Traduction de «autre question concernant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi canadienne sur les sociétés par actions : exigences relatives à la résidence des administrateurs et autres questions concernant la résidence
Canada Business Corporations Act: Directors' Residency Requirements and Other Residency Issues

question touchant les personnes handicapées [ question relative aux personnes handicapées | question concernant les personnes handicapées | question qui intéresse les personnes handicapées | question liée à l'incapacité | question de personnes handicapées ]
disability issue [ issue related to disability ]

questions de fin de vie [ questions liées à la fin de la vie | questions concernant la fin de la vie | questions relatives à la cessation de la vie humaine | questions touchant la fin de la vie | enjeux liés à la fin de la vie ]
end-of-life issues [ issues related to end-of-life ]

groupe Phytosanitaire (Questions concernant la CIPV/CMP) | groupe Phytosanitaire (Questions concernant la Convention internationale pour la protection des végétaux / Commission sur les mesures phytosanitaires)
Working Party on Plant Health (International Plant Protection Convention / Commission on Phytosanitary Measures Affairs) | Working Party on Plant Health (IPPC/CPM Affairs)

Commission pour les questions concernant les conditions de raccordement des producteurs indépendants [ CRAPI ]
Commission for Issues Relating to Connection Conditions for Independent Producers [ CCIP ]

Groupe Affaires générales / Questions concernant la Jeunesse
Working Party on General Affairs / Youth questions

Accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique sur des questions concernant le commerce du vin
Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the United States of America on matters related to Trade in Wine

questions concernant l'environnement | données de l'environnement
environmental issues

Convention du 9 mars 1976 entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 March 1976 between the Swiss Confederation and the Republic of Italy for the Avoidance of Double Taxation and to regulate other Matters with Respect to Taxes on Income and on Capital

Loi fédérale concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales
Federal Act of 15 December 1961 on the Protection of the Names and Emblems of the United Nations Organization and other Intergovernmental Organisations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

21. considère comme une partie intégrante du travail de sa commission des pétitions, pour certains thèmes, le recours à d'autres méthodes de travail, comme par exemple aux questions avec réponse orale traitées en plénière; rappelle que les questions constituent un moyen direct d'exercer une surveillance parlementaire sur d'autres institutions et organes de l'Union; observe que les membres de la commission des pétitions ont exercé ce droit à neuf reprises au cours de l'année 2013, en déposant des questions concernant, entre autres, le handicap, le bien-être animal, la gestion des déchets et l'initiative citoyenne européenne; déplore vivement que certaines des initiatives proposées par la commission soient gardées en réserve pendant des mois avant d'être débattues en séance plénière, ce qui empêche de présenter efficacement les préoccupations récurrentes des citoyens de l'Union et d'y obtenir une réponse directe de la Commission;
21. Considers it essential to its work on particular subjects to use other forms of activity such as parliamentary questions for oral answer dealt with during plenary sittings; recalls they are a direct form of parliamentary scrutiny of other EU institutions and bodies; points out that it has used its right 9 times in 2013 tabling questions concerning, for instance, disabilities, animal welfare, waste management and European citizens’ initiative; deeply regrets the fact that some of the initiatives proposed by the committee are kept in the pipeline for several months before being debated in plenary , thus preventing the recurrent concerns of EU citizens from being voiced and from receiving a direct answer from the Commission;

À cet effet, la Commission entend promouvoir le dialogue avec les entreprises et les autres parties prenantes sur des questions telles que l’aptitude à l’emploi, l’évolution démographique et le vieillissement actif[17] ainsi que sur les questions concernant le lieu de travail (y compris la gestion de la diversité, l’égalité des sexes, l’éducation et la formation ainsi que la santé et le bien-être des salariés).
The Commission will therefore promote dialogue with enterprises and other stakeholders on issues such as employability, demographic change and active ageing[17], and workplace challenges (including diversity management, gender equality, education and training, and employee health and well-being).

Le 28 septembre 2005, le Parlement européen a adopté une résolution sur l’ouverture des négociations avec la Turquie, dans laquelle les députés mettent en évidence les problèmes principaux qui constituent des obstacles sérieux aux négociations avec la Turquie. Il s’agit notamment de l’embargo à l’encontre des navires battant pavillon chypriote, du problème de la reconnaissance de Chypre, que le protocole et la déclaration signés le 29 juillet par la Turquie n’ont pas contribué à résoudre, de la reconnaissance du génocide arménien, à laquelle la Turquie se refuse encore et que l’UE considère comme un préalable à l’adhésion, du problème de l’harmonisation du code pénal turc et d’autres lois avec la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, des questions concernant les mesures d’aide financière et des dispositions relatives à la facilitation des échanges concernant Chypre-Nord.
On 28 September 2005, the European Parliament adopted a resolution on the opening of negotiations with Turkey, in which Members of the European Parliament highlighted the basic problems causing serious difficulties to the negotiations, including: Turkey’s embargo on vessels flying the Cypriot flag; the Protocol signed by Turkey on 29 July 2005 and the statement released at the same time, i.e. the unresolved problem of the recognition of Cyprus; the fact that Turkey has not recognised the Armenian genocide, although this is considered by the EU to be a prerequisite for accession; the compatibility of the Turkish criminal code and of certain other laws with the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms; and issues relating to financial aid and trade facilitation with the northern part of Cyprus.

Je demande aujourd'hui que la même efficacité que l'on souhaite montrer dans la question de l'acier soit également démontrée dans la question des clémentines, qui est encore plus cruelle, car si la première question concerne l'établissement de tarifs douaniers, qui me semblent abusifs et complètement illégaux, l'autre question concerne une mesure plus draconienne : une fermeture de frontières.
What I am asking right now is that the same efficacy that people are trying to demonstrate on the matter of steel should also be demonstrated in the case of clementines. This is an even more flagrant case because, while in the first case it is a matter of imposing tariffs, which in my view are abusive and completely illegal, in the second it is about an even more drastic measure: the closing of borders.

Une de ces questions concerne les gardes effectuées par les médecins, mais elle se rapporte à la question plus générale du calcul du temps de disponibilité au travail en tant que temps de travail. En ce sens, elle concerne aussi d’autres catégories de travailleurs.
One of these issues is the issue of doctors on duty, although this links up with the more general issue of equating readiness to work with working time and, in this sense, it also applies to other categories of workers.

Il sera peut-être nécessaire au cours de la prochaine période de programmation d'aborder les questions de l'imperméabilisation et de la contamination ainsi que d'autres questions concernant les sols et la terre qui seront traitées dans la communication sur l'aménagement du territoire et l'environnement.
It may be necessary in the next programming period to address the issues of sealing and contamination together with other issues relating to soil and land to be addressed in the Communication on Planning and Environment.

4. Le comité peut examiner toute autre question concernant l'application du présent règlement qui peut lui être soumise par son président, y compris à la demande du représentant d'un État membre, et notamment toute question ayant trait à la programmation des actions, à leur mise en oeuvre générale et à des cofinancements.
4. The Committee may examine any other question concerning this Regulation which is submitted to it by the Chairman, whether or not at the request of the representative of a Member State, and in particular any question relating to the programming or general implementation of measures or to co-financing.

4. Le comité peut examiner toute autre question concernant la mise en oeuvre du présent règlement qui peut lui être soumise par son président, y compris à la demande du représentant d'un État membre, et notamment toute question ayant trait à la programmation des actions, à leur mise en oeuvre générale et à des cofinancements.
4. The Committee may examine any other question relating to the implementation of this Regulation which is put to it by its Chairman, including at the request of the representative of a Member State, and in particular any question relating to programming of projects, their general implementation and co-financing.

- questions concernant l'emploi des allégations évoquant une teneur réduite en matière grasse. Le but de ces questions était, d'une part, d'évaluer l'intérêt dont les fabriquants et les distributeurs ont fait preuve en employant les termes faisant l'objet du rapport et, d'autre part, d'identifier les éventuels problèmes soulevés lors de l'application des spécifications relatives auxdites allégations.
- questions concerning the use of claims implying a reduced fat content: the purpose of these questions was, first, to assess the interest shown by manufacturers and distributors in using the terms covered by the report and, second, to identify the problems which had arisen in applying the specifications relating to the claims.