated by investments, which are attributable to the support from the European Structural and Investment Funds, shall be re-used for the following purposes, up to the amounts necessary and in the order agreed in the relevant funding agreements :

Les revenues des États membres ne seront pas affectés si les modifications structurelles proposées sont introduites de façon à garantir la neutralité nécessaire d’un point de vue budgétaire, à savoir si les pertes de recettes découlant de la suppression progressive de la TI sont compensées par une augmentation équivalente et parallèle de celles générées par la TAC et, dans une certaine mesure, par d’autre taxes conformément aux dispositions de la directive 2003/96/CE.
Member State revenues will not be affected if the proposed structural changes take place in a revenue neutral context which can be ensured if revenue losses from the gradual abolition of RT are accompanied by equal and parallel increase of revenue from the ACT and, if necessary, from other fiscal measures in compliance with Council Directive 2003/96/EC.

En Saskatchewan, la taxe provinciale sur le carburant génère des recettes fiscales de plus de 330 millions de dollars; la taxe fédérale sur le carburant, 150 millions de dollars; l'immatriculation des automobiles, 88 millions de dollars; et la taxe de vente sur les véhicules à moteur, les pièces et d'autres fournitures, 95 millions de dollars, sans compter les autres millions versés aux gouvernements fédéral et provinciaux sous forme d'impôts sur le revenu des particuliers et des entreprises qui oeuvrent dans le secteur de la construction.
Tax revenues in Saskatchewan are over $330 million in provincial fuel tax, $150 million in federal fuel tax, $88 million in auto registration revenue, and $95 million in sales tax on motor vehicles, parts and supplies, plus additional millions in federal and provincial income tax from individuals and companies in the construction industry.

Conformément à cette législation, si un résident britannique investit dans une société en lui apportant des actifs et que cette société est établie et gérée dans un autre État membre, l'investisseur est soumis à la taxe sur le revenu généré par la société aux actifs de laquelle il a contribué.
Under this legislation, if a UK resident individual invests in a company by transferring assets to it, and if this company is incorporated and managed in another Member State, then the investor is subject to tax on the income generated by the company to which he/she contributed the assets.

S'il s'agit d'autre chose, c'est-à-dire d'une idée générée à l'interne qui n'est pas de notoriété publique, Revenu Canada appliquera la loi telle qu'elle existe sans référence à une éventuelle modification technique que nous pouvons avoir dans notre inventaire interne.
If it's something else, which is an idea that's sort of internally generated but not in the public domain, then Revenue Canada would apply the law as enacted without reference to any possible technical change we have in our internal inventory.

Les enjeux que les familles doivent affronter sont complexes et souvent émotionnels, entre autres pour ce qui est de la viabilité de l'exploitation agricole et de la suffisance du revenu généré.
There are complex issues, often emotional, that the family has to address in such a situation — the viability of the farm operation and the adequacy of the income being generated, among a host of other issues.

Nous avons un autre niveau, celui des impôts générés par le revenu déclaré annuellement sur le formulaire TI, ou pour les sociétés, sur le T2.
We have another level which relates to taxes generated by income that is reported annually on the T1 form, or for corporations, the T2 return.