Vertaling van "autre procédure tant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

empêcher que l'asile en tant qu'institution soit utilisé à des fins autres que celles auxquelles il est destiné
prevent the institution of asylum being resorted to for purposes alien to those for which it is intended

intervenir en tant qu'assistant lors de procédures d’imagerie de diagnostic vétérinaire
assist veterinary diagnostic imaging processes | provide veterinary diagnostic imaging assistance | assist veterinary diagnostic imaging procedures | support veterinary diagnostic imaging procedures

intervenir en tant qu'assistant lors de procédures de diagnostic vétérinaire
assist veterinary diagnostic procedures and tests | perform activities to support veterinary diagnostic procedures | assist veterinary diagnostic tests | support veterinary diagnostic procedures

se tirer d'affaire [ s'en sortir d'une façon ou d'une autre | s'en sortir tant bien que mal | se débrouiller ]
muddle through

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

faillites, concordats et autres procédures analogues
bankruptcy, proceedings relating to the winding-up of insolvent companies or other legal persons, judicial arrangements, compositions and analogous proceedings

procédure d'information et de consultation pour l'adoption de certaines décisions et autres mesures à prendre pendant la période précédant l'adhésion
information and consultation procedure for the adoption of certain decisions and other measures to be taken during the period preceding accession

Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile et d'autres dispositions législatives
An Act to amend the Civil Code, the Code of Civil Procedure and other legislation

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Chaque créancier devrait pouvoir effectivement conserver ce qu'il a obtenu dans le cadre d'une procédure d'insolvabilité, mais il ne devrait pas pouvoir participer à la répartition de la totalité des actifs effectuée dans le cadre d'une autre procédure tant que les créanciers du même rang n'auront pas obtenu, en pourcentage, un dividende équivalent.
Every creditor should be able to keep what it has received in the course of insolvency proceedings, but should be entitled only to participate in the distribution of total assets in other proceedings if creditors with the same standing have obtained the same proportion of their claims.

(b) fait l’objet d’un accord, d’un engagement ou d’une disposition de subordination contraignants dans le cadre desquels, en cas de procédure normale d’insolvabilité, il se place au-dessous des autres passifs éligibles et ne peut être remboursé tant que les autres passifs éligibles restant dus à ce moment-là n’ont pas été réglés.
(b) is subject to a binding subordination agreement, undertaking or provision under which in the event of normal insolvency proceedings, it ranks below other eligible liabilities and cannot be repaid until other eligible liabilities outstanding at the time have been settled.

fait l'objet d'un accord, d'un engagement ou d'une disposition de subordination contraignants dans le cadre desquels, en cas de procédure normale d'insolvabilité, il est inférieur en rang par rapport à d'autres engagements éligibles et ne peut être remboursé tant que d'autres engagements éligibles restant dus à ce moment-là n'ont pas été réglés.
is subject to a binding subordination agreement, undertaking or provision under which in the event of normal insolvency proceedings, it ranks below other eligible liabilities and cannot be repaid until other eligible liabilities outstanding at the time have been settled.

3. Lorsque les États membres utilisent ou instaurent une procédure dans le cadre de laquelle les demandes d’asile sont examinées en tant que demandes fondées sur la convention de Genève, et en tant que demandes des autres types de protection internationale accordée dans les circonstances précisées à l’article 15 de la directive 2004/83/CE, ils appliquent la présente directive pendant toute leur procédure.
3. Where Member States employ or introduce a procedure in which asylum applications are examined both as applications on the basis of the Geneva Convention and as applications for other kinds of international protection given under the circumstances defined by Article 15 of Directive 2004/83/EC, they shall apply this Directive throughout their procedure.

Ces propositions visaient, d'une part, à répondre à la demande insistante des États membres de simplifier la gestion de ces fonds, et, d'autre part, à réduire la lourdeur des procédures tant nationales que communautaires, largement responsable du démarrage très lent des programmes.
These proposals were designed to meet repeated requests from the Member States for greater simplification in the management of the Structural Funds and to reduce the slowness of procedures at both national and Community level, which had been largely the cause of a very slow start-up of programmes.

Chaque créancier devrait pouvoir effectivement conserver ce qu'il a obtenu dans une procédure d'insolvabilité, mais il ne devrait pouvoir participer à la répartition de la masse effectuée dans une autre procédure tant que les créanciers du même rang n'auront pas obtenu, en pourcentage, un dividende équivalent.
Every creditor should be able to keep what he has received in the course of insolvency proceedings but should be entitled only to participate in the distribution of total assets in other proceedings if creditors with the same standing have obtained the same proportion of their claims.

La Commission, suivant la procédure définie à l'article 5 paragraphe 5 de la présente décision et, le cas échéant, la procédure définie à l'article 9 du règlement (CEE) no 3906/89, assure la cohérence et, en tant que de besoin, la complémentarité entre Tempus et d'autres actions au niveau communautaire entreprises tant dans la Communauté que dans le cadre de l'assistance aux pays éligibles, eu égard en particulier aux activités de la Fondation européenne pour la formation.
The Commission, in accordance with the procedure set out in Article 5 (5) of this Decision and, where appropriate, with the procedure set out in Article 9 of Regulation (EEC) No 3906/89, shall ensure consistency and, where necessary, complementarity between Tempus and other actions at Community level, both within the Community and in assistance to the eligible countries, with particular reference to the activities of the European Training Foundation.