Vertaling van "autre question posée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

question posée à titre préjudiciel | question préjudicielle
question referred for a preliminary ruling

question posée par le réviseur [ question du réviseur ]
review query

question posée à l'expert
question put to the expert

question posée par Sir Stafford Cripps
Cripps question

Les dix principales questions posées par les électeurs à propos des affaires étrangères et du commerce international
Constituents' Top Ten Questions Regarding Foreign Affairs and International Trade

foire aux questions | FAQ | fichier FAQ | fichier de questions répétitives | fichier des questions courantes | questions fréquentes | questions courantes | questions les plus fréquemment posées | questions fréquemment posées | questions les plus souvent posées
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représentant spécial chargé de la question «Les droits de l’homme et les sociétés transnationales et autres entreprises» | représentant spécial chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises | Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour les entreprises et les droits de l’homme
Special Representative of the Secretary-General on the issue of human rights and transnational corporations and other business enterprises

question interdisciplinaire | question intersectorielle | question qui regroupe différents domaines | question qui en regroupe plusieurs autres
cross-cutting issue

sophisme de la question mal posée
question fallacy

Convention du 9 mars 1976 entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 March 1976 between the Swiss Confederation and the Republic of Italy for the Avoidance of Double Taxation and to regulate other Matters with Respect to Taxes on Income and on Capital

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il faut voter "oui", indépendamment de la question posée, que les autres Européens, les autres citoyens européens ignorent, il faut voter "oui", indépendamment de la question posée, parce que les citoyens grecs responsables en Europe, honorables, et à juste titre, fiers d'eux-mêmes et de leur pays, doivent dire oui à l'Europe.
You have to vote ‘yes’, whatever the question put to you. The rest of Europe, the people of Europe do not know what this question will be. You have to vote ‘yes’, whatever the question because responsible, honourable Greek citizens, who are justly proud of themselves and their country, must say ‘yes’ to Europe.

Les autorités compétentes devraient également être tenues de fournir des informations sur les plaintes déposées par des investisseurs à l'endroit de gestionnaires ou de FIA établis dans d'autres États membres que celui où ils sont domiciliés, sur les questions posées par des investisseurs concernant la répartition des compétences entre autorités compétentes d'États membres différents et sur toute autre question de la part des investisseurs concernant les modalités de commercialisation.
Competent authorities should also provide information on complaints filed by investors about AIFMs or AIFs established in other Member States than the one where the investor is domiciled, queries from investors related to the distribution of competencies between competent authorities from different Member States and any issues raised in relation to marketing arrangements.

Ce mandat mentionne également les astreintes prévues à l'article 66 dans le cas où les dossiers, données, procédures ou tout autre document demandé, ou les réponses des personnes visées à l'article 61, paragraphe 1, aux questions posées, ne seraient pas fournis ou seraient incomplets, ainsi que les amendes prévues à l'article 65, en liaison avec l'annexe I, section IV, point b), dans le cas où les réponses des personnes visées à l'article 61, paragraphe 1, aux questions posées, seraient inexactes ou trompeuses.
That authorisation shall also indicate the periodic penalty payments provided for in Article 66 where the production of the required records, data, procedures or any other material, or the answers to questions asked to persons referred to in Article 61(1) are not provided or are incomplete, and the fines provided for in Article 65 in conjunction with point (b) of Section IV of Annex I, where the answers to questions asked to persons referred to in Article 61(1) are incorrect or misleading.

L'hon. Bill Graham (ministre de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, j'ai répondu à cette question à la Chambre l'autre jour et, si j'en juge par la question posée aujourd'hui, je dois conclure que la députée avait quitté immédiatement après avoir posé sa question et qu'elle n'est pas restée pour entendre la réponse.
Hon. Bill Graham (Minister of National Defence, Lib.): Mr. Speaker, I answered that question in the House the other day and, judging from today's question, I can only assume that the hon. member left after she asked the question and did not stay to listen to the answer.

» et une affiche portant le message « Ne jetez pas vos huiles usagées ! ». En plus des activités susmentionnées, des programmes de formation et de sensibilisation ont été organisés, entre autres : la création d'un service d'assistance (par téléphone, courriel ou courrier ordinaire) dans le but de clarifier des questions posées par divers secteurs de la société (industrie, étudiants, particuliers) sur les sujets les plus diversifiés possible en rapport avec les déchets, y compris les flux d'huiles usagées ; la participation à de nombreuses activités organisées au Portugal sur les déchets (cours de formation, séminaires, conférences et autres événements) ; et la participation sur demande à divers événements médiatiques visant sensibiliser davantage le grand public à la problématique des déchets et en particulier à celle des huiles usagées.
In addition to the above mentioned activities, training and awareness-raising schemes have been organised, notably in the form of a helpdesk (via telephone, e-mail or post) to clarify questions from various sectors of society (industry, students, private individuals) on the widest variety of issues relating to waste, including the waste oils stream; participation in the many activities organised in Portugal on waste (training courses, seminars, conferences and other events); participation, in response to requests from the widest variety of media, to raise awareness of waste issues and, in particular, of waste oils, amongst the general public.

Par ailleurs, en réponse à l'autre question posée par la juridiction nationale, la Cour précise dans cet arrêt qu'une réglementation nationale qui impose des conditions restrictives de résidence pour l'octroi d'une allocation de chômage (quinze ans avant le dernier emploi à l'étranger), d'une part introduit une discrimination fondée sur la nationalité, puisqu'elle privilégie les Autrichiens "stables", et, d'autre part, constitue une entrave à la libre circulation des personnes, puisqu'elle défavorise les ressortissants des autres Etats membres.
The Court of Justice also states in its judgment, by way of response to another question referred by the national court, that a national rule imposing residency restrictions on entitlement to unemployment benefit (15 years' residence preceding the last period of employment abroad) is both discriminatory on grounds of nationality because it favours " stable " Austrians, and constitutes a barrier to the free movement of persons, because it means that nationals of other Member States are treated less favourably.

Depuis quelques années, une série de questions posées au Parlement européen et de lettres adressées à la Commission ont mis au jour certains des problèmes posés par l'accès à l'assistance judiciaire aux personnes impliquées dans des différends et litiges dans un autre État membre.
For a number of years, a series of questions to the European Parliament and correspondence addressed to the Commission have brought to light some of the problems that exist with regard to access to legal aid for persons involved in disputes and litigation in a Member State other than their own.

Je me suis rendu compte que, par la suite, lorsqu'un autre député a posé une autre question allant aussi à l'encontre de notre Règlement, elle a été déclarée irrecevable. Je voudrais signaler à la Chambre et faire remarquer à la présidence que la question posée au ministre du Revenu national était elle aussi irrecevable.
I would want to report to the House and to suggest to Mr. Speaker that the question asked of the hon. Minister of National Revenue was equally out of order.

Lorsqu'ils reçoivent une telle demande, certains États membres procèdent systématiquement à une inspection du dossier de l'opérateur concerné, tandis que d'autres lancent une procédure écrite dans le cadre de laquelle l'opérateur lui-même est invité à répondre à la question posée par l'autre État membre.
On receiving a request, some Member States always initiate an inspection of the trader's records. Other Member States initiate a written procedure, whereby the trader himself is asked to reply to the query raised by the other Member State.