Vertaling van "autre première nation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'indemnisation des anciens combattants des premières nations [ Loi établissant un régime d'indemnisation pour les anciens combattants des premières nations comparable à celui offert aux autres anciens combattants ]
First Nations Veterans Compensation Act [ An Act to provide compensation to First Nations veterans on a comparable basis to that given to other war veterans ]

Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations [ Loi prévoyant les pouvoirs en matière d’imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l’Administration financière des premières nations a ]
First Nations Fiscal and Statistical Management Act [ An Act to provide for real property taxation powers of first nations, to create a First Nations Tax Commission, First Nations Financial Management Board, First Nations Finance Authority and First Nations Statistical Institute and to make consequential ame ]

Notes explicatives concernant le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, la taxe sur les produits et services des premières nations, l'impôt sur le revenu et d'autres mesures connexes
Explanatory Notes Relating to the Air Travellers Security Charge, the First Nations Goods and Services Tax, Income Tax and Other Related Measures

Assemblée des premières nations | APN [Abbr.]
Assembly of First Nations | AFN [Abbr.]

Premières Nations
First Nations

Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les troubles de l'identité sexuelle chez les individus pubères ou pré-pubères ne doivent pas être classés ici, mais en F66.-.
Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified here but in F66.-.

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

Régime commun des Nations Unies en matière de traitements, indemnités et autres prestations | Régime commun des traitements, indemnités et autres prestations
Common System of Salaries, Allowances and Other Benefits

domaine de premier niveau national | domaine national de premier niveau | ccTLD [Abbr.]
country code Top Level Domain | ccTLD [Abbr.]

domaine national | domaine géographique | domaine de pays | domaine de premier niveau de code de pays | domaine de tête de code de pays
country code top-level domain | ccTLD

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Conformément au Traité, la politique des réseaux transeuropéens d'énergie (RTE-E) a les mêmes objectifs que les réseaux de transport et les autres réseaux, à savoir de veiller à ce que les réseaux nationaux soient connectés les uns aux autres dans l'Union européenne, à ce que toutes les régions y aient accès et à ce que les réseaux soient gérés à un niveau européen plutôt que national. [70] La dimension régionale et les considérations de cohésion économique et sociale ont été prises en compte dès les premières orientations communautaires relatives aux RTE-E.
In conformity with the Treaty, the policy on trans-European Networks for energy (TEN-E) has the same common aims as for transport and other networks, to ensure that national grids across the EU are connected, that all regions have access to these and that the grids are managed at the European rather than the national level [70]. The regional dimension and considerations of economic and social cohesion were taken into account in the first Community guidelines as regards the TEN-E [71].

(2) Dans la présente loi, « autres terres maanulthes » , « citoyen maanulth » , « gouvernement maanulth » , « institution publique maanulthe » , « loi maanulthe » , « Maanulthaht » , « première nation maanulthe » , « société maanulthe » et « terres maanulthes » s’entendent respectivement au sens de « autres terres de première nation maa-nulthe » , « citoyen de première nation maa-nulthe » , « gouvernement de première nation maa-nulthe » , « institution publique de première nation maa-nulthe » , « loi de première nation maa-nulthe » , « Maa-nulth­aht » , « première nation maa-nulthe » , « société de première nation maa-nulthe » et « terres de première nation maa-nulthe » , au paragraphe 29.1.1 de l’accord.
(2) In this Act, “Maanulthaht” , “Maanulth Citizen” , “Maanulth Corporation” , “Maanulth First Nation” , “Maanulth Government” , “Maanulth Lands” , “Maanulth Law” , “Maanulth Public Institution” and “Other Maanulth Lands” have the same meanings as “Maa-nulth-aht” , “Maa-nulth First Nation Citizen” , “Maa-nulth First Nation Corporation” , “Maa-nulth First Nation” , “Maa-nulth First Nation Government” , “Maa-nulth First Nation Lands” , “Maa-nulth First Nation Law” , “Maa-nulth First Nation Public Institution” and “Other Maa-nulth First Nation Lands” , respectively, in paragraph 29.1.1 of the Agreement.

(Le document est déposé) Question n 124 L'hon. Judy Sgro: En ce qui concerne l’engagement du premier ministre d’établir de nouvelles normes de déclaration obligatoire pour les sociétés extractives canadiennes: a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis la tenue du 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises avant le 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; c) l’engagement pris par le premier ministre, évoqué en a), vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes du secteur de l’extraction, (i) vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes œuvrant dans le secteur de l’extraction à l’étranger, (ii) quelle est la portée de cet engagement; d) le gouvernement a-t-il préparé ou examiné une ébauche de projet de loi proposant la mise en œuvre des normes de déclaration obligatoire évoquées en a) et si oui, quelles consultations le gouvernement a-t-il tenues à cet égard, (i) avec qui, (ii) quand; e) a-t-il mené ou examiné des études sur l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; f) a-t-il compilé ou examiné d’autres éléments de preuve concernant l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; g) le ministère de la Justice a-t-il été consulté au sujet de la formulation d’un régime global de reddition de compte auquel seraient assujetties les sociétés canadiennes; h) le gouvernement a-t-il consulté le ministère de la Justice ou demandé l’avis juridique d’une autre source relativement à la constitutionnalité du régime de divulgation obligatoire évoqué en a); i) le gouvernement a-t-il pris position, en public ou à l’in ...
(Return tabled) Question No. 124 Hon. Judy Sgro: With regard to the Prime Minister’s undertaking to establish new mandatory reporting standards for Canadian extractive companies: (a) what steps has the government taken since the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (b) what steps did the government take prior to the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (c) does the Prime Minister’s commitment, as referred to in (a), apply exclusively to Canadian extractive corporations, (i) does it apply exclusively to Canadian corporations as regards extractive operations in foreign countries, (ii) what is the scope of said commitment; (d) has the government prepared or reviewed any draft bill that proposes to implement such reporting requirements as referred to in (a) and if so, to what extent has it consulted on this issue, (i) with whom, (ii) when; (e) has the government conducted or reviewed any studies regarding the effect of mandatory reporting requirements on increasing corporate accountability and combatting corruption; (f) has the government compiled or reviewed any other evidence regarding the effect of mandatory reporting requirements on increasing corporate accountability and combatting corruption; (g) has the Department of Justice been consulted with regard to the formulation of a comprehensive reporting regime that would apply to Canadian companies; (h) has the government consulted with the Department of Justice, or sought a legal opinion from any other source, as to the constitutionality of a mandatory disclosure regime as referred to in (a); (i) has the government expressed any position, either publically or internally, as to the constitutionality of such a mandatory disclosure regime as applied to Canadian companies; (j) has the government consulted with p ...

Les JED 2016 attireront plus de 500 orateurs et décideurs de premier plan, notamment des représentants d’organisations internationales, comme M. Ban Ki-Moon, Secrétaire général des Nations unies, M. Jim Yong Kim, président du groupe de la Banque mondiale et Mme Phumzile Mlambo-Ngcuka, directrice exécutive d’ONU Femmes, ainsi qu’un grand nombre de chefs d’État, comme M. Uhuru Kenyatta, président et commandant en chef des forces armées de la République du Kenya, Mme Bibi Ameenah Firdaus Gurib-Fakim, présidente de la République de l’île Maurice, M. Roch Marc Christian Kaboré, président du Burkina Faso, M. Faustin-Archange Touadéra, président de la République centrafricaine, M. Tuilaepa Lupesoliai Sailele Malielegaoi, premier ministre des Samoa, M. Hailemariam Desalegn, Premier ministre éthiopien et M. Rui Maria de Araújo, Premier ministre du Timor-Oriental, et beaucoup d’autres encore.
The European Development Days 2016 will draw over 500 speakers and prominent decision makers, including representatives of international organisations such as Ban Ki-moon, the United Nations Secretary-General, Jim Yong Kim, the President of the World Bank Group, Phumzile Mlambo-Ngcuka, Executive Director of UN Women and numerous Heads of State, including Uhuru Kenyatta, President and Commander-in-Chief of the Defence Forces of the Republic of Kenya, Bibi Ameenah Firdaus Gurib-Fakim, President of the Republic of Mauritius, Roch Marc Christian Kaboré, President of Burkina Faso, Faustin-Archange Touadéra, President of the Central African Republic, Tuilaepa Lupesoliai Sailele Malielegaoi, Prime Minister of Samoa, Hailemariam Desalegn, Prime Minister of Ethiopia and Rui Maria de Araújo, Prime Minister of Timor-Leste, along with many others.

En troisième lieu, ne sauraient prospérer non plus les arguments avancés par le requérant à l’appui de sa thèse, selon laquelle il aurait dû être classé à un grade plus élevé, à savoir, premièrement, que le poste qu’il occupait en tant qu’expert national détaché était considéré comme « sensible » au vu de sa fiche de poste en raison des compétences particulières requises, ses fonctions étant restées strictement identiques lorsqu’il a été nommé agent temporaire de grade AD 5 ; deuxièmement, qu’en décembre 2012 cette fiche de poste coïncidait avec celles de deux autres membres de la même équipe, lesquels étaient des fonctionnaires, l’un classé au grade AD 12 et l’autre au grade AD 13 ; et, troisièmement, qu’il aurait été engagé comme agent temporaire et classé au grade AD 5, alors que son prédécesseur était un fonctionnaire de grade AD 13.
Thirdly, nor is it possible to accept the applicant’s arguments that he should have been recruited at a higher grade because, first, the post he occupied as a seconded national expert was regarded as ‘sensitive’ in the light of his job description, due to the particular skills required, and his functions remained exactly the same when he was appointed as a temporary agent in grade AD 5; secondly, because in December 2012 his job description was the same as those of the two other members of the same team who were officials, one in grade AD 12 and the other in grade AD 13; and, thirdly, because he was engaged as a temporary agent and recruited at grade AD 5, whilst his predecessor had been an official in grade AD 13.

Une valeur de référence pour cet objectif est 0,5 point de pourcentage en termes de contenu énergétique de la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans toutes les formes de transport en 2020 visée au premier alinéa, à atteindre au moyen de biocarburants produits à partir de matières premières et au moyen d'autres carburants, énumérés à l'annexe IX, partie A. En outre, les biocarburants produits à partir de matières premières qui ne sont pas énumérées à l'annexe IX, dont les autorités nationales compétentes ont déterminé qu'il s'agissait de déchets, de résidus, de matières cellulosiques non alimentaires ou de matières ligno-cellulosiques et qui sont utilisées dans des installations existantes avant l'adoption de la directive (UE) 2015/1513 du Parlement européen et du Conseil , peuvent être comptabilisés aux fins de la réalisation de l'objectif national.
A reference value for this target is 0,5 percentage points in energy content of the share of energy from renewable sources in all forms of transport in 2020 referred to in the first subparagraph, to be met with biofuels produced from feedstocks and with other fuels, listed in part A of Annex IX. In addition, biofuels made from feedstocks not listed in Annex IX that were determined to be wastes, residues, non-food cellulosic material or ligno-cellulosic material by the competent national authorities and are used in existing installations prior to the adoption of Directive (EU) 2015/1513 of the European Parliament and of the Council , may be counted towards the national target.

En vertu de l'article 14, paragraphe 2, de la directive, si la législation d'un État membre dispose que des ressortissants d'un autre État membre qui résident sur le territoire du premier ont le droit de vote au Parlement national de cet État exactement dans les mêmes conditions que ses électeurs nationaux, le premier État membre peut, par dérogation à la directive, ne pas appliquer les articles 6 à 13 à ces ressortissants.
Article 14(2) of the Directive provides that, where the laws of a Member State prescribe that the nationals of another Member State who reside there have the right to vote for the national parliament of that State under exactly the same conditions as national voters, the first Member State may, by way of derogation from the Directive, refrain from applying Articles 6 to 13 in respect of such nationals.

24. Sous réserve des autres dispositions de la présente loi, de la constitution et des textes législatifs de la première nation reconnue ainsi que de tout accord contraire relatif à des biens meubles auquel l'organe exécutif de celle-ci a donné son consentement par écrit, aucun droit sur des terres autochtones de la première nation reconnue ou bien meuble situé sur ces terres et appartenant à elle, à un membre, à une autre première nation, à un Indien au sens de la Loi sur les Indiens ou à une société de la première nation ne peut être hypothéqué ou grevé d'une sûreté, ni n'est susceptible d'aucun mode d'exécution civil, sauf en faveur de la première nation reconnue, d'un membre, d'une autre première nation, d'un Indien au sens de la Loi sur les Indiens ou d'une société de la première nation.
24. Subject to this Act, to the constitution and laws of a recognized First Nation, and to any agreement to the contrary in respect of personal property to which the governing body of the First Nation has given its written consent, no interest in the aboriginal lands of the recognized First Nation and no personal property situated on those lands and belonging to the First Nation, a member, another First Nation, an Indian within the meaning of the Indian Act, or a First Nation corporation shall be mortgaged or otherwise encumbered as security, or be subject to any mode of civil execution, except in favour of the recognized First Nation, a member, another First Nation, an Indian within the meaning of the Indian Act, or a First Nation corporation.

Mes collègues de l'autre côté doivent comprendre que cet accord-cadre exige que figurent dans le code foncier adopté par chacune des premières nations les éléments suivants: les règles applicables en matière de responsabilité, devant les membres de la première nation, en ce qui touche la gestion des terres de la première nation et des fonds qui y sont liés; les règles d'édiction et de publication des textes législatifs; les règles applicables en matière de conflit d'intérêts dans la gestion des terres; une disposition prévoyant la constitution d'un organe chargé de régler les différends; les règles générales—de procédure et autres—applicables en matière d'attribution ou d'expropriation par la première nation d'intérêts sur ses terres; les règles générales—de procédure et autres—applicables en matière de délégation, par les autorités de la première nation, de ses pouvoirs de gestion des terres; et la procédure de modification du code foncier et la procédure en matière d'approbation d'échange de terres.
My colleagues across the way must understand that this framework agreement requires each first nation's land code to set out a whole series of requirements: the requirements for accountability on management of lands and money to first nation members; the procedures for making and publishing first nation laws; the conflict of interest rules for land management; a forum for the resolution of disputes; general rules and procedures for granting or expropriating interests in first nations lands; the general authorities and procedures for delegating administrative authorities; and the procedure for amending its land code or approving an exchange in lands.