Vertaling van "autre renseignement appartient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

renseignements de nature non personnelle [ renseignements autres que personnels | renseignements autres que d'ordre personnel ]
non-personal information

demande de renseignements concernant le montant des ressources perçues dans un Etat membre autre que l'Etat compétent | formulaire E601
E601 form | request for information concerning the amount of income received in a Member State other than the competent Member State

Groupe de travail spécial d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international
Ad hoc working group of experts on prior consent and other modalities to supplement the London Guidelines for the exchange of information on chemicals in international trade

renseignements commerciaux de nature exclusive et autres renseignements protégés
business proprietary and other privileged information

Groupe de travail spécial constitué d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les p
Ad Hoc Working Group of Experts on Prior Consent and Other Modalities to Supplement the London Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Autre renseignement: appartient à un conseil Taliban récemment créé, lequel coordonne la perception de la zakat (impôt islamique) au sein de la province du Baloutchistan, au Pakistan.
Other information: Is part of a recently created Taliban council that coordinates the collection of zakat (Islamic tax) from Baluchistan Province, Pakistan.

considérant que le Médiateur, qui peut également agir de sa propre initiative, doit pouvoir disposer de tous les éléments nécessaires à l'exercice de ses fonctions; que, à cet effet, les institutions et organes communautaires sont tenus de fournir au Médiateur, à sa demande, les renseignements qu'il leur demande et sans préjudice de l'obligation qui incombe au Médiateur de ne pas les divulguer; que l'accès aux informations ou aux documents classifiés, en particulier aux documents sensibles au sens de l'article 9 du règlement (CE) n° 1049/2001 , devrait être subordonné au respect des réglementations sur la sécurité en vigueur dans l'institution ou l'organe communautaire concerné; que les institutions ou les organes qui transmettent des informations ou des documents classifiés, tels que mentionnés à l'article 3, paragraphe 2, premier alinéa, devraient informer le Médiateur de cette classification; que, pour l'application des dispositions de l'article 3, paragraphe 2, premier alinéa, le Médiateur devrait avoir arrêté au préalable avec l'institution ou l'organe concerné les modalités de traitement des informations ou des documents classifiés et des autres informations couvertes par l'obligation du secret professionnel; que, s'il ne reçoit pas l'assistance souhaitée, le Médiateur en informe le Parlement européen, auquel il appartient d'entreprendre les démarches appropriées;
Whereas the Ombudsman, who may also act on his own initiative, must have access to all the elements required for the performance of his duties; whereas to that end Community institutions and bodies are obliged to supply the Ombudsman, at his request, with any information which he requests of them and without prejudice to the Ombudsman's obligation not to divulge such information; whereas access to classified information or documents, in particular to sensitive documents within the meaning of Article 9 of Regulation (EC) No 1049/2001 , should be subject to compliance with the rules on security of the Community institution or body concerned; whereas the institutions or bodies supplying classified information or documents as mentioned in the first subparagraph of Article 3(2) should inform the Ombudsman of such classification; whereas for the implementation of the rules provided for in the first subparagraph of Article 3(2), the Ombudsman should have agreed in advance with the institution or body concerned the conditions for treatment of classified information or documents and other information covered by the obligation of professional secrecy; whereas if the Ombudsman finds that the assistance requested is not forthcoming, he shall inform the European Parliament, which shall make appropriate representations;

M. Jim Jones: Toujours sur le même sujet, je crois qu'on recommande, entre autres choses, aux États-Unis une certaine déontologie de l'Internet; lorsque vous ouvrez un site qui appartient à une société comme IBM, par exemple, la première page de leur site explique toutes les règles et les règlements en ce qui concerne les renseignements personnels.
Mr. Jim Jones: Along this line, I think one of the things they're recommending in the U.S. is Internet ethics, that when you log onto some site, some company like IBM or something like that, right on their first screen they will have all the rules and regulations on what they do with their privacy information.

À l'heure actuelle, il reste quelques points à éclaircir au sujet de l'échange de renseignements — définir ce qui appartient à l'Agence des services frontaliers du Canada, à Pêches et Océans Canada et à d'autres organismes.
Right now there are some issues with the sharing of the information — what belongs to Canada Border Services Agency, what belongs to Fisheries and Oceans, and other agencies that are out there.

Il existe des situations où le renseignement pourrait être obtenu à partir de preuves et de faits incontestables, par exemple dans le cas de quelqu'un qui participe matériellement à un camp d'entraînement de groupes terroristes ou autres, ou qui appartient à des organisations reconnues comme étant terroristes.
There are situations whereby intelligence could be gathered with hard facts and hard evidence, such as someone being involved physically in training with terrorist groups and the like, or belonging to organizations that are known to be terrorist.

Si on peut avoir les renseignements qui permettent de déterminer que l'adresse électronique appartient à un Canadien qui utilise un compte de Rogers, on peut ensuite obtenir une ordonnance d'un tribunal pour recueillir d'autres renseignements personnels auprès de Rogers.
If you can get the information that can identify the e-address as being a Canadian using a Rogers account, you can go and get the court order to get the further personal information from Rogers.

«considérant que le Médiateur, qui peut également agir de sa propre initiative, doit pouvoir disposer de tous les éléments nécessaires à l’exercice de ses fonctions; que, à cet effet, les institutions et organes communautaires sont tenus de fournir au Médiateur, à sa demande, les renseignements qu’il leur demande et sans préjudice de l’obligation qui incombe au Médiateur de ne pas les divulguer; que l’accès aux informations ou aux documents classifiés, en particulier aux documents sensibles au sens de l’article 9 du règlement (CE) no 1049/2001 (5), devrait être subordonné au respect des réglementations sur la sécurité en vigueur dans l’institution ou l’organe communautaire concerné; que les institutions ou les organes qui transmettent des informations ou des documents classifiés, tels que mentionnés à l’article 3, paragraphe 2, premier alinéa, devraient informer le Médiateur de cette classification; que, pour l’application des dispositions de l’article 3, paragraphe 2, premier alinéa, le Médiateur devrait avoir arrêté au préalable avec l’institution ou l’organe concerné les modalités de traitement des informations ou des documents classifiés et des autres informations couvertes par l’obligation du secret professionnel; que, s’il ne reçoit pas l’assistance souhaitée, le Médiateur en informe le Parlement européen, auquel il appartient d’entreprendre les démarches appropriées;
‘Whereas the Ombudsman, who may also act on his own initiative, must have access to all the elements required for the performance of his duties; whereas to that end Community institutions and bodies are obliged to supply the Ombudsman, at his request, with any information which he requests of them and without prejudice to the Ombudsman's obligation not to divulge such information; whereas access to classified information or documents, in particular to sensitive documents within the meaning of Article 9 of Regulation (EC) No 1049/2001 (5), should be subject to compliance with the rules on security of the Community institution or body concerned; whereas the institutions or bodies supplying classified information or documents as mentioned in the first subparagraph of Article 3(2) should inform the Ombudsman of such classification; whereas for the implementation of the rules provided for in the first subparagraph of Article 3(2), the Ombudsman should have agreed in advance with the institution or body concerned the conditions for treatment of classified information or documents and other information covered by the obligation of professional secrecy; whereas if the Ombudsman finds that the assistance requested is not forthcoming, he shall inform the European Parliament, which shall make appropriate representations;

Lorsqu'une personne présente une demande de renseignements concernant la Commission canadienne du blé ou n'importe quel autre organisme, il appartient au Commissariat à l'information de déterminer à quels renseignements on peut avoir accès.
If an individual files a request for information from the Canadian Wheat Board, or any organization, it is up to the Office of the Information Commissioner to determine what information is accessible.

Les établissements et les personnes relevant de la présente directive doivent aussi fournir à la cellule de renseignement financier, à la demande de celle-ci, toutes les informations complémentaires nécessaires, mais il appartient aux États membres de déterminer si la cellule de renseignement financier ou une autre autorité de répression compétente est habilitée à demander ces informations..
The institutions and persons covered by the Directive also have to furnish the financial intelligence unit, at its request, with all other necessary information, but it is up to the Member States to determine if the financial intelligence unit or another competent law enforcement authority is empowered to request these information.