Vertaling van "autre proposition vise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

immeuble visé par les autres formes de prestation de services [ immeuble visé par les AFPS ]
Alternate Forms of Delivery building [ AFD building ]

Autres affections du système nerveux après un acte à visée diagnostique et thérapeutique
Other postprocedural disorders of nervous system

Autres anomalies endocriniennes et métaboliques après un acte à visée diagnostique et thérapeutique
Other postprocedural endocrine and metabolic disorders

Autres affections de l'œil et de ses annexes après un acte à visée diagnostique et thérapeutique
Other postprocedural disorders of eye and adnexa

répondant autre que la personne visée
Provider of history other than subject

Suivre l'application de la Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis dans les deux pays visés, et l'application de l'Accord de libre-échange nord-américain entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, ainsi que tout autre aspec
Monitoring and reporting on the Implementation and application in both countries of the Canada-United States Free Trade Agreement and on the implementation and application in Canada, Mexico and the United States of the North American Free Trade Agreement,

Règlement déterminant les actes visés à l'article 17 de la Loi sur la pharmacie pouvant être exécutés par des classes de personnes autres que des pharmaciens
Regulation defining the acts described in section 17 of the Pharmacy Act which may be performed by classes of persons other than pharmacists

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le présent appel à propositions vise à soutenir les partenariats avec les pouvoirs publics régionaux ou locaux ainsi qu’avec d’autres parties prenantes actives dans le secteur de la jeunesse à l’échelon européen, afin de développer des projets à long terme combinant diverses mesures du programme «Jeunesse en action».
This call for proposals aims at supporting partnerships with regional or local public bodies or other stakeholders active in the youth sector at European level in order to develop over the long-term projects which combine various measures of the ‘Youth in Action’ programme.

La proposition vise à permettre à ces États membres et à d'autres de mettre en œuvre pleinement le programme de développement rural, de sorte que les projets puissent se poursuivre en conservant le même niveau de soutien.
The proposal seeks to allow these Member States and others to fully implement the rural development programme so that projects can continue without loss of support.

Outre ces objectifs, la proposition vise à créer un instrument juridique unique régissant des listes de substances, telles que les vitamines, les minéraux ou autres, qui peuvent être ajoutées aux catégories d'aliments relevant de la proposition.
Further to these objectives, the proposal also aims at creating a single legal measure that regulates lists of substances such as vitamins, minerals and other substances that may be added to the categories of food covered by this proposal.

Le présent appel à propositions vise à aider les nouveaux entrepreneurs de l'UE à enrichir leur expérience, à acquérir des connaissances et à constituer des réseaux grâce à des périodes passées dans des entreprises dirigées par des entrepreneurs chevronnés au sein d'autres États membres de l'UE.
This call for proposals aims to help new EU entrepreneurs enrich their experiences, learning and networking by spending periods in enterprises run by experienced entrepreneurs in other EU Member States.

La proposition vise à mettre en place les mécanismes nécessaires pour renforcer les applications et les services STI dans le domaine des transports routiers et les interconnexions avec d'autres modes de transport.
The proposal aims to put in place necessary mechanisms to foster ITS applications and services for road transport and their interconnections with other modes of transport.

La présente proposition vise à répondre à ces demandes, conformément au programme d'action relatif à l'immigration légale, qui visait, d'une part, à définir des conditions d'admission applicables à certaines catégories de migrants (travailleurs hautement qualifiés, travailleurs saisonniers, stagiaires rémunérés et personnes transférées temporairement par leur société) dans quatre propositions législatives spécifiques et, d'autre part, à établir le cadre général d'une approche équitable et fondée sur le respect des droits en matière de migration des travailleurs.
This proposal seeks to respond to these requests in accordance with the Policy Plan on Legal Migration which aimed at laying down admission conditions for specific categories of migrants (highly qualified workers, seasonal workers, remunerated trainees and intracorporate transferees) in four specific legislative proposals on the one hand and introduce a general framework for a fair and rights-based approach to labour migration on the other.

a. si l'approbation du PE (avis conforme), telle que stipulée à l'article III-227, paragraphe 7, point e), s'applique uniquement aux propositions législatives autonomes ou si elle s'applique également aux autres propositions visées à l'article III-217, paragraphe 4,
a. whether the EP’s consent (assent) as laid down in Article III-227(7)(e) applies only to the autonomous legislative proposals or also to the other proposals referred to in Article III-217(4),

D’un autre côté, cette proposition vise également à réglementer le déplacement de différentes catégories de personnes ayant légitimement intérêt à résider à l’intérieur de l’espace sans frontière, pendant une période comprise entre trois et six mois, sans que leur situation ne soit comparée à une immigration au sens propre.
Furthermore, this proposal is also intended to regulate the travel of various categories of people that have a legitimate interest in remaining for a period of between three and six months within the border-free area without their situation being equated with immigration in the true sense of the word.

La première proposition vise essentiellement à étendre les possibilités de placement pour ces organismes, en les autorisant à investir dans les actifs appartenant à d'autres sociétés de placement, par exemple, les parts d'autres OPCVM, les contrats financiers à terme et les options standardisés, les dépôts dans des établissements de crédit et certains types d'instruments du marché monétaire.
The main purpose of the first proposal is to extend the investment opportunities of collective investment undertakings by allowing them to invest in units in other collective investment undertakings, for example units in funds, standardised options and futures contracts and deposits in credit institutions and in certain types of money market instruments.

5. Jusqu'à l'entrée en vigueur de la directive adoptée sur la base de la proposition visée au paragraphe 3, deuxième alinéa, tout État membre peut également autoriser le traitement des denrées alimentaires pour lesquelles des autorisations ont été maintenues par un autre État membre conformément au paragraphe 4, lorsque les conditions visées au paragraphe 4 sont remplies.
5. Until entry into force of the Directive adopted on the basis of the proposal referred to in the second subparagraph of paragraph 3, any Member State may also authorise the treatment of foodstuffs for which authorisations have been maintained by another Member State in accordance with paragraph 4, where the conditions referred to in paragraph 4 are fulfilled.