Vertaling van "autre pays auquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Statistiques de la dette extérieure : endettement et autres engagements des pays et territoires en développement, des pays d'Europe centrale et orientale et de certains autres pays et territoires [ Statistiques de la dette extérieure ]
External debt statistics: the debt and other external liabilities of developing, Central and Eastern European and certain other countries and territories [ External debt statistics ]

instrument financier de coopération avec les pays industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé | instrument pour les pays industrialisés | IPI [Abbr.]
financing instrument for cooperation with industrialised and other high-income countries and territories | Industrialised Countries Instrument | instrument for cooperation with industrialised countries | ICI [Abbr.]

partisan du raccordement des monnaies [ partisan du raccordement | pays dont la monnaie est liée à une autre unité monétaire | pays dont la monnaie est rattachée à une autre ]
pegger

Importation de billes, de bois d'œuvre et d'autres produits ligneux non ouvrés en provenance de partout, sauf la zone continentale des États-Unis [ Importation de billes de bois, de bois scié et d'autres produits de bois non transformés de pays étrangers, sauf des États continentaux des États-Unis et des pays de l'ancienne Union soviétique ]
Importation of Log, Lumber and Other unmanufactured Wood Products from all areas other than the Continental United States [ Import of logs, lumber and other unmanufactured wood products from areas other than the continental United States and the Former USSR ]

Comité du régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation | Comité Textiles (régime autonome)
Committee on common rules for imports of textile products from certain third countries not covered by bilateral agreements, protocols or other arrangements | Textile Committee (autonomous regime)

coopération scientifique et technologique avec les pays du Maghreb et d'autres pays du bassin méditerranéen | intiative Avicenne | AVICENNE [Abbr.]
Avicenne Initiative | Science and technology cooperation with Maghreb and the countries of the Mediterranean Basin | AVICENNE [Abbr.]

pays en développement autres que les pays émergents
non-emerging market developing countries

Memorandum of Understanding du 6 juillet 1995 établi entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur le statut des ressortissants d'un pays dans l'autre
Memorandum of Understanding (MoU) of 6 July 1995 between the Swiss Federal Council and the Government of the United States of America on the Status of Nationals of One Country in the Other Country

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Lorsqu'un ressortissant de pays tiers demande son admission en vue de nouer une relation de travail dans un État membre, ledit État membre peut vérifier si l'emploi en question pourrait être pourvu par des ressortissants dudit État membre, par d'autres citoyens de l'Union ou par des ressortissants de pays tiers séjournant légalement sur son territoire, auquel cas il peut rejeter la demande.
3. Where a third-country national applies to be admitted to enter into an employment relationship in a Member State, that Member State may verify whether the post in question could be filled by nationals of that Member State or by other Union citizens, or by third-country nationals lawfully residing in that Member State, in which case it may reject the application.

5. Lorsqu'un ressortissant de pays tiers sollicite le renouvellement de son autorisation en vue de nouer ou de poursuivre une relation de travail dans un État membre, à l'exception d'un chercheur poursuivant sa relation de travail avec la même entité d'accueil, ledit État membre peut vérifier si l'emploi en question est susceptible d'être pourvu par des ressortissants dudit État membre, par d'autres citoyens de l'Union ou par des ressortissants de pays tiers qui sont des résidents de longue durée sur son territoire, auquel cas il peut refuser de renouveler l'autorisation.
5. Where a third-country national applies for renewal of the authorisation to enter into or continue to be in an employment relationship in a Member State, with the exception of a researcher who continues the employment relationship with the same host entity, that Member State may verify whether the post in question could be filled by nationals of that Member State or by other Union citizens, or by third-country nationals who are long-term residents in that Member State, in which case they may refuse to renew the authorisation.

que le ressortissant de pays tiers sera logé pendant toute la durée de son séjour par une famille, une structure d'hébergement spéciale au sein de l'établissement d'enseignement ou, dans la mesure où le droit national le prévoit, toute autre structure répondant aux conditions fixées par l'État membre concerné et sélectionnée conformément aux règles du programme d'échange d'élèves ou du projet éducatif auquel le ressortissant de pays tiers participe.
that the third-country national will be accommodated throughout the stay by a family, in a special accommodation facility within the education establishment or, insofar as provided for by national law, in any other facility meeting the conditions set by the Member State concerned and selected in accordance with the rules of the pupil exchange scheme or educational project in which the third-country national is participating.

4. Pour les actions mises en œuvre dans le cadre d’une gestion partagée, l’État membre concerné auquel la Commission a délégué des tâches d’exécution est habilité à autoriser, au nom de la Commission, la participation de soumissionnaires, demandeurs et candidats d’autres pays ainsi que les marchandises d’autres pays au sens du paragraphe 2, point f), et à accepter comme éligibles les soumissionnaires, demandeurs et candidats de pays non éligibles au sens du paragraphe 3, ou des marchandises d’origine non éligible au sens du paragraphe 1, point d).
4. For actions implemented in shared management, the relevant Member State to which the Commission has delegated implementation tasks is entitled, on behalf of the Commission, to authorise participation of tenderers, applicants and candidates from other countries and authorise goods from other countries within the meaning of point (f) of paragraph 2, and to accept as eligible, tenderers, applicants and candidates from non-eligible countries within the meaning of paragraph 3, or goods from non-eligible origin within the meaning of point (d) of paragraph 1.

Stocks non compris au point 2, qui sont présents sur le territoire national mais qui appartiennent à un autre pays, auquel ils sont destinés.
Stocks not included in point 2 on national territory which belong to and are destined for another country.

3. Lorsque la sortie de l’Union de végétaux, produits végétaux ou autres objets n’est régie ni par un accord phytosanitaire conclu avec un pays tiers, ni par les règles phytosanitaires du pays tiers auquel ces végétaux, produits végétaux ou autres objets sont destinés, les exigences en matière de circulation des végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l’Union, telles qu’établies dans la liste visée à l’article 41, paragraphes 1 et 2, s’appliquent.
3. Where the movement of a plant, plant product or other object out of the Union is neither governed by a phytosanitary agreement with a third country nor by the phytosanitary rules of the third country into which that plant, plant product or other object is to be moved, the requirements for movement of plants, plant products and other objects within the Union territory, as set out in the list referred to in Article 41(1) and (2), shall apply.

Le paragraphe 2 de l'article 6 prévoit que, à défaut de choix, le contrat de travail est régi: a) par la loi du pays où le travailleur, en exécution du contrat, accomplit habituellement son travail, même s'il est détaché à titre temporaire dans un autre pays ou b) si le travailleur n'accomplit pas habituellement son travail dans un même pays, par la loi du pays où se trouve l'établissement qui a embauché le travailleur, à moins qu'il ne résulte de l'ensemble des circonstances que le contrat de travail présente des liens plus étroits avec un autre pays, auquel cas la loi de cet autre pays est applicable .
According to Article 6(2), in the absence of choice, a contract of employment shall be governed a) by the law of the country in which the employee habitually carries out his work in performance of the contract, even if he is temporarily employed in another country, or b), if the employee does not habitually carry out his work in any one country, by the law of the country in which the place of business through which he was engaged is situated, unless it appears from the circumstances as a whole that the contract is more closely connected with another country, in which case the contract is to be governed by the law of that country .

(8) considérant que l'article 3 de cette convention prévoit, comme règle générale, le libre choix de la loi applicable par les parties; que, à défaut de choix, le contrat est régi, en vertu de l'article 6 paragraphe 2, par la loi du pays où le travailleur, en exécution du contrat, accomplit habituellement son travail, même s'il est détaché à titre temporaire dans un autre pays, ou, si le travailleur n'accomplit pas habituellement son travail dans un même pays, par la loi du pays où se trouve l'établissement qui a embauché le travailleur, à moins qu'il ne résulte de l'ensemble des circonstances que le contrat de travail présente des liens plus étroits avec un autre pays, auquel cas la loi de cet autre pays est applicable;
(8) Whereas Article 3 of that Convention provides, as a general rule, for the free choice of law made by the parties; whereas, in the absence of choice, the contract is to be governed, according to Article 6 (2), by the law of the country, in which the employee habitually carries out his work in performance of the contract, even if he is temporarily employed in another country, or, if the employee does not habitually carry out his work in any one country, by the law of the country in which the place of business through which he was engaged is situated, unless it appears from the circumstances as a whole that the contract is more closely connected with another country, in which case the contract is to be governed by the law of that country;

à moins qu'il ne résulte de l'ensemble des circonstances que le contrat de travail présente des liens plus étroits avec un autre pays, auquel cas la loi de cet autre pays est applicable.
unless it appears from the circumstances as a whole that the contract is more closely connected with another country, in which case the contract shall be governed by the law of that country.