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Question interdisciplinaire
Question intersectorielle
Question qui en regroupe plusieurs autres
Question qui regroupe différents domaines

Vertaling van "autre question portait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
représentant spécial chargé de la question «Les droits de l’homme et les sociétés transnationales et autres entreprises» | représentant spécial chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises | Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour les entreprises et les droits de l’homme

Special Representative of the Secretary-General on the issue of human rights and transnational corporations and other business enterprises


question interdisciplinaire | question intersectorielle | question qui regroupe différents domaines | question qui en regroupe plusieurs autres

cross-cutting issue


Groupe de travail à composition non limitée sur la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l'augmentation du nombre de ses membres ainsi que d'autres questions relatives au Conseil de sécurité

Open-ended Working Group on the Question of Equitable Representation on and Increase in the Membership of the Security Council and Other Matters Related to the Security Council


Groupe Questions financières / Monétaires et autres questions financières (unité de compte)

Working Party on Financial Questions / Monetary and other financial questions (unit of account)


Groupe Questions financières / Monétaires et autres questions financières (emprunts)

Working Party on Financial Questions / Monetary and other financial questions (loans)


Convention du 9 mars 1976 entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Convention of 9 March 1976 between the Swiss Confederation and the Republic of Italy for the Avoidance of Double Taxation and to regulate other Matters with Respect to Taxes on Income and on Capital


Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois relativement à des questions judiciaires

An Act to amend the Judges Act and other Acts in relation to judicial matters


Loi de 1996 sur la stabilité des taux d'assurance-automobile [ Loi visant à offrir une assurance automobile équitable, équilibrée et stable aux conducteurs ontariens et à apporter d'autres modifications portant sur des questions d'assurance ]

Automobile Insurance Rate Stability Act, 1996 [ An Act to provide Ontario drivers with fair, balanced and stable automobile insurance and to make other amendments related to insurance matters ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Mon autre question portait sur le calendrier. Vous avez évoqué les difficultés rencontrées avec la Commission et avec l’autorité budgétaire.

Finally, my other question relates to the timing, and you spoke about the difficulty with the Commission and the budgetary authority.


Même si la décision portait sur un autre sujet et que l'entreprise en question n'était pas l'entreprise concernée par l'avis contraignant de la DGT du 21 mars 2012, le TEAC a reconnu qu'il avait modifié sa jurisprudence antérieure en élargissant le champ d'application de la déduction de la survaleur pour couvrir les prises de participations indirectes résultant d'une prise de participations directes dans une holding.

Although the Resolution related to another matter and the incumbent was another company than the one of the abovementioned ‘consulta vinculante’ of the DGT of 21 March 2012, the TEAC acknowledged a departure from its previous doctrine by extending the application of the deduction of the financial goodwill to indirect acquisitions of shareholdings that result from a direct acquisition of a holding.


Certaines questions intéressantes ainsi déférées à la Cour traitaient de l'impact du droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial dans des procédures d'expulsion contre des citoyens de l'UE fondées sur des informations sensibles en matière de sûreté que les autorités publiques ne souhaitent pas divulguer dans le cadre d'une audience publique[19]. Une autre question importante portait sur la relation entre droits fondamentaux nationaux et droits fondamentaux de l'UE dans une ...[+++]

Interesting questions have been referred to the Court of Justice by national courts, for instance on the impact of the right to an effective remedy and to a fair trial in expulsion proceedings against EU citizens that rely on security sensitive information that the public authorities do not want to reveal in a public hearing.[19] Another question touches on the important issue of the relationship between national fundamental rights and EU fundamental rights in a case concerning the application of the European Arrest Warrant[20].


La question portait et porte toujours sur le refus catégorique du ministre de reconnaître, d'une part, l'inexactitude d'un article de presse algérien qui laissait entendre que la CCB avait vendu du grain en Algérie à un prix inférieur à celui du marché et, d'autre part, le fait que cela a perpétué une histoire fausse.

The issue was and remains the minister's complete refusal to acknowledge that an Algerian news story, which implied that the CWB had undersold grain into the Algerian market, was factually incorrect and that it perpetuated what in effect was a misleading and false story.


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Une autre question portait sur les conflits internes qui sévissent dans au moins deux pays touchés par la catastrophe.

Another question touched upon the internal conflicts raging in at least two of the countries affected by the disaster.


Ma question portait plutôt sur l’existence d’un conflit fondamental entre, d’une part, les conventions internationales que nous avons signées au Conseil de l’Europe, qui ont pour objet la protection de la vie privée des citoyens et le droit à la correspondance privée et, d’autre part, la directive dont vous parlez, qui propose de conserver toute correspondance envoyée via certaines technologies.

My question was aimed rather more at the fact of there being a fundamental conflict between, on the one hand, the international conventions we signed in the Council of Europe, which are intended to protect citizens’ private lives and also the right to private correspondence and, on the other hand, the directive that you are discussing, which proposes storing all correspondence sent using certain technologies.


Initialement, ce dialogue portait sur des questions strictement commerciales, mais avec le temps, il s’est élargi à de nombreuses autres questions présentant un intérêt pour nos peuples respectifs.

Initially it dealt with strictly commercial issues, but now it has branched out into many issues of concern to our respective people.


- (EN) Je vous remercie, Madame la Commissaire, pour la précision de votre réponse, d’autant plus que je dois vous avouer que la question - je ne sais pas si c’est la faute de mon bureau ou de quelqu’un d’autre - était adressée à M. Verheugen et portait plus spécifiquement sur la politique industrielle dans ce domaine.

– Thank you, Commissioner, for your very comprehensive answer, particularly as I must confess that the question – I do not know if it was my office’s fault or that of someone else – was intended for Mr Verheugen and was aimed more at the industrial policy side of things.


Chose guère étonnante, ils avaient également des opinions contradictoires, certaines fondées sur de fortes convictions religieuses, d'autres, sur une fierté naturelle à l'égard de leur école, et d'autres encore, sur un sentiment de frustration parce que la préoccupation constante des adultes au sujet de cette question portait atteinte à leur éducation et à leur développement.

Not surprisingly, they also had conflicting views, some based on strong religious convictions, others on a natural pride of their school, and still others on a sense of frustration that a continuing adult preoccupation with this issue was detracting from their own education and development.


Or, cette question portait-je vais l'indiquer et je vous demanderai par la suite de me donner les raisons pour lesquelles vous l'avez refusée-cette question, donc, portait, d'une part, sur les nominations qui sont faites par le gouvernement, donc, cela relève des fonctions gouvernementales et, d'autre part, sur des raisons possiblement existantes quant à ces nominations, ce qui relève de l'éthique de ce gouvernement et de ce Parlement.

This question pertained to a matter which I will state, and I would then ask you why you refused it. This question dealt in part with appointments made by the government, thus pertaining to the role of government, and secondly, with the possible reasons for these appointments, pertaining therefore to the ethics of this government and of this Parliament.




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autre question portait ->

Date index: 2023-08-08
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