Vertaling van "autre principe fondamental " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

principe fondamental | principe fondamental reconnu par les lois de la République
fundamental principle

principe fondamental
core value

principe fondamental
fundamental principle

principe fondamental inhérent à un système juridique
basic principle inherent in the legal system

principe fondamental de la démarche de prévision
basic principle of forecasting processes

principe fondamental
basic principle

référentiel comptable autre que les principes comptables généralement reconnus | référentiel comptable autre que les règles comptables généralement admises | règles comptables autres que les principes comptables généralement reconnus | règles comptables autres que les PCGR | règles comptables appropriées communiquées au lecteur | référentiel comptable autre que les normes internationales ou nationales | autre référentiel comptable applicable
basis of accounting other than generally accepted accounting principles | ADBA | appropriate disclosed basis of accounting | basis of accounting other than GAAP | comprehensive basis of accounting other than generally accepted accounting principles | comprehensive basis of accounting other than International Accounting Standards or national standards | OCBOA | other comprehensive basis of accounting | other comprehensive financial reporting framework

Définition: Les caractéristiques essentielles de ce trouble sont des attaques récurrentes d'anxiété sévère (attaques de panique), ne survenant pas exclusivement dans une situation particulière ou dans des circonstances déterminées, et dont la survenue est, de ce fait, imprévisible. Comme dans d'autres troubles anxieux, les symptômes essentiels concernent la survenue brutale de palpitations, de douleurs thoraciques, de sensations d'étouffement, d'étourdissements et de sentiments d'irréalité (dépersonnalisation ou déréalisation). Il existe par ailleurs souvent aussi une peur secondaire de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. On ne doit pas faire un diagnostic principal de trouble panique quand le sujet présente un trouble dépressif au moment de la survenue des attaques de panique; les attaques de panique sont, dans ce cas, probablement secondaires à la dépression. | Attaque | Etat | de panique
Definition: The essential feature is recurrent attacks of severe anxiety (panic), which are not restricted to any particular situation or set of circumstances and are therefore unpredictable. As with other anxiety disorders, the dominant symptoms include sudden onset of palpitations, chest pain, choking sensations, dizziness, and feelings of unreality (depersonalization or derealization). There is often also a secondary fear of dying, losing control, or going mad. Panic disorder should not be given as the main diagnosis if the patient has a depressive disorder at the time the attacks start; in these circumstances the panic attacks are probably secondary to depression. | Panic:attack | state

Définition: La perte du désir sexuel est le problème principal et n'est pas secondaire à d'autres difficultés sexuelles comme un défaut d'érection ou une dyspareunie. | Baisse du désir sexuel Frigidité
Definition: Loss of sexual desire is the principal problem and is not secondary to other sexual difficulties, such as erectile failure or dyspareunia. | Frigidity Hypoactive sexual desire disorder

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

57. souligne qu'au sein du marché intérieur, les nouveaux acteurs et les nouvelles entreprises, y compris les PME, qui n'ont pas recours à des pratiques fiscales agressives, sont défavorisées par rapport aux multinationales, ces dernières pouvant transférer leurs bénéfices ou recourir à d'autres formes d'optimisation fiscale à outrance en s'appuyant sur une panoplie de décisions et d'instruments qu'elles seules peuvent mettre en œuvre en raison de leur taille et de leur capacité à organiser des activités commerciales au niveau international; relève avec préoccupation que, toutes choses égales par ailleurs, la charge fiscale réduite qui pèse sur ces multinationales leur permet de dégager un volume plus élevé de bénéfices après impôt, ce qui crée des conditions de concurrence inéquitables avec leurs concurrents sur le marché unique qui n'ont pas la possibilité de recourir à cette optimisation fiscale à outrance et n'ont d'autre choix que de conserver un lien entre le lieu de génération des profits et le lieu d'imposition; relève que cette distorsion de la neutralité concurrentielle en faveur des multinationales va à l'encontre du principe fondamental du marché unique;
57. Stresses that, within the internal market, new entrants and firms, including SMEs, that do not use aggressive tax practices are penalised as compared with MNCs, which are able to shift profits or implement other forms of aggressive tax planning through a variety of decisions and instruments, available to them only by virtue of their size and their ability to arrange business internationally; notes with concern that, all other things being equal, the resulting lower tax liabilities leave MNCs with a higher post-tax profit and thereby create an uneven playing field with their competitors on the single market who do not have recourse to aggressive tax planning and keep the connection between where they generate profit and their place of taxation; points out that this distortion of a level playing field in favour of multinationals contradicts the fundamental principle of the single market;

M. Drake: Le principe fondamental est que la restructuration de l'entreprise A ne devrait pas entraîner l'effondrement de l'entreprise B. Même si c'est fondamental, cela peut malheureusement arriver, de temps à autre.
Mr. Drake: The basic principle is that one should not have the restructuring of company A cause the downfall of company B. That is a pretty basic element that unfortunately happens from time to time.

La communication, qui prend pleinement en considération les recommandations de la Banque centrale européenne et a été examinée avec les États membres, repose sur le même principe fondamental que les orientations du 13 octobre, à savoir que le soutien public accordé aux banques ne doit pas permettre aux institutions financières bénéficiaires de jouir d’une position concurrentielle artificiellement avantageuse par rapport à celles des banques, d'autres États membres notamment, qui ne reçoivent aucune aide.
The Communication, which takes full account of the recommendations of the European Central Bank and has been discussed with Member States, is based on the same fundamental principle as the 13 October guidance, namely that state support for banks must not result in recipient banks enjoying an artificially advantageous competitive position compared to banks not receiving aid e.g. in other Member States.

De plus, étant donné que la règle du contrôle tarifaire s'applique aussi aux entreprises dont le siège principal est situé dans un autre État membre, la Commission estime que le système est également contraire au principe fondamental du marché intérieur du contrôle de l'État membre d’origine.
Moreover, given that the tariff control rule applies also in relation to undertakings having their head offices in other Member States, the Commission takes the view that the regime is also contrary to the fundamental internal market principle of home state control.

Le principe fondamental selon lequel toutes les informations du secteur public accessibles à tous sont par définition susceptibles de réutilisation conformément aux conditions définies aux chapitres 2 et 3 de la directive est tout aussi fondamental, même s'il se situe sur un autre plan.
A point which is of a different nature, but quite fundamental to this directive, is the basic principle underlying the directive that all public sector information which is generally accessible is by definition suitable for re-use in accordance with the conditions laid down in Chapters 2 and 3 of the directive.

Ce qui signifie que le principe fondamental de l’égalité des sexes est quelque chose sur lequel devront être bâtis toutes les autres priorités, tous les autres principes.
This means that the basic principle of equality of men and women is a principle on which any other priorities and principles must be founded.

18. souligne que l'intérêt du consommateur pour les questions de sécurité alimentaire a augmenté de façon significative, notamment au niveau de l'usage de la précaution; demande que le principe de précaution devienne un principe fondamental d'une politique de la sécurité alimentaire, dans le cadre de l'accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS); souligne que l'objectif ne consiste pas à modifier la portée des règles existantes de l'OMC ou à imposer aux autres membres de l'OMC l'approche communautaire du principe de précaution, mais bien à parvenir à un accord commun sur son application; il ne doit pas être question d'accroître la portée des mesures projectionnistes, mais de faire davantage la clarté à propos de ce qui est ou n'est pas compatible avec l'OMC;
18. Stresses that consumer interest in food safety issues has significantly increased, especially with regard to precautions; calls for the precautionary principle to become a basic principle of a policy of food safety, within the agreement on sanitary and phytosanitary measures (SPS); stresses that the objective is not to change the scope of existing WTO rules or to impose the EC approach to the precautionary principle on other WTO members but to reach a common understanding on its application; there should be no increased scope for projectionist measures, but greater clarity about what is, and what is not, WTO-compatible;

Notre organisation a des discussions avec d'autres organismes en ce qui concerne l'agriculture durable et l'on constate que le principe fondamental est que tous les êtres humains ont le droit fondamental d'accès à de l'air, de l'eau, des terres et des aliments salubres.
Our organization communicates with other groups about the sustainable issue, and there is a fundamental principle throughout. Everyone in the world has a fundamental right to pure air, water, land and food.

Le principe fondamental est que l'application du système interligne doit être suffisamment large pour qu'un nouveau venu puisse faire concurrence aux autres compagnies à armes égales.
The central principle is that sufficient interlining should exist to allow the newcomer to compete on equal terms.