Traduction de «autre partie pouvait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)

Amputation traumatique associée de (parties de) doigt(s) et d'autres parties du poignet et de la main
Combined traumatic amputation of (part of) finger(s) with other parts of wrist and hand

partie contractante | partie au contrat | partie | contrepartie | autre partie au contrat
counterparty | party | party to the contract

Rencontre internationale des partis agrariens et d'autres partis et organisations démocratiques
International Meeting on Agrarian and Other Democratic Parties and Organizations

Accord international visant à prévenir et à éliminer les paiements illicites effectués, sous quelque forme que ce soit, par les sociétés transnationales et autres, leurs intermédiaires et autres parties en cause, dans le cadre de transactions commerciales
International Agreement to Eliminate and Prevent Illicit Payments, in Whatever Form, in connection with International Commercial Transactions by Transnational and Other Corporations, Their Intermediaries and Others Involved

ligne dont la période couvre en partie ou en totalité la période d'une autre ligne [ ligne qui chevauche une autre ligne ]
line that overlaps another line

1) induction - 2) induction embryonnaire | 1) phase initiale de l'anesthésie générale - 2) action d'une partie de l' uf sur d'autres parties de celui-ci
induction | inducing

secteur des autres produits (partie B)
Sector for Other Products (Part B)

cocontractant | autre partie
contra-party

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

cette partie, sans cette erreur, n'aurait pas conclu le contrat ou ne l'aurait fait qu'à des conditions essentiellement différentes et que l'autre partie le savait ou pouvait être présumée le savoir ; et
(a) the party, but for the mistake, would not have concluded the contract or would have done so only on fundamentally different contract terms and the other party knew or could be expected to have known this ; and

l'autre partie savait, ou était censée savoir, lors de la conclusion du contrat, que la déclaration était inexacte ou que l'on ne pouvait lui accorder foi en tant que clause contractuelle;
(a) the other party was aware, or could be expected to have been aware when the contract was concluded, that the statement was incorrect or could not otherwise be relied on as such a term;

l'autre partie savait, ou était censée savoir, lors de la conclusion du contrat, que la déclaration était inexacte ou que l'on ne pouvait lui accorder foi en tant que clause contractuelle; ou
(a) the other party was aware, or could be expected to have been aware when the contract was concluded that the statement was incorrect or could not otherwise be relied on as such a term; or

Ce dossier ne pouvait être appréhendé isolément, puisqu'il était lié en partie à un autre dossier, à savoir la proposition de règlement relative au règlement-cadre horizontal (dont le rapporteur est M. KAZAK), sur lequel des négociations parallèles étaient engagées.
The file in conciliation could not be seen in isolation as it was partly linked to another one, namely the proposal for a Regulation on a horizontal Framework Regulation (rapporteur Mr KAZAK), on which parallel negotiations took place.

L'esprit des discussions entre le Canada et les Cris à l'époque n'était pas tel que l'une ou l'autre partie pouvait se concentrer sur ces seules questions.
The spirit of the discussions between Canada and the Crees at that time was not such that either party could focus on just those issues.

Le président du comité a indiqué que seul un parti pouvait faire l'objet d'une enquête et que tous les autres partis seraient exemptés de toute enquête, de quelque nature que ce soit.
The chair of the committee indicated that only one party could be investigated and that all the other parties would be exempt from any scrutiny whatsoever.

Nous avons expressément inscrit cela au paragraphe 4 de l'article 29, qui fait état « d'avantages que le Canada ou une autre partie pouvait raisonnablement s'attendre à tirer qui seraient annulés ou compromis par suite de l'application de toute mesure non incompatible avec l'accord ».
We built that specifically into article 29, paragraph 4, where reference is made to a benefit that reasonably could have been expected to accrue to Canada or any other party that is being nullified or impaired as a result of the application of any measure that is not inconsistent with the agreement.

Divers commentateurs ont dit que cela signifiait qu'un député pouvait se faire élire et qu'un parti pouvait former un gouvernement avec bien moins de 50 p. 100 des votes; que les gens qui avaient voté pour d'autres partis, d'autres candidats, n'avaient pas la possibilité de faire valoir leur point de vue; que cela signifiait souvent que certains groupes sociaux— femmes, groupes minoritaires, Canadiens autochtones—n'étaient pas bien représentés au Parlement; et que cela entraînait des revirements massifs lorsque les gens décidaient de voter contre un parti ou pour un autre.
Various commentators have argued that it means a member can be elected, and a party can form a government, with far less than 50% of the vote; that there is not an opportunity for the people who voted for other parties, other candidates, to have their views represented; that it often means certain groups in society—women, minority groups, aboriginal Canadians—are not well represented in the legislature; and that it creates mammoth swings one way or the other because people vote against a particular party or in favour of another one. There are a couple of issues to look at.

3. Les conventions de subventions peuvent être modifiées si les circonstances ont changé, dès lors que l'évolution des circonstances n'avait pas été prévue et ne pouvait l'être par aucune des parties et que l'exécution inchangée de la convention entraînerait des conséquences déraisonnables pour l'une ou plusieurs des parties ou compromettrait d'une autre manière le contrat.
3. Amendments to grant agreements may be made, if circumstances have changed, and the change of circumstances was not foreseen or foreseeable by either party and the unchanged performance of the agreement would lead to unreasonable consequences for any one or several of the parties or otherwise frustrate the contract.

C'est ce que nous avons dit dans le projet de loi C-262, à savoir que c'était un instrument auquel l'une ou l'autre des parties pouvait avoir recours en cas de différend.
That is what we said in Bill C-262, that it was a tool that could be used by either side in a dispute.